AFAJA : Association Française des Avocats et Juristes Arméniens

• RAPPORT DE MISSION D’ENQUETE ET D’OBSERVATION EFFECTUEE PAR L’AFAJA DU 7 AU 12 MAI 2008 A EREVAN SUITE AUX EVENEMENTS DE FEVRIER ET MARS 2008
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RAPPORT D’ENQUETE SUR UNE MISSION D’OBSERVATION REALISEE PAR L’AFAJA DU 19 AU 23 MARS 2000 CONCERNANT LE PROCES DE MONSIEUR ACHOD BELEYAN

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• COMMUNIQUE DE PRESSE DANS L’AFFAIRE ARMAN BABADJANIAN :

  
  

  L’Association Française des Avocats et Juristes Arméniens (AFAJA) exprime son émotion devant la décision rendue le 12 janvier 2007 par la Cour d’Appel de Erevan condamnant le journaliste Arman Babadjanian, rédacteur en chef du quotidien « Erevan Jamanag », à une peine de trois ans et demi d’emprisonnement.
  Il lui est reproché de s’être soustrait à ses obligations militaires au moyen de fausses déclarations de mariage et de paternité appuyées par des documents provenant des Etats-Unis.
  Même si elle se traduit par une réduction de la détention de six mois par rapport au jugement de première instance, cette peine nous semble pour le moins disproportionnée au regard de la loi du 17 novembre 2003 qui permet à ceux, âgés d’au moins 27 ans au 1er janvier 2005 et n’ayant pas effectué leur service militaire entre le 1er octobre 1992 et le 1er mai 2005, de régulariser leur situation par le paiement d’une somme pouvant aller jusqu’à 1,8 millions de drams.
  A la demande des avocats d’Arman Babadjanian - Robert Grigorian, Zarouhie Postandjian et Aïk Aloumian, l’AFAJA s’est rendue en Arménie du 6 au 9 novembre 2006 pour y réaliser une mission d’observation.
  Notre rapport d’enquête soulignait la fragilité juridique du dossier au regard de la nouvelle loi dont les dispositions auraient dû lui bénéficier et qui rend la sanction totalement disproportionnée.
  De même, il nous semble difficile d’éluder le contexte politique entourant cette affaire qui conduira à priver de liberté et d’expression un journaliste d’opposition pendant plus de trois années alors que se dérouleront en 2007 et 2008 les élections présidentielle et législatives en Arménie.
  L’AFAJA apporte son soutien et sa solidarité à ses confrères arméniens pour que cette affaire puisse enfin trouver sa solution dans le cadre et le respect des dispositions de la loi du 17 novembre 2003.
  
  

• DOSSIER ARMAN BABADJANIAN : REDACTEUR EN CHEF DU QUOTIDIEN « JAMANAG EREVAN »

  RAPPORT DE MISSION D’ENQUETE ET D’OBSERVATION REALISEE PAR L’AFAJA DU 6 AU 9 NOVEMBRE 2006 A EREVAN
  L’Association Française des Avocats et Juristes Arméniens (AFAJA) a été saisie par les avocats de Monsieur Arman BABADJANIAN – Maîtres Robert Grigoryan, Zarouhie POSTANDJIAN, Aïk ALOUMIAN – pour réaliser une mission d’enquête et observation relative aux poursuites engagées à l’encontre de leur client et à l’occasion de l’audience qui se tient actuellement devant le Cour d’Appel de Erevan.
  Pour répondre à cette saisine, l’AFAJA a envoyé du 6 au 9 novembre 2006 à Erevan Maître Alexandre COUYOUMDJIAN, avocat au Barreau de Paris et Président de l’Association.
  Cette mission était destinée à recueillir et vérifier les informations relatives à la régularité procédurale ainsi que le fondement des poursuites engagées contre Arman BABADJANIAN.
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