AFAJA : Association Française des Avocats et Juristes Arméniens

UN PROCES QUI NE TIENT PAS SES PROMESSES.

Où aboutira le procès des assassins de Hrant Dink ?

C’est la question que l’on est en droit de se poser à l’issue de la neuvième audience, le 20 avril 2009, du procès des meurtrier et complices présumés de Hrant Dink, ouvert depuis le 2 juillet 2007 soit à peine six mois après les faits, devant la 14e chambre de la Cour d’assises d’Istanbul.

Malgré vingt mises en examen concernant au premier chef Ogün Samast, accusé d’être l’auteur des coups de feu, Erhan Tuncel et Yasin Hayal inculpés de l’avoir incité au crime, la crainte s’installe de voir le procès s’enliser dans les sables d’une vérité officielle et aboutir à un verdict minimaliste concernant des individus désoeuvrés originaires de Trabzon dont cinq seulement sont encore en détention.


Les investigations conduiront-elles aux véritables commanditaires ? Questionnement d’autant plus fondé au regard de la passivité des représentants du Parquet, contrastant avec l’attitude de leurs homologues de la 13ème chambre de la même Cour, instruisant l’affaire Ergenekon et déterminés à démanteler ce réseau politico-militaire qui préparait un coup d’Etat.

Confronté à cette inertie du Ministère public, Fethiye Cetin, à la tête du collectif d’avocats de la famille Dink, a sollicité la présence de l’Ordre des avocats de Paris et de son Bâtonnier Christian Charrière Bournazel.

Ce dernier, intervenu 25 ans auparavant pour la défense du Bâtonnier d’Istanbul Apaydin, incarcéré par la junte militaire mais également pour Leïla Zana, députée kurde de Turquie emprisonnée, qu’il assista devant la Cour européenne des droits de l’homme a répondu favorablement à cet appel.



C’est dans ce contexte qu’il a mandaté une mission d’observation judiciaire composée de cinq avocats, Me Vincent Nioré, membre du Conseil de l’Ordre, Me Matthieu Brochier, Secrétaire de la Conférence, Maîtres Alexandre Couyoumdjian, Alexandre Aslanian et Rose-Marie Frangulian respectivement Président et Vice-Présidents de l’Association Française des Avocats et Juristes Arméniens (AFAJA).

La venue de cette délégation n’a visiblement pas été appréciée par le Bâtonnier d’Istanbul Muammer Aydin nonobstant sa signature le 6 décembre 2008 de la Convention des Avocats du Monde.

Dans sa réponse adressée à son homologue parisien, il s’étonnait d’une telle ingérence, dénonçait « la partialité et la connotation politique » de la délégation au regard de la présence de trois avocats d’origine arménienne mais réfutait paradoxalement, l’idée que Dink puisse avoir été assassiné en raison de cette même origine.

A son arrivée à l’audience du 20 avril, Ogün Samast était méconnaissable tant il avait grossi, donnant à penser qu’il bénéficie d’un « traitement privilégié » en milieu carcéral.

Les débats furent ouverts par l’audition de cinq détenus pour d’autres causes, qui avaient demandé à être entendus en raison d’informations qu’ils auraient recueillies en prison.

En guise de révélation, ils se sont succédés à la barre pour réciter en termes identiques qu’un codétenu avait temporairement rejoint leur cellule et confié savoir, de source émanant des cercles proches du pouvoir, qu’Ogün Samast n’était pas l’auteur de l’assassinat.

Quel crédit accorder à ces témoignages qui s’inscrivent dans un contexte politique opposant « l’Etat profond » au gouvernement AKP ?

D’autant qu’à la demande de l’épouse de Dink, le Premier Ministre Erdogan a commandé le 13 décembre 2007 à ses services un rapport sur l’assassinat du directeur du journal Agos, dont les conclusions vont beaucoup plus loin que les investigations actuelles du Tribunal.

Par la suite, les avocats de la partie civile ont questionné Ogün Samast, absent des deux dernières audiences pour « problèmes de santé », afin qu’il confirme les déclarations faites aux enquêteurs, auteurs du rapport remis à Erdogan.

Désinvolte, goguenard et à la limite de l’arrogance, Samast s’est refusé à répondre ou démentir, assénant qu’il n’avait rien de plus à déclarer, n’exprimant ni regret, ni compassion à l’égard de l’épouse, du frère et de la fille de la victime assis à seulement quelques mètres de lui.

Le reste de l’audience a été consacré à l’examen des requêtes des avocats de la famille Dink demandant à la Cour, à défaut d’avoir accepté de les inculper, d’entendre en qualité de témoin : Celalettin Cerrah ( Directeur des forces de sécurité d’Istanbul), Ahmet Ilhan Güler (Directeur des services de renseignement d’Istanbul) ; Resat Altay (Directeur de la Police de Trabzon), Ali Öz (commandant de la gendarmerie de Trabzon) ainsi que Ramaran Akyürek (Directeur de la Police de Trabzon).

Malgré l’importance qu’auraient revêtu ces auditions la Cour a cru devoir rejeter ces requêtes.

Elle a également refusé de faire droit aux demandes de mises en liberté que les avocats de la défense ont motivé par le « comportement exemplaire » de leurs clients en détention et la « compréhension » dont Samast devrait bénéficier compte tenu des « provocations de Dink, condamné pour insulte à l’identité turque », argument qui s’annonce être le cœur de leur stratégie judiciaire.

L’audience s’est terminée par une attaque des avocats des accusés envers leurs confrères parisiens présents dans la salle, stigmatisés comme « le Barreau d’Arménie » et pour s’être assis aux côtés de la famille de la victime.

Rappelant l’opposition du Bâtonnier d’Istanbul à leur venue, ils demandaient à la Cour de leur intimer l’ordre d’ôter leur robe ou de quitter la salle.

Dans une réaction unanime, les avocats turcs de la partie civile s’y sont fermement opposés, le Président n’y donnant d’ailleurs pas suite.

Dès le lendemain, plus de 400 avocats turcs écrivaient au Bâtonnier de Paris pour s’excuser du comportement de son homologue stambouliote et lui adresser leurs remerciement pour son soutien.

Quelles sont désormais les perspectives de cette procédure dont la prochaine date a été fixée au 6 juillet ? La Cour continuera-t-elle à s’opposer à l’audition des hauts responsables de la police et des services de renseignement d’Istanbul et de Trabzon alors même que le rapport remis au Premier Ministre le 12 novembre 2008 conclut à leur graves manquements et invite les autorités judiciaires à les poursuivre ? Les enquêtes ouvertes contre certains responsables de la police seront-elles enfin jointes à la procédure ouverte à Istanbul ?

La Cour finira-t-elle par enquêter sur les liens entre le réseau Ergenekon et les auteurs de l’assassinat alors qu’il semble établi qu’Ogün Samast, Yasin Halal et Erbin Susaman étaient en contact avec Mustafa Öztürk, responsable de l’organisation d’extrême droite « Foyer Alperen » et Veli Küçük, Général à la retraite, inculpé et emprisonné dans le cadre de l’affaire Ergenekon, qui avait également proféré des menaces de mort contre Dink ?

Se penchera-t-elle sur les circonstances dans lesquelles les écoutes téléphoniques visant Mustafa Öztürk ont été ordonnées puis détruites ?

La stigmatisation de Hrant Dink par les milieux nationalistes jusqu’à en faire une cible naturelle, son assassinat, la passivité volontaire ou négligente des forces de sécurité, le conditionnement et l’entraînement du meurtrier présumé, constituent autant d’éléments indissociables d’un seul et même processus criminel nécessitant une appréhension d’ensemble incompatible avec le morcellement actuel des procédures.

A défaut, seraient malheureusement prémonitoires les craintes exprimées par Hrant Dink dans son dernier éditorial au sujet des multiples procès ouverts contre lui : « Qui sait quelles nouvelles injustices vont surgir ? »

Alexandre Aslanian Alexandre Couyoumdjian Virginie Dusen

Avocats au Barreau de Paris Membres de l’AFAJA



Extrait du Communiqué de la délégation du Barreau de Paris :

Nous intervenons en solidarité confraternelle avec les avocats de la famille de Hrant Dink.

Notre mission s’inscrit dans le cadre de la Convention des Avocats du Monde, convention signée à Paris le 6 décembre 2008, notamment par les barreaux d’Istanbul et de Paris

Cette convention a entre autre pour objet :

- de renforcer les liens entre tous les avocats du monde,
- de faire prévaloir l’ordre du droit sur le désordre des forces

Notre présence s’explique aussi par la personnalité de Hrant Dink, grand humaniste et grand défenseur de la liberté d’expression. Il incarnait des valeurs universelles auxquelles nous sommes fondamentalement attachés et pour la défense desquelles il a été assassiné, valeurs de liberté, de respect de l’être humain quel que soient ses origines ethniques. Hrant Dink était un homme de liberté et de lumière. Nous souhaitons que la lumière soit faite dans cette affaire et que tous les auteurs directs et indirects de son assassinat soient identifiés et condamnés.


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  • LA JUSTICE TURQUE DECREDIBILISEE
  • Communiqué de l’AFAJA :

    C’est avec consternation que l’Association Française des Avocats et Juristes Arméniens (AFAJA) a pris connaissance de la décision rendue par la 14ème chambre de la Cour d’assises d’Istanbul le 17 janvier 2012 qui, présentant l’accusé Yasin Hayal comme unique commanditaire de l’attentat, s’apparente à un nouveau déni de Justice pour la veuve, les enfants et la famille de Hrant Dink, journaliste turc d’origine arménienne assassiné le 19 janvier 2007.


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  • L’Observatoire international des avocats (l’Observatoire) a été saisi par la représentation du Barreau autrichien à Bruxelles concernant la situation de Me Filiz Kalayci, avocate au Barreau d’Ankara, qui se trouve actuellement en Autriche.

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    Dans ce contexte une mission de l’Observatoire a été organisée du 5 au 7 octobre 2011 à Ankara en Turquie. Bien que l’assistance à l’audience au procès de Me Kalayci et ses confrères devant la 11e Cour pénale spéciale à Ankara ait été l’objectif principal de cette mission, le déplacement à Ankara a également permis :

     >d’identifier d’autres cas d’avocats les plus menacés afin de pouvoir leur apporter le soutien de l’Observatoire le cas échéant ;

     >d’évaluer la situation générale dans laquelle les avocats exercent en Turquie et d’identifier d’éventuelles violations auxquelles ils seraient soumis dans le cadre de leur exercice quotidien.


  • La législation turque expose un professeur d’histoire à la crainte constante d’être poursuivi pour ses opinions sur les événements de 1915 concernant la population arménienne
  • Dans son arrêt de chambre, non définitif1, rendu ce jour dans l’affaire Altuğ Taner

    Akçam c. Turquie (requête no 27520/07) la Cour européenne des droits de l’homme

    dit, à l’unanimité, qu’il y a eu :

    Violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des

    droits de l’homme.

    Le requérant, M. Taner Akçam, alléguait que la crainte d’être poursuivi pour ses opinions

    sur la question arménienne le soumettait à une tension et à une angoisse telles qu’il

    avait arrêté d’écrire sur ce sujet.


  • REPORTERS SANS FRONTIERE : LES JOURNALISTES TURCS PRIS EN OTAGE DANS L’OFFENSIVE CONTRE LE PKK
  • TURQUIE : Les journalistes pris en otage dans l’offensive contre le PKK

    Alors que l’offensive militaire s’intensifie dans l’est de la Turquie et jusque dans les pays voisins, la presse est plus que jamais prise en otage dans l’affrontement entre les autorités et les rebelles kurdes du PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan, interdit). Procès en cascade, détentions prolongées, et maintenant directives gouvernementales à destination de la presse… L’amalgame entre combattants rebelles et journalistes abordant la question kurde d’un point de vue critique se perpétue, au nom de la lutte antiterroriste. Parallèlement, les inquiétudes montent quant à la volonté du gouvernement de contrôler l’information sur l’offensive en cours.


  • MOURIR UN 24 AVRIL !
  • Accident ou crime raciste ? Tel est le véritable enjeu du procès qui s’est ouvert le 29 juillet 2011 devant le Tribunal militaire de Diyarbakir à l’encontre du soldat Kvanc Agaoglu, accusé d’avoir involontairement donné la mort le 24 avril 2011 à un appelé d’origine arménienne, Sevak Sahin Balakçi, au sein du camp militaire de Kozluk, dans la région de Batman.


  • DINK : UNE EQUIPE OPERATIONNELLE COUVRANT SAMAST MISE A JOUR
  • Alors qu’Ogun Samast a été condamné le 25 juillet dernier par la Cour d’Assises des mineurs à l’emprisonnement à vie, ramené à plus de 22 ans compte tenu de sa minorité à l’époque des faits, le procès des complices de l’assassin de Hrant Dink se poursuit devant la 14ème chambre de la Cour anti-terroriste d’Istanbul. A l’audience du 29 juillet 2011, les avocats de la partie civile ont mis en évidence la présence d’une équipe opérationnelle assistant Ogun Samast a proximité du siège de l’hebdomadaire le jour de l’attentat contre le journaliste arméno-turc. Notes d’audience de l’AFAJA.


  • Procès Dink : UN ACCUSE DENONCE A SON TOUR LES CARENCES DE L’ENQUETE
  • Sur fond de récentes atteintes judiciaires à la liberté d’expression en Turquie, le mince espoir d’une avancée du procès pourrait être lié à la désignation d’un nouveau procureur. La 17ème audience du procès de 19 des 20 accusés de l’assassinat de Hrant Dink a eu lieu le 28 mars 2011 devant la Cour d’assisse d’Istanbul dans un climat de recul des avancées de la société turque en matière de liberté d’expression.

    Ainsi, le 3 mars deux journalistes d’investigation étaient interpellés puis placés en détention, pour une période qui s’annonce durable, au motif allégué de leur appartenance au présumé réseau kémaliste occulte Ergenekon regardé comme ayant tenter de fomenter un coup d’Etat.


  • Procès DINK : La décision d’ouvrir une enquête à l’encontre de 30 responsables des forces de sécurité : véritable avancée ou trompe-l’œil ?
  • Semblant tirer les enseignements de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 14 septembre 2010 condamnant la Turquie pour manquement à son obligation de protéger la vie de Hrant DINK ainsi que pour l‘ineffectivité des enquêtes pénales ouvertes contre les forces de l’ordre, le Parquet d’Istanbul a décidé d’engager des poursuites à l’encontre de hauts fonctionnaires des services de sécurité. Notes d’audience de l’AFAJA.


  • JUSTICE POUR HRANT DINK
  • Il y a quatre ans, le 19 janvier 2007, le journaliste turco-arménien Hrant Dink était assassiné à Istanbul, aux pieds de l’immeuble abritant la revue Agos (le sillon) dont il fut le fondateur.

    Homme de paix et de dialogue, Hrant Dink était un combattant de la liberté : celle de penser, de lire et d’écrire sur l’histoire commune des peuples turc et arménien, tragiquement interrompue par le génocide de 1915.

    Il incarnait un espoir pour des milliers de Turcs et d’Arméniens désireux d’appréhender leur avenir ensemble, dans le souci de la vérité et le respect de l’autre.


  • DISPARITION DE HAKAN KARADAG
  • C’est avec une profonde tristesse que l’Association Française des Avocats et Juristes Arméniens (AFAJA) a appris le décès brutal de notre confrère et ami Hakan Karadag, retrouvé pendu à son domicile.


  • DINK : L’ECLATEMENT DU PROCES
  • Bénéficiant d’une loi adoptée en juillet 2010, Ogun Samast sera finalement jugé par une Cour d’Assises des mineurs. Si l’arrêt de la Cour européenne de Strasbourg, prononcé le 14 septembre dernier et condamnant la Turquie « pour absence d’enquête effective » dans le meurtre de Hrant Dink, a largement occupé les débats, la Cour d’assise d’Istanbul a préféré surseoir avant d’en tirer les enseignements… Verbatim et notes d’audience de l’AFAJA.


  • ASSASSINAT DE DINK : LA TURQUIE CONDAMNEE PAR LA CEDH
  • Nous publions dans son intégralité l’arrêt rendu par la Cour Europérenne des droits de l’Homme le 14 septembre 2010 condamnant l’Etat turc pour violation des articles 2 (droit à la vie, absence d’enquête effective), 10 (liberté d’expression) et 13 (droit à un recours effectif) combiné avec l’article 2 de la Convention Européenne des droits de l’Homme. Cette décision constitue une avancée importante dans cette affaire, sanctionnant la responsabilité, à plusieurs niveaux, de l’Etat turc dans l’assassinat du rédacteur en chef du journal Agos.


  • HRANT DINK : UN CRIME D’ETAT
  • Les spectres du JITEM et d’ERGENEKON ont plané lors de la 13e audience du procès des auteurs présumés de l’assassinat du fondateur d’AGOS et les frères Osman et Yasin Hayal ont été formellement identifiés sur les lieux du crime par le témoin anonyme. La Cour a néanmoins ordonné la remise en liberté d’Ersin Yolcu et Ahmet Iskender. Verbatim et notes d’audience de l’AFAJA.


  • LA « FAMILLE PROFONDE » DE HRANT DINK S’INVITE AU PROCES
  • Dans la continuité des précédentes, la 12ème audience du procès de l’auteur et des complices présumés de l’assassinat de Hrant Dink a été marquée par l’obstruction de la Cour vis à vis de la manifestation de la vérité.


  • QUI A VRAIMENT TIRE SUR HRANT DINK
  • Lors de la 11e audience du procès des auteurs présumés de l’assassinat du fondateur du journal AGOS, les avocats de la famille Dink ont mis à mal la thèse soutenue par le Ministère public. Une partie de la procédure Ergenekon sera jointe au dossier et Ogün Samast pourrait ne pas être le véritable tireur. Verbatim et notes d’audience de l’AFAJA.


  • Hrant Dink « DANS CINQ ANS JE SORS… »
  • Assassinat de H. Dink

    Menaces contre la famille de la victime, propos raciste et dénonciation de la passivité de la Cour ont marqué la 10ème audience du procès des assassin et complices présumés du meurtre de Hrant DINK.


  • UN PROCES QUI NE TIENT PAS SES PROMESSES.
  • Où aboutira le procès des assassins de Hrant Dink ?

    C’est la question que l’on est en droit de se poser à l’issue de la neuvième audience, le 20 avril 2009, du procès des meurtrier et complices présumés de Hrant Dink, ouvert depuis le 2 juillet 2007 soit à peine six mois après les faits, devant la 14e chambre de la Cour d’assises d’Istanbul.

    Malgré vingt mises en examen concernant au premier chef Ogün Samast, accusé d’être l’auteur des coups de feu, Erhan Tuncel et Yasin Hayal inculpés de l’avoir incité au crime, la crainte s’installe de voir le procès s’enliser dans les sables d’une vérité officielle et aboutir à un verdict minimaliste concernant des individus désoeuvrés originaires de Trabzon dont cinq seulement sont encore en détention.


  • EDITORIAL