AFAJA : Association Française des Avocats et Juristes Arméniens

COLLOQUE SUR LA SECURITE JURIDIQUE DES INVESTISSEMENTS EN ARMENIE DU 2 AU 4 OCTOBRE 2008

L’Association Française des Avocats et Juristes Arméniens (AFAJA) s’est particulièrement investie dans l’organisation de ce colloque annuel du Conseil National des Barreaux (CNB) où les spécialistes Français du droit ont pu présenter en Arménie les outils juridiques garantissant la sécurité des opérations économiques.

Au sein du Conseil National des Barreaux (CNB), la commission des affaires européennes et internationales confie le soin à son Vice Président Marc JOBERT, avocat au barreau de Paris, d’organiser chaque année un colloque à l’étranger pour mettre en valeur l’expertise juridique française et favoriser les échanges internationaux. Ces actions sont initiées et financées par les Acteurs Français du Droit à L’International.

Après la Chine en 2007, et avant l’Inde probablement en 2009, le choix de la capitale arménienne pour accueillir ce colloque a été suggéré par Gérard TCHOLAKIAN, avocat élu au CNB et membre fondateur de l’AFAJA.

Suite à cette impulsion, l’association s’est donc mobilisée pour faciliter l’évènement, aux côtés du CNB et des autres professions représentées (notaires, huissiers, administrateurs judiciaires, géomètres) et en association avec les investisseurs et chefs d’entreprise francais et arméniens.

Lors du voyage à Erevan en avril 2008 de six des membres de l’AFAJA, des jalons ont pu être posés pour la réalisation de ce projet, avec le soutien actif de Maxime Zabaloueff, attaché commercial à l’ambassade de France en Arménie et en Géorgie.

Plusieurs rencontres préalables, tant en Arménie qu’en France, avaient pu être organisées sous l’égide de l’AFAJA, mais aussi du CNB, puisqu’une forme de partenariat officiel avec l’Arménie s’était concrétisée dès mars dernier avec la réception par le CNB de 8 avocats arméniens venus se familiariser pendant une semaine avec la pratique française.

Formation et organisation professionnelle sont en effet des enjeux essentiels, sur lesquels Ruben Sahakyan, Président de la Chambre des Avocats d’Arménie -équivalent du Bâtonnier- a toujours mis l’accent.

Ce dernier avait souvent exprimé le besoin de faire venir les spécialistes du droit en Arménie, afin qu’ils montrent la pratique française à ses confrères et aux étudiants.

C’était tout l’intérêt de ce colloque où les mécanismes particulièrement pertinents du droit français ont pu être présentés par divers praticiens dans leurs domaines respectifs, une cinquantaine de français ayant fait le déplacement. Concrètement, avocats, notaires, huissiers de justice, administrateurs judiciaire, enseignants sont venus de France, aux côtés de chefs d’entreprise français, expliquer le fonctionnement de notre système juridique et judiciaire au service notamment de la sécurité des investissements.

Mais auparavant, dès le 1er octobre, une délégation de partenaires du CNB, comprenant des représentants de l’Union Nationale des Caisses d’Avocats, des écoles de formation du Barreau, des assurances responsabilité professionnelle, a pu exposer devant un public très nombreux et intéressé de 200 avocats et étudiants, les systèmes de protection et de formation des avocats.

Cette rencontre avait pour objectif de faire connaître à nos confrères arméniens l’importance de ces organismes dans l’exercice quotidien de la profession et notamment celui de la CARPA (Caisse de Règlements Pécuniaires entre Avocats) qui a doté les Ordres d’avocats des moyens financiers suffisants pour préserver l’indépendance de la profession.

Le 2 octobre, dans le cadre accueillant de l’Hôtel Congress, l’ouverture du colloque a été marquée par la présence de Tigran Sarkissian, Premier Ministre et de Guevorg Danielian, Ministre de la Justice, ainsi que de Serge SMESSOW, Ambassadeur de France en Arménie.

Etaient également à la tribune et se sont exprimés : Bernard VATIER , Ancien Bâtonnier du Barreau de Paris et ancien Président du Conseil des Barreaux européens, Ruben SAHAKIAN, Bâtonnier du barreau d’Arménie, Marc JOBERT, Vice-Président de la Commission des Affaires Européennes et Internationales du CNB et Alexandre COUYOUMDJIAN, Président de l’AFAJA, Avocat au Barreau de Paris.

En traduction simultanée français- arménien, les thèmes abordés ont été les suivants : « L’attractivité économique du droit : la protection des investisseurs », présentée par Arnaud RAYNOUARD, Fondation pour le droit continental, professeur à l’Université de Toulouse.

La première des tables rondes était animée par le bâtonnier VATIER et traitait des partenariats public- privé.

« De la concession au PPP : retour d’expérience de la pratique française », par Emmanuel FONTAINE, avocat associé du cabinet Gide-Loyrette Nouel, barreau de Paris ;
 Cas pratique présenté par Evelyne BAGDASSARIAN, membre de l’AFAJA, Avocat au barreau de Paris, membre du cabinet Gide-Loyrette Nouel « Le Partenariat Public- Privé dans le domaine des transports publics : construire un contrat équilibré », présenté par Régis PASSERIEUX, avocat au barreau de Paris, ancien Maire du Cap d’Agde. « Le passage du secteur public au secteur privé : Comment passer du statut de fonctionnaire à celui de salarié du secteur privé ? » Naira ZOROYAN, Avocat au Barreau de Montpellier, membre de l’AFAJA « L’exemple de l’implantation de Véolia en Arménie et les aspects contractuels de la gestion du réseau d’eau d’Erevan » : Varazdat AVOYAN, Directeur du management des contrats chez Véolia Erevan Djur Le point de vue de Guevorg…. Avocat en droit public au barreau de Erevan

La deuxième table ronde était animée par Gérard TCHOLAKIAN, avocat au barreau de Paris, membre fondateur de l’AFAJA, membre du Conseil National des Barreaux autour du thème : Immobilier et Propriété Commerciale

« Le rôle du notaire dans le transfert de la propriété des biens immobiliers », présenté par Didier NOURISSAT, Notaire, et Membre de la Mission de l’International du Conseil supérieur du notariat « Exposé du modèle français de la responsabilité des constructeurs et de l’assurance construction », par Catherine OHANESSIAN, avocat au barreau de Marseille, « Protéger le fonds de commerce : les baux commerciaux », par Arpinè KHATCHATRYAN, juriste, Concern Dialog Services « Le point de vue d’un notaire arménien », par la Présidente de la chambre des notaires L’expérience de M. Narek SARKISSIAN, Vice ministre de l’urbanisme, architecte en chef de la république d’Arménie

La troisième table ronde concernait les Propriétés Intellectuelles et était animée par Didier FOURNIS, ancien bâtonnier, avocat au barreau de Nantes, membre du Conseil National des Barreaux.

« La protection de la propriété intellectuelle comme facteur de développement », Jean-Yves FELTESSE, Vice-président de la Commission Prospective du Conseil national des barreaux « La propriété intellectuelle en Arménie », Armen AZISYAN, Directeur de l’Agence de la propriété intellectuelle de la République d’Arménie « L’approche juridique de la propriété intellectuelle dans le Caucase », Elisabeth ROSA, attachée juridique de la mission économique de Moscou

Le vendredi 3 octobre 2008, la quatrième table ronde sur le thème des Sûretés était présentée par Florence LEGRAND, avocat au barreau du Val d’Oise, membre du Conseil National des Barreaux.

« Présentation générale des sûretés en droit français du Professeur Michel GRIMALDI » par Me Rose-Marie FRANGULIAN LE PRIOL, Avocat au barreau de Paris, Membre fondateur de l’AFAJA « Sûretés immobilières nouvelles », Martial FEURER , Notaire et Président de la Commission des Affaires Européennes et Internationales au Conseil supérieur du notariat

La cinquième table ronde animée par Gilles PARUELLE traitait des entreprises en difficulté.

« Les grandes lignes du droit des entreprises en difficulté, la diversité des finalités- la variété des outils avant la réforme » par Vincent GLADEL, administrateur judiciaire, vice-président du Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires « La profession réglementée de mandataire de justice, l’existence d’un tarif et conclusions sur le statut des professionnels : Jérôme THEETTEN, mandataire judiciaire, Président d’honneur du Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires « La garantie de rémunération des salariés », Evelyne GALL-HENG, mandataire judiciaire, Présidente d’honneur du Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires « Le droit des faillites en Arménie », Vahe DANIELIAN, Ministre de l’économie suppléant

La sécurité juridique dans le procès était le thème de la sixième table ronde, animée par Xavier CIRADE, avocat au barreau de Chartres, Directeur du centre de formation des avocats de Versailles.

« L’huissier de justice et la sécurité juridique dans le procès » par Gabriel MECARELLI, Directeur du département juridique de la Chambre nationale des huissiers de justice, Maître de conférences à l’Université Paris Sud – XI. et Jean- Francois BAUVIN, Huissier de justice, Vice-président de la Chambre nationale des huissiers de justice « L’avocat et le procès en Arménie », Ruben SAHAKIAN, Bâtonnier du barreau d’Arménie

Le dernier thème traité visait l’attractivité des investissements en Arménie et était animée par Jean-Luc GAINETON, avocat au barreau de Clermont Ferrand, Dauphin.

« La fiscalité des investissements en Arménie » Nicolay HAGOPIAN, avocat au barreau d’Arménie, « Le droit des sociétés en Arménie » Ara ZOHRABIAN, avocat au barreau d’Arménie « Les règlementations douanières en Arménie » Kévork NERSISSIAN, avocat au barreau d’Arménie « Le développement des investissements en Arménie » Artachès KAKOYAN avocat au barreau d’Arménie.

Marc Jobert et Gérard Tcholakian assuraient la conclusion du colloque.

Le Samedi 4 octobre, Maxime Zabaloueff a exposé la situation géopolitique d’Arménie aux intéressés, et un cadre suédois a présenté l’implantation de sa société en Arménie.

Une rencontre a eu lieu à l’Université Française ( UFAR) le samedi matin entre des membres de l’AFAJA venus présenter le métier d’avocat en France aux étudiants en droit, tous francophones.

Les participants au colloque ont tous été conviés le jeudi soir à un repas offert par l’AFAJA et l’Union des Français de l’Etranger, dans un restaurant réputé de Erevan, où ils ont pu découvrir la musique et la danse arméniennes.

L’ambassade de France en Arménie les a accueillis le vendredi soir pour un cocktail de bienvenue, en présence des ressortissants français vivant en Arménie.

Chacun a pu, soit individuellement, soit en groupe, apprécier la culture, la cuisine, les monuments et la diversité des paysages d’Arménie.

Ce colloque a été particulièrement apprécié des participants et intervenants, par l’aspect chaleureux et hospitalier du pays, mais n’a pas empêché les participants, notamment arméniens, d’exprimer spontanément leur inquiétude, voire parfois leur mécontentement, face aux dysfonctionnements actuels de leur système judiciaire.

Cependant, la richesse des thèmes abordés et la qualité des débats qui s’en sont suivis, ont permis de couvrir un domaine très important des droits privé et économique et ouvrir une réflexion sur leur évolution. Gageons que la première que constitua ce colloque marquera une accélération décisive dans les échanges entre professionnels du Droit français et arméniens et contribuera à sortir l’Arménie de son isolement juridique.

Laissons le mot de la fin à l’organisateur, Marc Jobert, interwievé par le journal France Arménie :

Quelle caractéristique marquante retenez-vous de ce colloque ?

Marc Jobert : Le dynamisme de la profession juridique arménienne, sa motivation. Contrairement à la plupart des pays de l’ex-URSS (exemple de l’Ukraine dont je reviens) où le Barreau est assez passif, il y a en Arménie une réelle volonté d’avancer. Le bâtonnier actuel Ruben Sahakyan) ne laisse pas indifférent et a exprimé des prises de positions fortes, très positives pour l’indépendance de l’avocat. La participation du Premier Ministre était importante également, qui a même invité les parlementaires Arméniens à se rendre au colloque.

Après ces échanges, quel est votre diagnostic sur l’Arménie et son système juridique ?

MJ : Comme dans beaucoup de pays en développement les Gouvernement se disent favorable aux investissements étrangers et à leur protection, mais en pratique ne mettent pas assez de moyens pour leur système judiciaire. Or le droit est une chose, mais il ne sert à rien de légiférer si on n’a personne pour l’appliquer : les personnels de la justice sont souvent mal formés et payés, la corruption n’est pas évitée. Néanmoins en Arménie les pouvoirs publics ont sollicité notre expertise sur une éventuelle réforme du droit de la protection des investisseurs et pour une réflexion en matière d’urbanisme. Les juristes et avocats Arméniens commencent à être vus sous un autre angle par les pouvoirs publics : pas seulement judiciaire, mais ayant également un rôle dans le développement économique. Tout le monde m’a paru satisfait du colloque qui avait plusieurs fonctions : faire découvrir l’Arménie aux personnes venues, y montrer la dimension économique du droit et son influence directe possible sur le législateur.

communiqué après colloque