AFAJA : Association Française des Avocats et Juristes Arméniens
Procès DINK : La décision d’ouvrir une enquête à l’encontre de 30 responsables des forces de sécurité : véritable avancée ou trompe-l’œil ?
Semblant tirer les enseignements de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 14 septembre 2010 condamnant la Turquie pour manquement à son obligation de protéger la vie de Hrant DINK ainsi que pour l‘ineffectivité des enquêtes pénales ouvertes contre les forces de l’ordre, le Parquet d’Istanbul a décidé d’engager des poursuites à l’encontre de hauts fonctionnaires des services de sécurité. Notes d’audience de l’AFAJA.Lundi 7 février, la 16ème audience du procès des responsables présumés du meurtre du fondateur de l’hebdomadaire bilingue Agos a eu lieu en l’absence d’Ogun Samast, regardé par l’accusation comme ayant tiré sur le journaliste.
En raison de son âge au moment des faits et de l’entrée en vigueur d’une nouvelle législation, Samast sera jugé par la cour d’Assises pour mineur de Sultan Ahmed dont la première audience se tiendra le 28 février.
Seuls encore en détention, outre ce dernier, dans ce procès, Yasin Hayal et Erhan Tuncel comparaissaient devant la 14ème chambre de la Cour d’Assises d’Istanbul désormais présidée par Rustem Eryilmaz, après que le président Erkan Canak, dont il était jusqu’alors un des assesseurs, ait été démis de ses fonctions par le Conseil de la magistrature pour des motifs qui semblent plus liées à ses sympathies kémalistes qu’à sa manifeste réticence à chercher la manifestation de la vérité dans ce dossier.
Le gouvernement turc ayant décidé de ne pas faire appel de l’arrêt par lequel la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) l’avait condamné le 14 septembre 2010 pour avoir enfreint la liberté d’expression de Dink et n’avoir pas pris les mesures nécessaires afin d’empêcher son assassinat, cette audience avait valeur de test quant à la volonté réelle de la Cour de mettre à jour toutes les responsabilités dans cette affaire au-delà du cercle étroit des seuls vingt jeunes accusés.
Ce d’autant que le Président de la République Abdullah Gul déclarait deux semaines avant l’audience être préoccupé par la difficile avancée du procès.
Les demandes faites par les avocats des parties civiles afin que des témoins viennent déposer à la barre allaient cependant rester lettres mortes au motif allégué des difficultés à localiser leurs nouvelles adresses.
En présence du président de l’Union des barreaux de Turquie, ancien bâtonnier d’Ankara, les bâtonniers de Diyarbékir et Mersin se constituaient à la procédure au soutien des intérêts de la famille Dink après avoir précisé que leur conseil de l’ordre respectif avait voté une motion en ce sens.
Le bâtonnier de Paris, Jean Castelain et le vice-bâtonnier Jean-Yves LeBorgne étaient représentés à l’audience par Marie-Alix Canu-Bernard, membre du conseil de l’ordre au sein d’une délégation composée d’Elise Arfi, secrétaire de la Conférence et d’Alexandre Aslanian, vice président de l’Association Française des Avocats et Juristes Arméniens
Leur confrère Yves Oschinsky, ancien bâtonnier de Bruxelles et Hélène Flautre, député européen, présidente de la délégation UE-Turquie étaient également présents.
Fethiyé Cetin prenait alors la parole pour évoquer les informations non transmises à la Cour et relatives aux relation de certains des accusés avec les autorités turques telles que contenues dans deux livres publiés au début de cette année par les journalistes d’investigation Nedim Sener et Adem Yavuz Arslan.
Elle évoquait la convocation de Dink à la Préfecture d’Istanbul par suite de la publication en février 2004 de son article dans lequel il révélait que Sabihe Gokcen, fille adoptive de Mustafa Kemal, et symbole de la femme moderne turque, était une orpheline arménienne.
Cette réunion s’était tenue en présence du Directeur régional des renseignements généraux (MIT) qui avait menacé DINK à mots couverts en lui disant qu‘il devait faire attention à lui car des gens lui en voulait.
Dans son nouveau livre consacré à ce meurtre et publié en janvier, Nedim Sener affirme que l’organisation de cette rencontre a été exigée par l’Etat-Major de l’armée.
L’avocate demandait alors à la Cour de questionner l’État-major et les services de renseignements sur le point de savoir si cela faisait partie de leur attribution que de prévenir les journalistes de l’existence de menaces à leur encontre et pour quelles raisons ils n’ont alors pas accordé une protection à Dink.
Notre consœur rappelait à la Cour que le Parquet d’Istanbul est responsable de la collecte des preuves dans ce dossier et que de nouvelles preuves pourraient conduire à de nouvelles inculpations.
Elle souhaitait à cet effet que la Cour transmette au Parquet une demande afin que les retranscriptions des écoutes téléphoniques de l’avocat ultra nationaliste Kemal Kerincsiz qui était à l’initiative des plaintes déposées contre Dink pour atteinte à la « turcité » et qui est inculpé dans l’affaire Ergenekon, soient versés au dossier.
Par suite, Arzu Becerik, autre avocate de la famille Dink, demandait à la Cour de tirer toutes les conséquences de l’arrêt de la CEDH devenu définitif depuis le 14 décembre dernier en rappelant que les demandes de jugement d‘un certain nombres de fonctionnaires ont été rejetées par la Cour.
Elle soutenait qu’en raison de la condamnation de la Turquie pour violation du droit à la liberté d’expression de Dink l’article 301 du code pénal visant l’atteinte à la « turcité » ne pouvait plus être appliqué par les juridictions et devrait être ultérieurement abrogé.
Arzu Birecik énonçait que la Turquie devait avoir la volonté politique de se conformer à cet arrêt, et concluait son intervention en déclarant : « Aujourd’hui, la sincérité de la Turquie va être éprouvée » .
Son confrère, Bahri Belen, transmettait alors au président de la Cour l’arrêt de la CEDH et rappelait que lors de la précédente audience elle avait rejeté sa demande d’initier des poursuites à l’encontre d’autres personnes que les accusés en se fondant sur le caractère alors non encore définitif de la décision des juges de Strasbourg.
Il réitérait la demande de jonction des procédures ouvertes à Trabzon contre deux sous-officiers avec celle pendante devant la Cour d’Istanbul et d’audition des témoins soient par la juridiction afin que les avocats puissent les questionner directement.
Intervenant à son tour, Erdogan Soruklu, l’avocat d’Erhan Tuncel, décrit par l’acte d’accusation comme un des commanditaires du meurtre, soulignait que son client se trouvait en détention préventive depuis plus de quatre ans alors qu’il avait fournit une aide importante aux forces de sécurité grâce à laquelle, selon lui, elles avaient pu identifier Samast, présenté comme étant le meurtrier.
Il déplorait que « malgré cette assistance l’opinion publique le regarde comme le principal instigateur de l’assassinat alors qu’il y a des preuves de son innocence » et demandait à la Cour ne pas prêter considération aux analyses développés par les médias dont Tuncel serait victime des manipulations.
L’avocat rappelait que les forces de sécurité étaient avisées du projet d’assassinat de Dink par son client ce que reconnaîtrait l’acte d’accusation qui s’avèrerait entaché de contradiction puisque Tuncel y est décrit dans le même temps comme l’instigateur du crime.
« Depuis le début, les déclarations de mon client n’ont pas varié contrairement à celles de autres accusés » déclarait l’avocat en précisant que « la personne qui a reconnu avoir acheté l’arme utilisée n’est pas en détention provisoire ».
Dans le cadre d’une nouvelle stratégie de défense, le conseil de Erhan Tuncel s’associait aux demandes de jonction des procédures de Trabzon et d’Istanbul formulées par les avocats de la famille de la victime et terminait son intervention en réclamant la liberté de son client.
Invité à s’exprimer Yasin Hayal indiquait quant à lui n’avoir rien à déclarer.
En réponse à la demande qui lui était faite par le président de la Cour demande quant à sa position sur les requêtes qui venaient d’être développées par les avocats, le représentant du Parquet indiquait qu’il les laissait à l’appréciation de la Cour.
Celle-ci se retirait alors pour un bref délibéré.
Si la demande de remise en liberté de Erhan Tuncel allait sans surprise être rejetée, l’espoir que ce dossier connaîtrait enfin une véritable nouvelle approche par suite de l’arrêt de la CEDH et de la désignation d’un nouveau magistrat pour présider aux débats de la Cour allait être quelque peu déçu.
La demande de jonction des procédures, qui pourrait seule permettre de relier tous les éléments du puzzle entre eux, allait, en effet et à nouveau être rejetée pour la énième fois.
Pour autant, et en guise de réponse à l’arrêt de la CEDH, le Parquet décidait d’ouvrir une enquête préliminaire relativement à une trentaine de haut fonctionnaires d’autorité dont le préfet d’Istanbul, les directeurs de la police d’Istanbul et de Trabzon ainsi que le directeur de la gendarmerie de Trabzon à l’époque de l‘assassinat, pour des faits de possibles négligences.
Pour preuve des atermoiements du pouvoir, le Ministre de l’Intérieur, Besir Atalay, démentait cependant quelques heures plus tard que le Procureur ait déjà ordonné l’ouverture d’une enquête affirmant que celui-ci saisit d’une demande en ce sens, n’avait pas encore pris de décision.
Quand bien même une enquête viendrait à se traduire par le prononcé de sanctions administratives voire de condamnations, elle ne concernerait en toute hypothèse que les carences dont auraient fait montre ces agents de l’Etat dans la prévention de l’assassinat mais ne pourrait conduire à en identifier les véritables commanditaires, tel n‘étant pas son objet.
Il est par ailleurs acquis, que l’issue de ce procès n’est nullement conditionnée par le résultat de cette nouvelle investigation qui, de l’avis général, devrait perdurer même après le prononcé de l’arrêt attendu d‘ici la fin de cette année.
La prochaine audience a été fixée au 28 mars.
Alexandre ASLANIAN Avocat au Barreau de Paris Vice-Président de l’AFAJA
Les autres articles.
COMMUNIQUE : AFFAIRE PERINCEK – FRONT COMMUN DES ASSOCIATIONS ANTI-RACISTES – MEMOIRE 2000, LICRA, MRAP, UEJF, J’ACCUSE, AFAJA - LES ASSOCIATIONS ANTI-RACISTES DEMANDENT A LA SUISSE DE SAISIR LA GRANDE CHAMBRE DE LA COUR EUROPENNE DES DROITS DE L’HOMME.
Dans un arrêt rendu le 17 décembre 2013 (Affaire PERINCEK c. SUISSE : Requête n° 27510/08), la deuxième section de la Cour européenne des droits de l’homme a cru devoir considérer, par cinq voix contre deux, que la SUISSE avait violé l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, accueillant ainsi la requête de Monsieur Dogu PERINCEK condamné le 9 mars 2007 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne pour discrimination raciale au sens de l’article 261 bis alinéa 4 du code pénal et dont les recours devant la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du Canton de Vaud puis devant le Tribunal fédéral ont été respectivement rejetés les 13 juin et 12 décembre 2007
Une délégation de l’Association Française des Avocats et Juristes Arméniens (AFAJA) et de l’association MEMOIRE 2000, composée de Me Virginie DUSEN, Me Alexandre COUYOUMDJIAN et Me Bernard JOUANNEAU a été reçue le 21 janvier 2014 par le premier conseiller de l’ambassade de Suisse à Paris, M. Alain GASCHEN assisté de Mme Céline SQUARATTI du département politique.
Turquie : Nouvelle atteinte aux droits de la défense en Turquie Inquiétante vague d’arrestations d’avocats défenseurs des droits de l’Homme
Editorial du Président | 06 avril 2012
Le 22 novembre 2011, trente-six avocats turcs ont été arrêtés et emprisonnés, leurs domiciles perquisitionnés et l’ensemble des dossiers de leurs cabinets emportés par les forces de police.
Depuis l’audience du 29 juillet 2011 où les avocats de la partie civile avaient mis en évidence la présence d’une équipe opérationnelle assistant Ogün Samast, la Cour s’est empressée de mettre un terme à ce procès alors que l’instruction aurait dû être relancée.
En relaxant le 17 janvier 2012 les 19 prévenus du chef de participation à une organisation terroriste en relation avec l’assassinat de Dink, la Cour d’Assises d’Istanbul valide la thèse officielle en ne retenant que la culpabilité de Yasin Hayal comme commanditaire, dans l’exécution du rédacteur en chef d’Agos.
Retour sur les six derniers mois d’audience qui ont décrédibilisé la justice turque. Notes d’audience de l’AFAJA.
Communiqué de l’AFAJA :
C’est avec consternation que l’Association Française des Avocats et Juristes Arméniens (AFAJA) a pris connaissance de la décision rendue par la 14ème chambre de la Cour d’assises d’Istanbul le 17 janvier 2012 qui, présentant l’accusé Yasin Hayal comme unique commanditaire de l’attentat, s’apparente à un nouveau déni de Justice pour la veuve, les enfants et la famille de Hrant Dink, journaliste turc d’origine arménienne assassiné le 19 janvier 2007.
Samedi 26 novembre 33 avocats et un journaliste ont été inculpés du chef d’accusation de “participation à une organisation terroriste” par décision de la Cour d’assise d’Istanbul et incarcérés.
Ces 33 avocats font partie du cabinet Asrin qui assure la défense du Leader du PKK (Parti des Travailleurs du Kurdistan), Abdullah Öcalan.
Ces incarcérations interviennent après une grande vague d’arrestations menée le 22 novembre dans 16 départements de Turquie, et ayant conduit à l’arrestation d’au moins 100 personnes, dont 70 avocats.
L’Observatoire international des avocats (l’Observatoire) a été saisi par la représentation du Barreau autrichien à Bruxelles concernant la situation de Me Filiz Kalayci, avocate au Barreau d’Ankara, qui se trouve actuellement en Autriche.
Me Filiz Kalayci est accusée, ensemble avec trois autres membres du Barreau d’Ankara, Me Hasan Anlar, Me Murat Vargün et Me Halil Ibrahim Vargün, d’appartenance et d’assistance à une organisation illégale et une audience a été tenue, en son absence, devant la 11e Cour pénale spéciale à Ankara le 6 octobre 2011.
Dans ce contexte une mission de l’Observatoire a été organisée du 5 au 7 octobre 2011 à Ankara en Turquie. Bien que l’assistance à l’audience au procès de Me Kalayci et ses confrères devant la 11e Cour pénale spéciale à Ankara ait été l’objectif principal de cette mission, le déplacement à Ankara a également permis :
>d’identifier d’autres cas d’avocats les plus menacés afin de pouvoir leur apporter le soutien de l’Observatoire le cas échéant ;
>d’évaluer la situation générale dans laquelle les avocats exercent en Turquie et d’identifier d’éventuelles violations auxquelles ils seraient soumis dans le cadre de leur exercice quotidien.
Dans son arrêt de chambre, non définitif1, rendu ce jour dans l’affaire Altuğ Taner
Akçam c. Turquie (requête no 27520/07) la Cour européenne des droits de l’homme
dit, à l’unanimité, qu’il y a eu :
Violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des
droits de l’homme.
Le requérant, M. Taner Akçam, alléguait que la crainte d’être poursuivi pour ses opinions
sur la question arménienne le soumettait à une tension et à une angoisse telles qu’il
avait arrêté d’écrire sur ce sujet.
TURQUIE : Les journalistes pris en otage dans l’offensive contre le PKK
Alors que l’offensive militaire s’intensifie dans l’est de la Turquie et jusque dans les pays voisins, la presse est plus que jamais prise en otage dans l’affrontement entre les autorités et les rebelles kurdes du PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan, interdit). Procès en cascade, détentions prolongées, et maintenant directives gouvernementales à destination de la presse… L’amalgame entre combattants rebelles et journalistes abordant la question kurde d’un point de vue critique se perpétue, au nom de la lutte antiterroriste. Parallèlement, les inquiétudes montent quant à la volonté du gouvernement de contrôler l’information sur l’offensive en cours.
Accident ou crime raciste ?
Tel est le véritable enjeu du procès qui s’est ouvert le 29 juillet 2011 devant le Tribunal militaire de Diyarbakir à l’encontre du soldat Kvanc Agaoglu, accusé d’avoir involontairement donné la mort le 24 avril 2011 à un appelé d’origine arménienne, Sevak Sahin Balakçi, au sein du camp militaire de Kozluk, dans la région de Batman.
Alors qu’Ogun Samast a été condamné le 25 juillet dernier par la Cour d’Assises des mineurs à l’emprisonnement à vie, ramené à plus de 22 ans compte tenu de sa minorité à l’époque des faits, le procès des complices de l’assassin de Hrant Dink se poursuit devant la 14ème chambre de la Cour anti-terroriste d’Istanbul.
A l’audience du 29 juillet 2011, les avocats de la partie civile ont mis en évidence la présence d’une équipe opérationnelle assistant Ogun Samast a proximité du siège de l’hebdomadaire le jour de l’attentat contre le journaliste arméno-turc. Notes d’audience de l’AFAJA.
Sur fond de récentes atteintes judiciaires à la liberté d’expression en Turquie, le mince espoir d’une avancée du procès pourrait être lié à la désignation d’un nouveau procureur. La 17ème audience du procès de 19 des 20 accusés de l’assassinat de Hrant Dink a eu lieu le 28 mars 2011 devant la Cour d’assisse d’Istanbul dans un climat de recul des avancées de la société turque en matière de liberté d’expression.
Ainsi, le 3 mars deux journalistes d’investigation étaient interpellés puis placés en détention, pour une période qui s’annonce durable, au motif allégué de leur appartenance au présumé réseau kémaliste occulte Ergenekon regardé comme ayant tenter de fomenter un coup d’Etat.
Semblant tirer les enseignements de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 14 septembre 2010 condamnant la Turquie pour manquement à son obligation de protéger la vie de Hrant DINK ainsi que pour l‘ineffectivité des enquêtes pénales ouvertes contre les forces de l’ordre, le Parquet d’Istanbul a décidé d’engager des poursuites à l’encontre de hauts fonctionnaires des services de sécurité. Notes d’audience de l’AFAJA.
Il y a quatre ans, le 19 janvier 2007, le journaliste turco-arménien Hrant Dink était assassiné à Istanbul, aux pieds de l’immeuble abritant la revue Agos (le sillon) dont il fut le fondateur.
Homme de paix et de dialogue, Hrant Dink était un combattant de la liberté : celle de penser, de lire et d’écrire sur l’histoire commune des peuples turc et arménien, tragiquement interrompue par le génocide de 1915.
Il incarnait un espoir pour des milliers de Turcs et d’Arméniens désireux d’appréhender leur avenir ensemble, dans le souci de la vérité et le respect de l’autre.
C’est avec une profonde tristesse que l’Association Française des Avocats et Juristes Arméniens (AFAJA) a appris le décès brutal de notre confrère et ami Hakan Karadag, retrouvé pendu à son domicile.
Bénéficiant d’une loi adoptée en juillet 2010, Ogun Samast sera finalement jugé par une Cour d’Assises des mineurs. Si l’arrêt de la Cour européenne de Strasbourg, prononcé le 14 septembre dernier et condamnant la Turquie « pour absence d’enquête effective » dans le meurtre de Hrant Dink, a largement occupé les débats, la Cour d’assise d’Istanbul a préféré surseoir avant d’en tirer les enseignements… Verbatim et notes d’audience de l’AFAJA.
Nous publions dans son intégralité l’arrêt rendu par la Cour Europérenne des droits de l’Homme le 14 septembre 2010 condamnant l’Etat turc pour violation des articles 2 (droit à la vie, absence d’enquête effective), 10 (liberté d’expression) et 13 (droit à un recours effectif) combiné avec l’article 2 de la Convention Européenne des droits de l’Homme.
Cette décision constitue une avancée importante dans cette affaire, sanctionnant la responsabilité, à plusieurs niveaux, de l’Etat turc dans l’assassinat du rédacteur en chef du journal Agos.
Les spectres du JITEM et d’ERGENEKON ont plané lors de la 13e audience du procès des auteurs présumés de l’assassinat du fondateur d’AGOS et les frères Osman et Yasin Hayal ont été formellement identifiés sur les lieux du crime par le témoin anonyme. La Cour a néanmoins ordonné la remise en liberté d’Ersin Yolcu et Ahmet Iskender. Verbatim et notes d’audience de l’AFAJA.
Dans la continuité des précédentes, la 12ème audience du procès de l’auteur et des complices présumés de l’assassinat de Hrant Dink a été marquée par l’obstruction de la Cour vis à vis de la manifestation de la vérité.
Lors de la 11e audience du procès des auteurs présumés de l’assassinat du fondateur du journal AGOS, les avocats de la famille Dink ont mis à mal la thèse soutenue par le Ministère public. Une partie de la procédure Ergenekon sera jointe au dossier et Ogün Samast pourrait ne pas être le véritable tireur.
Verbatim et notes d’audience de l’AFAJA.
Assassinat de H. Dink
Menaces contre la famille de la victime, propos raciste et dénonciation de la passivité de la Cour ont marqué la 10ème audience du procès des assassin et complices présumés du meurtre de Hrant DINK.
Où aboutira le procès des assassins de Hrant Dink ?
C’est la question que l’on est en droit de se poser à l’issue de la neuvième audience, le 20 avril 2009, du procès des meurtrier et complices présumés de Hrant Dink, ouvert depuis le 2 juillet 2007 soit à peine six mois après les faits, devant la 14e chambre de la Cour d’assises d’Istanbul.
Malgré vingt mises en examen concernant au premier chef Ogün Samast, accusé d’être l’auteur des coups de feu, Erhan Tuncel et Yasin Hayal inculpés de l’avoir incité au crime, la crainte s’installe de voir le procès s’enliser dans les sables d’une vérité officielle et aboutir à un verdict minimaliste concernant des individus désoeuvrés originaires de Trabzon dont cinq seulement sont encore en détention.