AFAJA : Association Française des Avocats et Juristes Arméniens
Analyses de l’arrêt Perincek du 15 octobre 2015 par Sévane Garibian
"L’arrêt du 15 octobre n’est ni une grande victoire ni un triste échec"
Sévane Garibian, Docteure en Droit, Professeure de droit aux Universités de Genève et de Neuchâtel et juriste indépendante, s’est livrée à une analyse de l’arrêt rendu par la CEDH le 15 octobre 2015 dans l’arrêt Perincek.
Son analyse est à retrouver dans les articles et interviews téléchargeables ci-dessous.
Les autres articles.
- Vincent NIORÉ au palais littéraire
L’Association Française des Avocats et Juristes Arméniens (AFAJA) et le Groupement Interprofessionnel International arménien (G2IA) demandent la libération de Garegin Chughaszyan, président du « Parlement fondateur », interpellé le 24 avril 2018 à Erevan, à son retour du mémorial du génocide des Arméniens.
Intervention de Rose-Marie Frangulian-le Priol de l’AFAJA au Colloque sur les droits de la femme avec le thème « la condition féminine en Arménie » à Marseille le samedi 17 mars de 14h à 18h Faculté de droit 110 - 114 La Canebière Marseille
C’est avec une profonde tristesse que nous avons appris le décès de notre ami et estimé Confrère Bernard Jouanneau.
Nous nous associons à la douleur de sa famille à qui nous adressons nos plus vives et sincères condoléances.
Grand humaniste, infatigable défenseur des libertés et profondément investi dans la cause arménienne, il avait fait de la lutte contre l’apologie, la banalisation et la négation de tous les génocides son combat le plus cher.
L’AFAJA vous invite à lui rendre un dernier hommage par la pensée, ou par votre présence à ses obsèques qui seront célébrées le lundi 12 juin à 10h30, en la paroisse Saint Paul- Saint Louis du Marais (99 rue Saint-Antoine, 75004 Paris).
Colloque du 18 mai sur le thème : « Peut-on incriminer d’autres négationnismes que celui de la Shoah », organisé par le Professeur Thomas Hochmann et Patrick Kasparian, Maitre de conférence et avocat.
Des interventions de grande qualité sont attendues, notamment sur les questions de l’arrêt Perinçek et ses suites, de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du nouveau délit de négationnisme.
Centre universitaire de Troyes.
Cliquez ci-dessous pour voir le programme.
Le 3 mai 2017 à 19h30 se tiendra dans le hall de l’EFB une cérémonie de dévoilement d’une plaque en confraternel hommage à Krikor Zohrab (1861-1915), avocat, député, écrivain, professeur de droit pénales à tous les avocats arméniens assassinés lors du génocide de 1915.
L’Ordre des Avocats du Barreau de Paris et l’Association Française des Avocats et juristes Arméniens (AFAJA) organisent une grande conférence-débat sur le thème : « Dix ans après l’assassinat du journaliste Hrant Dink en Turquie : Une justice impossible ? Le 23 janvier 2016 à partir de 13h30
Inscription par email pour les non-avocats, à l’adresse parisafaja@gmail.com.
Pour connaître le détail du programme, rendez-vous sur la page Facebook de l’AFAJA.
Chers amis, Chers Confrères,
L’AFAJA a le plaisir de vous annoncer que le désormais célèbre dîner des Arméniens du Palais se tiendra le mardi 22 novembre 2016 à 20H00 au Yan’s – 5 avenue Reille 75014.
Vous trouverez ci-dessous le lien pour les inscriptions.
L’Arménie traverse une nouvelle épreuve terrible qui risque d’aggraver la fracture entre sa représentation politique et son peuple. Depuis le 17 juillet dernier, un commando d’une vingtaine de personnes, dont certains anciens combattants de la guerre du Karabagh, a investi le commissariat central de police d’Erebouni, à Erevan, provoquant la mort d’un policier, père de trois enfants, et retenant puis relâchant quatre autres policiers dont deux officiers.
L’AFAJA se joint au mot de soutien transmis ce jour par Monsieur le Bâtonnier et Madame la Vice-Bâtonnière du Barreau de Paris, pour nos Confrère turcs emprisonnés en Turquie.
Retrouvez le message du Bâtonnier sur le lien suivant : http://tiny.cc/gi0yay ou sur notre page Facebook.
L’AFAJA vous invite à venir manifester ce samedi 9 avril à 16h devant l’ambassade d’Azerbaïdjan située 78 avenue d’Iéna à Paris (75116) pour la PAIX AU KARABAGH.
L’Association Française des Avocats et Juristes Arméniens (AFAJA) entend exprimer sa vive préoccupation quant à la possibilité que des ressortissants français d’origine arménienne se voient interdits d’entrée en Arménie sans motif légal et de manière arbitraire.
Chers amis, Chers Confrères,
Nous tenons à remercier chaleureusement les invités présents le 8 décembre au Yan’s Club pour notre traditionnel « dîner des arméniens », pour l’ambiance conviviale qu’ils ont su insuffler lors de ce rendez-vous annuel qui nous tenait vraiment à cœur en cette année de centenaire du génocide des arméniens.
Retrouvez les photos du dîner sur notre page Facebook !
L’AFAJA sera présente ce soir lors du lancement de l’Observatoire International des Avocats en danger. Sa co-présidente y présentera les messages du barreau de Diyarbakir et de la veuve de Tahir Elci.
Sévane Garibian, Docteure en Droit, Professeure de droit aux Universités de Genève et de Neuchâtel et juriste indépendante, s’est livrée à une analyse de l’arrêt rendu par la CEDH le 15 octobre 2015 dans l’arrêt Perincek.
Son analyse est à retrouver dans les articles et interviews téléchargeables ci-dessous.
L’AFAJA était présente à la première réunion de la commission Paris-Arménie du Barreau de Paris organisée le 1er décembre 2015. Alexandre Couyoumdjian, Président de l’AFAJA, est intervenu au sujet de l’arrêt rendu par la CEDH le 15 octobre 2015 dans l’affaire Perincek.
Retrouvez plus de photos sur la page Facebook de l’AFAJA.
Madame la députée Valérie Boyer, invitée de la première réunion de la commission Paris-Arménie du Barreau de Paris, est venue présenter la proposition de loi visant à réprimer la négation des crimes de génocide et des crimes contre l’humanité.
Vous pouvez télécharger le document en cliquant sur le lien à gauche.
Fransız Ermeni Avukat ve Hukukçular Derneği (AFAJA), Diyarbakır Barosu Başkanı Tahir Elçi’nin trajik ölümünden ötürü duyduğu derin üzüntü ve öfkeyi dile getirir.
The French Association of Armenian Lawyers (AFAJA) is willing to express its deep indignation and profound emotion further to the tragic death of Mr. Tahir Elçi, President of the Diyarbakir Bar.
L’Association Française des Avocats et Juristes Arméniens (AFAJA) entend exprimer sa plus vive indignation et sa profonde émotion suite à la disparition tragique de Me Tahir Elçi, Bâtonnier du Barreau de Diyarbakir.
Chers amis,
Nous avons le plaisir de vous annoncer la tenue du dîner annuel de l’AFAJA !
DEMAIN IL SERA TROP TARD
NOUS, MEMBRES DE L’ASSOCIATION FRANCAISE DES AVOCATS ET JURISTES ARMENIENS (AFAJA) NE POUVONS RESTER DAVANTAGE SILENCIEUX FACE AUX TRAGEDIES QUI ACCABLENT LES POPULATIONS CIVILES DU PROCHE ORIENT ET PAR LE MONDE EN CETTE ANNEE DE COMMEMORATION DU CENTENAIRE DU GENOCIDE DES ARMENIENS DE 1915, NOUS DESCENDANTS DES RESCAPES, NE POUVONS SUPPORTER DAVANTAGE LA LENTEUR DES REACTIONS DE NOS DIRIGEANTS LA COMPLICITE PASSIVE DE PLUSIEURS PAYS EUROPEENS EN 1915 AU PRETEXTE D’UN ELOIGNEMENT GEOGRAPHIQUE NE SAURAIT SE REPRODUIRE ALORS QUE CES DRAMES SE DEROULENT SOUS NOS YEUX ET EN DIRECT.
L’Ordre des avocats de Paris, en partenariat avec l’Association Française des Avocats et Juristes Arméniens (AFAJA) organisent une grande conférence sur le thème des génocides du XXème siècle face à leur Juges le mercredi 27 mai 2015 à l’auditorium de la Maison du Barreau.
Cette conférence rassemblera historiens spécialistes des génocides, avocats et juristes qui, à travers l’évocation des différents procès des crimes contre l’Humanité ayant jalonné le XXème siècle, décriront les difficultés auxquelles s’est heurté le jugement de leurs auteurs et l’impérieuse nécessité d’une sanction judiciaire pour permettre aux victimes de tenter de se reconstruire.
Dans la nuit du 9 avril 2015, Jirayr Sefilyan, Garegin Chookazezyan, Pavel Manukyan, Varoujan Avedisyan, Gevork Safaryan, qui appelaient à l’organisation de manifestations pacifiques contre le régime au soir du 24 avril 2015, ont été mis en examen et placés en détention provisoire sous la prévention de l’article 225.1 du code pénal arménien incriminant l’organisation de troubles de masse et réprimée d’un emprisonnement de 4 à 10 ans.
A quelques jours de la célébration du centenaire du génocide des Arméniens, l’Association Française des Avocats et Juristes Arméniens (A.F.A.J.A.) appelle les autorités arméniennes à un véritable engagement en faveur du développement d’un Etat de droit et du respect des libertés individuelles de leurs citoyens.
En cette année de commémoration du centenaire du génocide des Arméniens de 1915, l’AFAJA a décidé de faire connaître l’impact historique et juridique du « procès des Unionistes » procès ouverts par les autorités ottomanes entre 1919 et 1921 contre les principaux responsables du génocide des Arméniens.
Arménie : Une délégation de l’AFAJA, invitée par Monsieur le Bâtonnier d’Arménie Ara Zohrabyan, sera présente en Arménie du 22 au 27 avril pour participer aux manifestations notamment organisées par le Barreau d’Arménie.
Turquie : L’AFAJA sera en Turquie du 23 au 29 avril 2015, afin de participer aux manifestations de commémoration du génocide des arméniens ainsi que dans le cadre de sa mission d’observation du procès de Hrant Dink.
1.Cette journée doit beaucoup à trois absents.
D’abord à Monsieur V Ghazikian. Il était né en 1911 à Trébizonde et a survécu au génocide. Il était membre des organes de la Communauté arménienne de Belgique. Lors du tremblement de terre en Turquie du début des années 1980, certains représentants communautaires avaient voulu symboliquement faire un don au gouvernement turc ou au Croissant Rouge turc pour venir en aide aux victimes et à leurs familles.
Une majorité s’était dégagée pour refuser ce don. Quelques-uns étaient en faveur de ce don.
Monsieur Ghazikian en faisait résolument partie et avait avec force plaidé pour ce don.
L’Association Française des Avocats et Juristes Arméniens ((AFAJA) condamne fermement l’attentat meurtrier commis hier dans les locaux du journal CHARLIE HEBDO qui a fait plusieurs victimes et des blessés.
L’AFAJA transmet un message de solidarité et de soutien aux familles des victimes, à leurs proches ainsi qu’ aux journalistes.
Elle affirme son attachement à la liberté de pensée et d’expression, socle de toute société démocratique.
Avocats et journalistes sont les ardents défenseurs des libertés de tous et de chacun.
L’AFAJA appelle chacun à participer aux différents rassemblements qui se tiendront notamment dans le cadre professionnel et relaie l’appel du barreau de PARIS.
Comme chaque année, l’AFAJA organisera son dîner annuel, rebaptisé dans les couloirs du Palais « Le Dîner des Arméniens. »
Le succès du « Dîner des Arméniens » doit tant à la qualité et la diversité de ses invités d’honneur qu’à l’atmosphère chaleureuse créée par l’ensemble des participants, comme en attestent les dernières sessions...
COMMUNIQUE : AFFAIRE PERINCEK – FRONT COMMUN DES ASSOCIATIONS ANTI-RACISTES – MEMOIRE 2000, LICRA, MRAP, UEJF, J’ACCUSE, AFAJA - LES ASSOCIATIONS ANTI-RACISTES DEMANDENT A LA SUISSE DE SAISIR LA GRANDE CHAMBRE DE LA COUR EUROPENNE DES DROITS DE L’HOMME.
Dans un arrêt rendu le 17 décembre 2013 (Affaire PERINCEK c. SUISSE : Requête n° 27510/08), la deuxième section de la Cour européenne des droits de l’homme a cru devoir considérer, par cinq voix contre deux, que la SUISSE avait violé l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, accueillant ainsi la requête de Monsieur Dogu PERINCEK condamné le 9 mars 2007 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne pour discrimination raciale au sens de l’article 261 bis alinéa 4 du code pénal et dont les recours devant la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du Canton de Vaud puis devant le Tribunal fédéral ont été respectivement rejetés les 13 juin et 12 décembre 2007.
Une délégation de l’Association Française des Avocats et Juristes Arméniens (AFAJA) et de l’association MEMOIRE 2000, composée de Me Virginie DUSEN, Me Alexandre COUYOUMDJIAN et Me Bernard JOUANNEAU a été reçue le 21 janvier 2014 par le premier conseiller de l’ambassade de Suisse à Paris, M. Alain GASCHEN assisté de Mme Céline SQUARATTI du département politique.
C’est avec surprise et non sans inquiétude que l’Association Française des Avocats et Juristes Arméniens (AFAJA) a pris connaissance de la décision du Tribunal de la Région de Kotayk, le 30 décembre 2013, de prolonger de deux mois la détention préventive de l’acteur et humoriste franco-arménien Vardan Petrosyan suite à la collision de son véhicule avec une automobile circulant en marche arrière, de nuit et sur autoroute, entraînant le décès de deux adolescents et le blessant lui-même grièvement.
La voix du Bâtonnier Edouard Jakhian s’est éteinte, mardi 21 mai 2013, à Bruxelles.
Docteur en Droit et Avocat au Barreau de Bruxelles en 1958, Edouard Jakhian ne cessera de placer l’éthique au cœur de son exercice de la profession et de son engagement contre la terrible injustice subie par le peuple arménien dont il était originaire.
Turquie : Nouvelle atteinte aux droits de la défense en Turquie Inquiétante vague d’arrestations d’avocats défenseurs des droits de l’Homme
Il y avait foule au Yan’s club le 27 novembre 2012 pour accueillir Patrick Devedjian, ancien ministre, président du Conseil général des Hauts de Seine mais surtout avocat, invité d’honneur du dîner annuel de l’AFAJA, rebaptisé « Dîner des Arméniens » dans les couloirs du Palais de Justice à Paris,
Parmi la centaine d’avocats présents, notons la participation remarquée des anciens Bâtonniers Christian Charrière Bournazel, Jean Castelain, de Madame le Bâtonnier du Barreau de Paris Christiane Féral-Schuhl, Madame le Bâtonnier du Barreau des Hauts de Seine Catherine Scheffer, notre confrère Henri Leclerc, ancien président de la Ligue des droits de l’Homme ainsi que nos confrères Asbed Chambazian et Fabian Tchekemian, du Barreau de Bruxelles.
Intervention de Vincent NIORÉ :
« Il n’y a ni en deça ni au-delà, rien que la grande unité, où ces êtres qui nous surpassent, les Anges, sont chez eux ».
La poésie arménienne est universelle comme les êtres, comme la musique qui est le seul langage universel, le seul qui unit les peuples. Nous parlons d’universalité. Parler des poètes arméniens c’est encore évoquer Léo Ferré, Charles AZNAVOUR, ARAGON, bien sûr VOLTAIRE.
Cette soirée sera entrecoupée d’œuvres musicales des poètes arméniens dénommés les Achough dont précisément Sayat Nova, poète arménien du 18ème siècle (1712-1795), troubadour qui rayonnât dans le Caucase, en Asie mineure, dans tout le Proche-Orient et qui mourut dans une église, massacré à coups de sabre par des soldats persans.
L’Arménie historique se souvient du « Perse incendiaire » ! Sayat Nova assassiné pour avoir refusé de renier sa foi et qui abandonna femme et enfants (quatre enfants) pour se retirer dans un couvent perdu avant de périr et après avoir servi le Roi de Géorgie jusqu’en 1759.
L’Achough est tout à la fois musicien, poète, chansonnier et conteur de fables....
Editorial du Président | 06 avril 2012
Le 22 novembre 2011, trente-six avocats turcs ont été arrêtés et emprisonnés, leurs domiciles perquisitionnés et l’ensemble des dossiers de leurs cabinets emportés par les forces de police.
Les députés et sénateurs qui viennent de saisir le Conseil d’un recours à propos de la loi contre le négationnisme (Boyer) sont en droit de le faire, quelle qu’en soit la raison. C’est donc seulement au regard de la Constitution et de ses principes que la loi doit être examinée.
Depuis l’audience du 29 juillet 2011 où les avocats de la partie civile avaient mis en évidence la présence d’une équipe opérationnelle assistant Ogün Samast, la Cour s’est empressée de mettre un terme à ce procès alors que l’instruction aurait dû être relancée.
En relaxant le 17 janvier 2012 les 19 prévenus du chef de participation à une organisation terroriste en relation avec l’assassinat de Dink, la Cour d’Assises d’Istanbul valide la thèse officielle en ne retenant que la culpabilité de Yasin Hayal comme commanditaire, dans l’exécution du rédacteur en chef d’Agos.
Retour sur les six derniers mois d’audience qui ont décrédibilisé la justice turque. Notes d’audience de l’AFAJA.
A peine a-t-elle été adoptée par l’Assemblée nationale, le 22 décembre 2011, que la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi (dite loi "Boyer"), suscite de nombreux débats. Saisi le 31 janvier 2012 par plus de soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution (N° Lexbase : L0890AHG), le Conseil constitutionnel devra très prochainement se prononcer sur sa constitutionnalité. Le colloque, organisé par l’Institut de droit pénal du barreau de Paris, qui s’est déroulé le 6 février 2012 à la Maison du Barreau, s’inscrit dans le prolongement de ces polémiques et le titre du débat était, d’ailleurs, très révélateur : "Pénalisation de la négation des génocides : pour ou contre ?". Les éditions juridiques Lexbase, présentes à cet évènement, vous proposent de revenir sur cette soirée avec, dans un premier temps, un retour sur la genèse de ce colloque (première partie), et, dans un second temps, l’énoncé des arguments en faveur de ou opposés à la pénalisation des génocides (seconde partie N° Lexbase : N0362BTL).
Communiqué de l’AFAJA :
C’est avec consternation que l’Association Française des Avocats et Juristes Arméniens (AFAJA) a pris connaissance de la décision rendue par la 14ème chambre de la Cour d’assises d’Istanbul le 17 janvier 2012 qui, présentant l’accusé Yasin Hayal comme unique commanditaire de l’attentat, s’apparente à un nouveau déni de Justice pour la veuve, les enfants et la famille de Hrant Dink, journaliste turc d’origine arménienne assassiné le 19 janvier 2007.
Bienvenus à toutes et à tous.
Je voudrais vous remercier et vous féliciter d’être présents, une nouvelle fois, au diner annuel de l’AFAJA, celui qu’on appelle désormais dans le couloir du Palais, le Dîner des Arméniens. Il est vrai qu’il s’est fait rapidement une solide réputation : celle de faiseur de bâtonnier. Charrière Bournazel, Jean Castelain et Jean Yves Leborgne, Christiane Féral Schuhl.
Samedi 26 novembre 33 avocats et un journaliste ont été inculpés du chef d’accusation de “participation à une organisation terroriste” par décision de la Cour d’assise d’Istanbul et incarcérés.
Ces 33 avocats font partie du cabinet Asrin qui assure la défense du Leader du PKK (Parti des Travailleurs du Kurdistan), Abdullah Öcalan.
Ces incarcérations interviennent après une grande vague d’arrestations menée le 22 novembre dans 16 départements de Turquie, et ayant conduit à l’arrestation d’au moins 100 personnes, dont 70 avocats.
A l’occasion du 20ème anniversaire de leur indépendance, la République d’Arménie et la République autoproclamée du Haut Karabagh étaient à l’honneur au dîner annuel de l’AFAJA qui s’est tenu traditionnellement au Yan’s Club de Paris, le mardi 22 novembre 2011.
L’Observatoire international des avocats (l’Observatoire) a été saisi par la représentation du Barreau autrichien à Bruxelles concernant la situation de Me Filiz Kalayci, avocate au Barreau d’Ankara, qui se trouve actuellement en Autriche.
Me Filiz Kalayci est accusée, ensemble avec trois autres membres du Barreau d’Ankara, Me Hasan Anlar, Me Murat Vargün et Me Halil Ibrahim Vargün, d’appartenance et d’assistance à une organisation illégale et une audience a été tenue, en son absence, devant la 11e Cour pénale spéciale à Ankara le 6 octobre 2011.
Dans ce contexte une mission de l’Observatoire a été organisée du 5 au 7 octobre 2011 à Ankara en Turquie. Bien que l’assistance à l’audience au procès de Me Kalayci et ses confrères devant la 11e Cour pénale spéciale à Ankara ait été l’objectif principal de cette mission, le déplacement à Ankara a également permis :
d’identifier d’autres cas d’avocats les plus menacés afin de pouvoir leur apporter le soutien de l’Observatoire le cas échéant ;
d’évaluer la situation générale dans laquelle les avocats exercent en Turquie et d’identifier d’éventuelles violations auxquelles ils seraient soumis dans le cadre de leur exercice quotidien.
Dans son arrêt de chambre, non définitif1, rendu ce jour dans l’affaire Altuğ Taner
Akçam c. Turquie (requête no 27520/07) la Cour européenne des droits de l’homme
dit, à l’unanimité, qu’il y a eu :
Violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des
droits de l’homme.
Le requérant, M. Taner Akçam, alléguait que la crainte d’être poursuivi pour ses opinions
sur la question arménienne le soumettait à une tension et à une angoisse telles qu’il
avait arrêté d’écrire sur ce sujet.
TURQUIE : Les journalistes pris en otage dans l’offensive contre le PKK
Alors que l’offensive militaire s’intensifie dans l’est de la Turquie et jusque dans les pays voisins, la presse est plus que jamais prise en otage dans l’affrontement entre les autorités et les rebelles kurdes du PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan, interdit). Procès en cascade, détentions prolongées, et maintenant directives gouvernementales à destination de la presse… L’amalgame entre combattants rebelles et journalistes abordant la question kurde d’un point de vue critique se perpétue, au nom de la lutte antiterroriste. Parallèlement, les inquiétudes montent quant à la volonté du gouvernement de contrôler l’information sur l’offensive en cours.
Accident ou crime raciste ?
Tel est le véritable enjeu du procès qui s’est ouvert le 29 juillet 2011 devant le Tribunal militaire de Diyarbakir à l’encontre du soldat Kvanc Agaoglu, accusé d’avoir involontairement donné la mort le 24 avril 2011 à un appelé d’origine arménienne, Sevak Sahin Balakçi, au sein du camp militaire de Kozluk, dans la région de Batman.
Alors qu’Ogun Samast a été condamné le 25 juillet dernier par la Cour d’Assises des mineurs à l’emprisonnement à vie, ramené à plus de 22 ans compte tenu de sa minorité à l’époque des faits, le procès des complices de l’assassin de Hrant Dink se poursuit devant la 14ème chambre de la Cour anti-terroriste d’Istanbul.
A l’audience du 29 juillet 2011, les avocats de la partie civile ont mis en évidence la présence d’une équipe opérationnelle assistant Ogun Samast a proximité du siège de l’hebdomadaire le jour de l’attentat contre le journaliste arméno-turc. Notes d’audience de l’AFAJA.
Strasbourg, 17.08.2011 – Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui son rapport relatif à sa visite périodique de mai 2010 en Arménie, ainsi que la réponse du Gouvernement arménien. Ces documents ont été rendus publics à la demande des autorités arméniennes.
L’Association Française des Avocats et Juristes Arméniens (AFAJA) entend faire part de sa vive inquiétude sur la situation de Monsieur Tigran Postanjyan, poursuivi pour des faits allégués de corruption passive à hauteur de 100.000 drams arméniens (200 €) et incarcéré depuis le 23 février 2011 à la maison d’arrêt de Nubarashen (Erevan).
L’Association Française des Avocats et Juristes Arméniens (AFAJA) a pris acte que, sur proposition du Président de la République d’Arménie, le Parlement a adopté une loi d’amnistie visant des détenus condamnés et notamment des prisonniers politiques.
Si l’AFAJA se réjouit de cette décision, elle constate avec regrets qu’une nouvelle fois le ressortissant français Sarkis HATSPANIAN a été privé, sans explication, du bénéfice de cette mesure de clémence.
Sur fond de récentes atteintes judiciaires à la liberté d’expression en Turquie, le mince espoir d’une avancée du procès pourrait être lié à la désignation d’un nouveau procureur.
La 17ème audience du procès de 19 des 20 accusés de l’assassinat de Hrant Dink a eu lieu le 28 mars 2011 devant la Cour d’assisse d’Istanbul dans un climat de recul des avancées de la société turque en matière de liberté d’expression.
LIBERATION ANNONCEE DE SARKIS HATSPANIAN LE 9 JUIN 2011
Une délégation de l’Association Française des Avocats et Juristes Arméniens (AFAJA) composée d’Anahid PAPAZIAN, Alexandre ASLANIAN et Alexandre COUYOUMDJIAN, avocats au Barreau de Paris, a pu rencontrer le vendredi 22 avril 2011, au centre pénitentiaire de Vartachen, M. Sarkis HATSPANIAN, citoyen français d’origine arménienne condamné le 9 avril 2009 par le Tribunal du centre de Erevan (République d’Arménie) à une peine de trois ans et demi d’emprisonnement pour diffusion de fausses informations.
Semblant tirer les enseignements de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 14 septembre 2010 condamnant la Turquie pour manquement à son obligation de protéger la vie de Hrant DINK ainsi que pour l‘ineffectivité des enquêtes pénales ouvertes contre les forces de l’ordre, le Parquet d’Istanbul a décidé d’engager des poursuites à l’encontre de hauts fonctionnaires des services de sécurité. Notes d’audience de l’AFAJA.
Antigone s’est invitée au dîner annuel de l’AFAJA.
Invité d’honneur du dîner annuel de l’AFAJA qui s’est tenu le mardi 16 novembre 2010 au Yan’s Club, le Bâtonnier du Barreau de Bruxelles Edouard Jakhian nous a fait vivre une soirée rare et d’une très haute tenue que seule la profession d’avocat sait offrir.
Je dois vous faire un aveu.
Lorsque le président de l’AFAJA m’a demandé de vous présenter le Bâtonnier Edouard Jakhian… et je l’en remercie vivement - , j’avoue que j’ai été très ému, mais aussi très inquiet.
En effet, comment présenter à un parterre aussi brillant, une personnalité aussi célèbre que M. le Bâtonnier Edouard Jakhian, dont nous connaissons tous le parcours remarquable et exceptionnel ?
Bénéficiant d’une loi adoptée en juillet 2010, Ogun Samast sera finalement jugé par une Cour d’Assises des mineurs. Si l’arrêt de la Cour européenne de Strasbourg, prononcé le 14 septembre dernier et condamnant la Turquie « pour absence d’enquête effective » dans le meurtre de Hrant Dink, a largement occupé les débats, la Cour d’assise d’Istanbul a préféré surseoir avant d’en tirer les enseignements… Verbatim et notes d’audience de l’AFAJA.
Nous publions dans son intégralité l’arrêt rendu par la Cour Europérenne des droits de l’Homme le 14 septembre 2010 condamnant l’Etat turc pour violation des articles 2 (droit à la vie, absence d’enquête effective), 10 (liberté d’expression) et 13 (droit à un recours effectif) combiné avec l’article 2 de la Convention Européenne des droits de l’Homme.
Cette décision constitue une avancée importante dans cette affaire, sanctionnant la responsabilité, à plusieurs niveaux, de l’Etat turc dans l’assassinat du rédacteur en chef du journal Agos.
Les spectres du JITEM et d’ERGENEKON ont plané lors de la 13e audience du procès des auteurs présumés de l’assassinat du fondateur d’AGOS et les frères Osman et Yasin Hayal ont été formellement identifiés sur les lieux du crime par le témoin anonyme. La Cour a néanmoins ordonné la remise en liberté d’Ersin Yolcu et Ahmet Iskender. Verbatim et notes d’audience de l’AFAJA.
Gros succès du dîner annuel de l’AFAJA qui s’est tenu le mardi 1er décembre 2009 au Yan’s Club auquel une centaine d’avocats ont participé et rencontré notre confrère stambouliote Fethiye Cetin qui en était l’invitée d’honneur.
Assassinat de H. Dink
Menaces contre la famille de la victime, propos raciste et dénonciation de la passivité de la Cour ont marqué la 10ème audience du procès des assassin et complices présumés du meurtre de Hrant DINK.
RAPPORT DE MISSION D’ENQUETE ET D’OBSERVATION EFFECTUEE PAR L’AFAJA DU 7 AU 12 MAI 2008 A EREVAN SUITE AUX EVENEMENTS DE FEVRIER ET MARS 2008