AFAJA : Association Française des Avocats et Juristes Arméniens

L’Association Française des Avocats et Juristes Arméniens (AFAJA) a pris acte que, sur proposition du Président de la République d’Arménie, le Parlement a adopté une loi d’amnistie visant des détenus condamnés et notamment des prisonniers politiques.

Si l’AFAJA se réjouit de cette décision, elle constate avec regrets qu’une nouvelle fois le ressortissant français Sarkis HATSPANIAN a été privé, sans explication, du bénéfice de cette mesure de clémence.

Détenu depuis le 7 novembre 2008, il a été condamné le 9 avril 2009 à la peine de trois ans et six mois de prison ferme en application de l’article 333 du Code pénal pour des faits correspondants à une dénonciation calomnieuse et la diffusion de fausse nouvelle.

Il a fait appel de cette décision mais la Cour d’Appel d’Erevan a confirmé sa peine le 2 juin 2009, puis la Cour de Cassation a rejeté son pourvois le 14 août 2009.

Le 19 juin 2009, l’Assemblée nationale arménienne a voté une loi d’amnistie qui a été publiée au Journal Officiel le 22 juin. Il n’en a pas bénéficié alors que les conditions d’application de cette mesure en sa faveur étaient réunies.

L’Assemblée nationale vient de voter vendredi 27 mai 2011 une nouvelle loi d’amnistie qui n’a pas conduit à la mise en liberté de Sarkis HATSPANIAN, lequel sera maintenu en détention jusqu’à la fin de sa peine, en fin de semaine prochaine.

L’AFAJA regrette vivement cette situation et dénonce l’acharnement et la discrimination dont Sarkis HATSPANIAN fait personnellement l’objet.

L’AFAJA restera attentive au sort qui lui sera réservé après sa remise en liberté qui doit le conduire à regagner son domicile d’Erevan auprès de sa femme et de ses deux enfants mineurs.

Paris, Erevan, le 30 mai 2011. Le Bureau de l’AFAJA.