AFAJA : Association Française des Avocats et Juristes Arméniens
LA « FAMILLE PROFONDE » DE HRANT DINK S’INVITE AU PROCES
Dans la continuité des précédentes, la 12ème audience du procès de l’auteur et des complices présumés de l’assassinat de Hrant Dink a été marquée par l’obstruction de la Cour vis à vis de la manifestation de la vérité.Plus que la teneur des débats, on retiendra de l’audience qui s’est tenue le 8 février 2010 devant la 14 ème Chambre de la Cour d’Assises d’Istanbul la poignante manifestation organisée par les familles des victimes d’assassinats politiques en soutien à celle du fondateur de l’hebdomadaire Agos.
Les familles d’une vingtaine d’intellectuels turcs assassinés, du poète Sebahattin Ali, tué en 1948 au journaliste C. Hayirsevener qui l’a été en décembre 2009, s’étaient réunis sur la place de Besiktas afin d’exprimer leur « inextinguible besoin de justice » et leur espoir que « cette Cour aura assez d’indépendance pour mettre à jour tous les secrets liés au meurtre » de Dink.
Par référence à « l’État profond », expression désignant les structures militaro-mafieuses occultes, ces « membre d’une famille toujours plus nombreuse mais qui ne veut pas s’agrandir » se sont présentés à la presse comme étant la « Famille profonde » de Hrant Dink.
La quasi-totalité des quotidiens turcs du lendemain consacrait leur une à cette nouvelle initiative de la société civile.
Dans une salle dont l’exiguïté donne à penser qu’il existe une volonté de restreindre le nombre de personnes pouvant assister à ce procès, l’audience débutait par la lecture des réponses faites aux demandes d’actes déposées lors de la précédente séance par les avocats des parties civiles.
La Direction de la Police de Trabzon refuse de transmettre les numéros de téléphone des officiers des services de renseignement de cette ville qui étaient en contact avec l’informateur, Erhan Tuncel, accusé d’avoir été l’instigateur avec Yasin Hayal du meurtre de Dink, au motif que ces données seraient confidentielles et que leur divulgation mettrait en danger leur vie.
En réponse Maître Bahri Belen fait remarquer « qu’aucun élément de preuve relatif à un crime ne saurait être couvert par la confidentialité sauf en matière d’atteinte à la sûreté de l’État ».
Faute d’avoir été transmise par le Procureur bien que déposée depuis octobre 2009, il ne pouvait être répondue à la demande d’entendre en qualité de témoins deux des accusés de la procédure Ergenekon en jugement devant la 13ème Chambre de la Cour d’Assises.
Maître Deniz Tuna procédait alors au commentaire des enregistrements vidéo des caméras de surveillance d’un magasin et d’une banque situés à proximité des lieux du crime.
Ces images montrent qu’un individu parlant au téléphone et déjà présent le matin, l’était encore quelques minutes avant l’assassinat de Dink, lorsque celui-ci, se dirigeant vers l’immeuble d’Agos, passe dans le champ d’une des caméras.
Les avocats de la famille de la victime demandent depuis plus deux ans à la Cour d’identifier cet homme en recherchant la liste des numéros des portables utilisés dans les parages durant l’heure qui a précédé et suivi le crime.
L’administration des télécommunications ne cesse de répondre de manière dilatoire à cette demande qui s’avère d’autant plus pertinente que les passages des bandes vidéo correspondant au moment de l’assassinat ont été inexplicablement effacés des disques durs de la police.
Après ce visionnage devait avoir lieu l’audition d’un témoin présent sur les lieux du meurtre et qui, par souci de sécurité, souhaitait témoigner de manière anonyme.
Afin de permettre leur éventuelle identification par le témoin, quinze des vingt accusés étaient présents dans le box.
Celui-ci ne vint pourtant pas à l’audience, illustrant ainsi l’absence de sérieux qui caractérise la conduite de cette procédure.
En effet, alors que le Président de la Cour avait pourtant donné ordre à la police d’escorter le témoin jusqu’au tribunal, elle aurait attendu pour ce faire une confirmation écrite du Procureur.
Il était alors procédé à l’audition comme simples témoins de T. Meral, O. Özbas et K. Gercek qui avaient indiqué lors de l’enquête de police avoir rencontré O. Samast à Istanbul la veille de l’assassinat qui leur avait dit être venu commettre un meurtre et leur avait montré une arme en sa possession.
En contradiction avec leurs dépositions de 2007 et alors même qu’ils venaient de prêter le serment de dire la vérité, les trois compères ne se souvenaient désormais de rien d’autre que d’avoir fumé des cigarettes avec Samast.
Or, selon un rapport adressé à la Cour d’Assises par Ramazan Akyurek, Chef de la police de Trabzon à l’époque des faits, trois hommes attendaient Samast à son arrivée à la gare routière d’Istanbul la veille du meurtre, ce que celui-ci s’est bien gardé d’indiquer aux enquêteurs.
Il s’avérait, par ailleurs, qu’en violation des règles interdisant les contacts entre témoins et accusés, les premiers s’étaient assis avec la complicité des gendarmes dans le box afin de se concerter avec les seconds.
Malgré l’évidence du caractère mensonger de leurs déclarations, la Cour ne donnait pas plus suite à la demande faite par les avocats de les mettre en détention pour faux témoignages qu’à celle de porter plainte contre les gendarmes.
Des plaidoiries des avocats des accusés on retiendra que le conseil des frères Hayal n’a pas hésité à soutenir que « Dink était l’objet de menaces de la part de la diaspora. Il n’était en aucune façon quelqu’un qu’un citoyen turc avec un minimum de jugeote aurait souhaité tuer. Son meurtre est une balle tirée contre la Turquie. Il faut que E. Tuncel soit jugé car il est le dernier maillon d’une chaîne dirigée par l’étranger ».
Derrière les juges, sur le mur de la salle d’audience d’où sort le visage sculpté d’Ataturk, une inscription proclame de manière rassurante que « La Justice est le fondement de l’Etat ».
Il est permis d’en douter, lorsque en raison de la publication du livre « Le meurtre de Dink et les mensonges des services de renseignement », Nedim Sener, journaliste au quotidien Milliyet, fait l’objet de trois procédures judiciaires distinctes qui le rendent passible de trente deux ans de prison alors que O. Samast, l’assassin présumé de Dink encourt moins de vingt ans.
La prochaine audience a été fixée au 10 mai.
Une audience sous le regard d’observateurs internationaux
Pour la quatrième fois consécutive une délégation du barreau de Paris assistait à l’audience dans le cadre d’une mission d’observation judiciaire mise en place en 2009 et reconduite par le nouveau bâtonnier, Jean Castelain.
Composée de Maîtres Vincent Nioré, membre du Conseil de l’Ordre, Kee-Yoon Kim, secrétaire de la Conférence, et Alexandre Aslanian, Vice-Président de l’AFAJA cette délégation était complétée par la présence de Maître Mélinée Nazarian, représentant le bâtonnier de Bruxelles Yves Oschinsky qui avait assisté en juillet 2009 à la dixième audience de ce procès.
Elsa Vidal, responsable Europe de l’association Reporters Sans Frontières, et Christos Makridis, Chef d’unité adjoint chargé de la Turquie à la Direction Générale Élargissement de la Commission européenne, faisaient également partie des observateurs venus de l’étranger.
Sema KILICER, conseiller politique à la Représentation permanente de la Commission européenne en Turquie assistait également à cette audience ainsi qu’elle l’avait fait pour les précédentes.
A la faveur d’une interruption d’audience, Elsa Vidal, Maîtres Nioré et Aslanian ont fait part à la presse de leur préoccupation quant à l’absence d’évolution notable de cette procédure.
Les autres articles.
COMMUNIQUE : AFFAIRE PERINCEK – FRONT COMMUN DES ASSOCIATIONS ANTI-RACISTES – MEMOIRE 2000, LICRA, MRAP, UEJF, J’ACCUSE, AFAJA - LES ASSOCIATIONS ANTI-RACISTES DEMANDENT A LA SUISSE DE SAISIR LA GRANDE CHAMBRE DE LA COUR EUROPENNE DES DROITS DE L’HOMME.
Dans un arrêt rendu le 17 décembre 2013 (Affaire PERINCEK c. SUISSE : Requête n° 27510/08), la deuxième section de la Cour européenne des droits de l’homme a cru devoir considérer, par cinq voix contre deux, que la SUISSE avait violé l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, accueillant ainsi la requête de Monsieur Dogu PERINCEK condamné le 9 mars 2007 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne pour discrimination raciale au sens de l’article 261 bis alinéa 4 du code pénal et dont les recours devant la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du Canton de Vaud puis devant le Tribunal fédéral ont été respectivement rejetés les 13 juin et 12 décembre 2007
Une délégation de l’Association Française des Avocats et Juristes Arméniens (AFAJA) et de l’association MEMOIRE 2000, composée de Me Virginie DUSEN, Me Alexandre COUYOUMDJIAN et Me Bernard JOUANNEAU a été reçue le 21 janvier 2014 par le premier conseiller de l’ambassade de Suisse à Paris, M. Alain GASCHEN assisté de Mme Céline SQUARATTI du département politique.
Turquie : Nouvelle atteinte aux droits de la défense en Turquie Inquiétante vague d’arrestations d’avocats défenseurs des droits de l’Homme
Editorial du Président | 06 avril 2012
Le 22 novembre 2011, trente-six avocats turcs ont été arrêtés et emprisonnés, leurs domiciles perquisitionnés et l’ensemble des dossiers de leurs cabinets emportés par les forces de police.
Depuis l’audience du 29 juillet 2011 où les avocats de la partie civile avaient mis en évidence la présence d’une équipe opérationnelle assistant Ogün Samast, la Cour s’est empressée de mettre un terme à ce procès alors que l’instruction aurait dû être relancée.
En relaxant le 17 janvier 2012 les 19 prévenus du chef de participation à une organisation terroriste en relation avec l’assassinat de Dink, la Cour d’Assises d’Istanbul valide la thèse officielle en ne retenant que la culpabilité de Yasin Hayal comme commanditaire, dans l’exécution du rédacteur en chef d’Agos.
Retour sur les six derniers mois d’audience qui ont décrédibilisé la justice turque. Notes d’audience de l’AFAJA.
Communiqué de l’AFAJA :
C’est avec consternation que l’Association Française des Avocats et Juristes Arméniens (AFAJA) a pris connaissance de la décision rendue par la 14ème chambre de la Cour d’assises d’Istanbul le 17 janvier 2012 qui, présentant l’accusé Yasin Hayal comme unique commanditaire de l’attentat, s’apparente à un nouveau déni de Justice pour la veuve, les enfants et la famille de Hrant Dink, journaliste turc d’origine arménienne assassiné le 19 janvier 2007.
Samedi 26 novembre 33 avocats et un journaliste ont été inculpés du chef d’accusation de “participation à une organisation terroriste” par décision de la Cour d’assise d’Istanbul et incarcérés.
Ces 33 avocats font partie du cabinet Asrin qui assure la défense du Leader du PKK (Parti des Travailleurs du Kurdistan), Abdullah Öcalan.
Ces incarcérations interviennent après une grande vague d’arrestations menée le 22 novembre dans 16 départements de Turquie, et ayant conduit à l’arrestation d’au moins 100 personnes, dont 70 avocats.
L’Observatoire international des avocats (l’Observatoire) a été saisi par la représentation du Barreau autrichien à Bruxelles concernant la situation de Me Filiz Kalayci, avocate au Barreau d’Ankara, qui se trouve actuellement en Autriche.
Me Filiz Kalayci est accusée, ensemble avec trois autres membres du Barreau d’Ankara, Me Hasan Anlar, Me Murat Vargün et Me Halil Ibrahim Vargün, d’appartenance et d’assistance à une organisation illégale et une audience a été tenue, en son absence, devant la 11e Cour pénale spéciale à Ankara le 6 octobre 2011.
Dans ce contexte une mission de l’Observatoire a été organisée du 5 au 7 octobre 2011 à Ankara en Turquie. Bien que l’assistance à l’audience au procès de Me Kalayci et ses confrères devant la 11e Cour pénale spéciale à Ankara ait été l’objectif principal de cette mission, le déplacement à Ankara a également permis :
>d’identifier d’autres cas d’avocats les plus menacés afin de pouvoir leur apporter le soutien de l’Observatoire le cas échéant ;
>d’évaluer la situation générale dans laquelle les avocats exercent en Turquie et d’identifier d’éventuelles violations auxquelles ils seraient soumis dans le cadre de leur exercice quotidien.
Dans son arrêt de chambre, non définitif1, rendu ce jour dans l’affaire Altuğ Taner
Akçam c. Turquie (requête no 27520/07) la Cour européenne des droits de l’homme
dit, à l’unanimité, qu’il y a eu :
Violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des
droits de l’homme.
Le requérant, M. Taner Akçam, alléguait que la crainte d’être poursuivi pour ses opinions
sur la question arménienne le soumettait à une tension et à une angoisse telles qu’il
avait arrêté d’écrire sur ce sujet.
TURQUIE : Les journalistes pris en otage dans l’offensive contre le PKK
Alors que l’offensive militaire s’intensifie dans l’est de la Turquie et jusque dans les pays voisins, la presse est plus que jamais prise en otage dans l’affrontement entre les autorités et les rebelles kurdes du PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan, interdit). Procès en cascade, détentions prolongées, et maintenant directives gouvernementales à destination de la presse… L’amalgame entre combattants rebelles et journalistes abordant la question kurde d’un point de vue critique se perpétue, au nom de la lutte antiterroriste. Parallèlement, les inquiétudes montent quant à la volonté du gouvernement de contrôler l’information sur l’offensive en cours.
Accident ou crime raciste ?
Tel est le véritable enjeu du procès qui s’est ouvert le 29 juillet 2011 devant le Tribunal militaire de Diyarbakir à l’encontre du soldat Kvanc Agaoglu, accusé d’avoir involontairement donné la mort le 24 avril 2011 à un appelé d’origine arménienne, Sevak Sahin Balakçi, au sein du camp militaire de Kozluk, dans la région de Batman.
Alors qu’Ogun Samast a été condamné le 25 juillet dernier par la Cour d’Assises des mineurs à l’emprisonnement à vie, ramené à plus de 22 ans compte tenu de sa minorité à l’époque des faits, le procès des complices de l’assassin de Hrant Dink se poursuit devant la 14ème chambre de la Cour anti-terroriste d’Istanbul.
A l’audience du 29 juillet 2011, les avocats de la partie civile ont mis en évidence la présence d’une équipe opérationnelle assistant Ogun Samast a proximité du siège de l’hebdomadaire le jour de l’attentat contre le journaliste arméno-turc. Notes d’audience de l’AFAJA.
Sur fond de récentes atteintes judiciaires à la liberté d’expression en Turquie, le mince espoir d’une avancée du procès pourrait être lié à la désignation d’un nouveau procureur. La 17ème audience du procès de 19 des 20 accusés de l’assassinat de Hrant Dink a eu lieu le 28 mars 2011 devant la Cour d’assisse d’Istanbul dans un climat de recul des avancées de la société turque en matière de liberté d’expression.
Ainsi, le 3 mars deux journalistes d’investigation étaient interpellés puis placés en détention, pour une période qui s’annonce durable, au motif allégué de leur appartenance au présumé réseau kémaliste occulte Ergenekon regardé comme ayant tenter de fomenter un coup d’Etat.
Semblant tirer les enseignements de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 14 septembre 2010 condamnant la Turquie pour manquement à son obligation de protéger la vie de Hrant DINK ainsi que pour l‘ineffectivité des enquêtes pénales ouvertes contre les forces de l’ordre, le Parquet d’Istanbul a décidé d’engager des poursuites à l’encontre de hauts fonctionnaires des services de sécurité. Notes d’audience de l’AFAJA.
Il y a quatre ans, le 19 janvier 2007, le journaliste turco-arménien Hrant Dink était assassiné à Istanbul, aux pieds de l’immeuble abritant la revue Agos (le sillon) dont il fut le fondateur.
Homme de paix et de dialogue, Hrant Dink était un combattant de la liberté : celle de penser, de lire et d’écrire sur l’histoire commune des peuples turc et arménien, tragiquement interrompue par le génocide de 1915.
Il incarnait un espoir pour des milliers de Turcs et d’Arméniens désireux d’appréhender leur avenir ensemble, dans le souci de la vérité et le respect de l’autre.
C’est avec une profonde tristesse que l’Association Française des Avocats et Juristes Arméniens (AFAJA) a appris le décès brutal de notre confrère et ami Hakan Karadag, retrouvé pendu à son domicile.
Bénéficiant d’une loi adoptée en juillet 2010, Ogun Samast sera finalement jugé par une Cour d’Assises des mineurs. Si l’arrêt de la Cour européenne de Strasbourg, prononcé le 14 septembre dernier et condamnant la Turquie « pour absence d’enquête effective » dans le meurtre de Hrant Dink, a largement occupé les débats, la Cour d’assise d’Istanbul a préféré surseoir avant d’en tirer les enseignements… Verbatim et notes d’audience de l’AFAJA.
Nous publions dans son intégralité l’arrêt rendu par la Cour Europérenne des droits de l’Homme le 14 septembre 2010 condamnant l’Etat turc pour violation des articles 2 (droit à la vie, absence d’enquête effective), 10 (liberté d’expression) et 13 (droit à un recours effectif) combiné avec l’article 2 de la Convention Européenne des droits de l’Homme.
Cette décision constitue une avancée importante dans cette affaire, sanctionnant la responsabilité, à plusieurs niveaux, de l’Etat turc dans l’assassinat du rédacteur en chef du journal Agos.
Les spectres du JITEM et d’ERGENEKON ont plané lors de la 13e audience du procès des auteurs présumés de l’assassinat du fondateur d’AGOS et les frères Osman et Yasin Hayal ont été formellement identifiés sur les lieux du crime par le témoin anonyme. La Cour a néanmoins ordonné la remise en liberté d’Ersin Yolcu et Ahmet Iskender. Verbatim et notes d’audience de l’AFAJA.
Dans la continuité des précédentes, la 12ème audience du procès de l’auteur et des complices présumés de l’assassinat de Hrant Dink a été marquée par l’obstruction de la Cour vis à vis de la manifestation de la vérité.
Lors de la 11e audience du procès des auteurs présumés de l’assassinat du fondateur du journal AGOS, les avocats de la famille Dink ont mis à mal la thèse soutenue par le Ministère public. Une partie de la procédure Ergenekon sera jointe au dossier et Ogün Samast pourrait ne pas être le véritable tireur.
Verbatim et notes d’audience de l’AFAJA.
Assassinat de H. Dink
Menaces contre la famille de la victime, propos raciste et dénonciation de la passivité de la Cour ont marqué la 10ème audience du procès des assassin et complices présumés du meurtre de Hrant DINK.
Où aboutira le procès des assassins de Hrant Dink ?
C’est la question que l’on est en droit de se poser à l’issue de la neuvième audience, le 20 avril 2009, du procès des meurtrier et complices présumés de Hrant Dink, ouvert depuis le 2 juillet 2007 soit à peine six mois après les faits, devant la 14e chambre de la Cour d’assises d’Istanbul.
Malgré vingt mises en examen concernant au premier chef Ogün Samast, accusé d’être l’auteur des coups de feu, Erhan Tuncel et Yasin Hayal inculpés de l’avoir incité au crime, la crainte s’installe de voir le procès s’enliser dans les sables d’une vérité officielle et aboutir à un verdict minimaliste concernant des individus désoeuvrés originaires de Trabzon dont cinq seulement sont encore en détention.