AFAJA : Association Française des Avocats et Juristes Arméniens

DINK : LE VERDICT EST TOMBE, LA JUSTICE ATTENDRA

Depuis l’audience du 29 juillet 2011 où les avocats de la partie civile avaient mis en évidence la présence d’une équipe opérationnelle assistant Ogün Samast, la Cour s’est empressée de mettre un terme à ce procès alors que l’instruction aurait dû être relancée. En relaxant le 17 janvier 2012 les 19 prévenus du chef de participation à une organisation terroriste en relation avec l’assassinat de Dink, la Cour d’Assises d’Istanbul valide la thèse officielle en ne retenant que la culpabilité de Yasin Hayal comme commanditaire, dans l’exécution du rédacteur en chef d’Agos. Retour sur les six derniers mois d’audience qui ont décrédibilisé la justice turque. Notes d’audience de l’AFAJA.

Le verdit doit tomber, la justice peut attendre. Plus qu’une intuition, c’est bien le sentiment amer qui se dégageait à l’issue de l’audience du 19 septembre 2011 au procès des complices de l’assassin de Hrant Dink. Alors qu’on s’attendait à une relance de l’instruction depuis la démonstration apportée par les avocats de la partie civile lors de la précédente audience, qu’une équipe opérationnelle assistait Ogün Samast le jour de l’assassinat du journaliste turc d’origine arménienne, la Cour a cru devoir inviter le Procureur Hilmet Usta à prononcer son réquisitoire. Cette accélération inopportune du procès conduira Rakel et Hosrov Dink, épouse et frère de la victime, à quitter l’audience en signe de protestation, tout comme l’ensemble des avocats de la partie civile, la Cour démontrant par cette nouvelle décision qu’elle n’était pas curieuse d’en apprendre davantage. Tout en assurant que son analyse pourrait évoluer en fonction de l’avancement de l’enquête, le représentant du Ministère public a requis la prison à vie contre Yasin Hayal et Ehran Tuncel, présentés comme les commanditaires de « cet assassinat prémédité » et « dirigeants de la cellule de l’organisation terroriste Ergenekon à Trabzon ». Cette référence inattendue à Ergenekon de la part du parquet résonnait comme l’aveu d’une instruction volontairement bâclée pour ne pas dire tronquée.

Après s’être systématiquement opposé pendant quatre années aux requêtes de la partie civile exigeant la jonction de la procédure Dink avec celle bien connue sous le nom d’Ergenekon, le procureur reconnaissait finalement que cette organisation derrière laquelle se cacherait « l’Etat profond » était impliquée dans l’assassinat du rédacteur en chef d’Agos.

Dink était donc l’une des victimes de ce vaste plan de déstabilisation mené par cette nébuleuse ultranationaliste regroupant hauts fonctionnaires, officiers, policiers, gendarmes, avocats et journalistes et qui a pris également pour cible le prix Nobel de Littérature Orhan Pamuk, le journaliste Hincal Uluç sans parler de l’attentat du Mc Donalds de Trabzon qui a scellé la rencontre entre Yasin Hayal et Erhan Tuncel. Mais loin d’apaiser la douleur de la famille Dink, cette reconnaissance tardive ne pouvait que raviver sa colère.

Pourquoi avoir refusé à plusieurs reprises tant la mise en cause que la simple audition des gendarmes de Trabzon et notamment leur responsable, Ali Öz, poursuivis uniquement pour négligences administratives alors que les éléments du dossier montrent qu’ils étaient informés du projet criminel mais n’ont rien fait pour l’empêcher, s’abstenant de transmettre toute information à leur hiérarchie ? Pourquoi dénoncer la destruction de preuves par la police de Trabzon sans pour autant exiger l’élargissement de l’enquête sur ces faits et leur jonction avec le procès des assassins de Dink et leurs complices ?

Pourquoi toujours s’être opposé tant à la mise en cause qu’à la simple audition du vice-président du MIT (services secrets de l’armée), Özel Yilmaz, aujourd’hui inculpé dans l’affaire Ergenekon, lequel avait fait comprendre à Hrant Dink « qu’il allait payer » pour avoir publié un article révélant que la fille adoptive d’Atatürk était une orpheline arménienne, menaces proférées suite à la convocation du Directeur d’Agos à la Préfecture d’Istanbul, en présence du Préfet Muhammer Güler et de son bras droit Ergun Günger ?

Pourquoi enfin le Ministère public, autorité de poursuite, n’a-t-il pris aucune initiative depuis plus de quatre ans pour faire progresser l’instruction, laissant les avocats de la famille Dink rechercher seuls les témoignages, vidéos et éléments de preuve nécessaires à la manifestation de la vérité alors qu’il s’est au contraire montré extrêmement diligent dans la procédure Ergenekon en multipliant investigations, recherches, perquisitions, interrogatoires, inculpations et incarcérations de personnalités importantes jusque parmi les généraux de l’armée ?

La justice n’est décidément pas la même en Turquie selon que la victime est arménienne ou pas.

Ces réquisitions ambivalentes et en trompe l’œil annonçaient en réalité l’ouverture du dernier acte de ce feuilleton judiciaire.

La 14ème chambre de la Cour d’Assises d’Istanbul décidait d’enchaîner et accélérer les audiences, abandonnant toute velléité d’instruction, invitant les parties « à lire leurs plaidoiries » les 14 novembre, 5 et 26 décembre 2011, puis 10 janvier 2012 pour finalement rendre son verdict le 17 janvier suivant avec pour unique ambition d’en terminer avant le 5ème anniversaire de l’assassinat du rédacteur en chef d’Agos. Or au cours de ces six derniers mois, la Cour aurait pu tout au contraire se donner les moyens d’identifier de nouveaux complices d’Ogün Samast par l’examen des registres téléphoniques que la Haute Autorité des Communications (TIB), après moult manœuvres dilatoires, avait fini par verser aux débats.

La résistance de la TIB à diffuser ces informations et le traitement qui par la suite en sera fait par la section antiterroriste du Parquet sont révélateurs du déni de justice qui marquera définitivement ce procès.

A l’issue de l’audience du 29 juillet 2011, le montage vidéo présenté par Me Fethiye Cetin mettait en évidence la présence d’au moins trois personnes présentes sur les lieux du crime depuis la fin de la matinée, en soutien à Ogün Samast, et qui avaient régulièrement passé des appels depuis leur téléphone portable.

Accédant à la demande des avocats de la partie civile, la Cour avait demandé à la TIB de communiquer la liste des appels passés à proximité du siège de l’hebdomadaire Agos le jour de l’attentat. La TIB a dans un premier temps refusé d’y faire droit, s’abritant derrière l’atteinte à la vie privée qu’entrainerait une telle diffusion, argument sera rejeté par un arrêt intermédiaire de la Cour rendu au mois de septembre 2011.

Dans un second temps, la TIB a prétendu qu’elle ne conservait que les communications supérieures à trois minutes alors que d’autres instructions en cours démontraient le contraire, puis a invoqué la nécessité d’opérer des tests préliminaires pour identifier les antennes susceptibles de capter les appels téléphoniques passés depuis le quartier du Sisli où l’attentat s’est produit.

A l’audience du 14 novembre 2011, Me Bahri Belen avait fustigé les motifs fallacieux opposés par la TIB, autorité parfaitement compétente pour identifier les antennes concernées par les appels litigieux et stigmatisait ses manœuvres dilatoires dont le but était de tenir encore 64 jours, période après laquelle son obligation de conservation des archives relatives au 19 janvier 2007 serait prescrite…

Finalement et sous la pression des médias et d’une partie de la société civile dénonçant ce indécent stratagème, la TIB diffusait le 2 décembre 2011 une liste d’appels passés à proximité du siège d’Agos avant et après le meurtre, composée de 6.235 conversations téléphoniques et 9.300 numéros de téléphones, sans pour autant constituer, comme l’a dénoncée l’avocate Féthiye Cetin, la liste exhaustive des appels émis et reçus durant la période sollicitée.

Ce rebondissement n’allait cependant pas modifier le comportement ni le calendrier de la Cour qui a rejeté la demande de report présentée par les avocats de la partie civile pour leur permettre d’examiner ces documents, invitant ces derniers à plaider dès le 5 décembre.

Au cours de l’audience du 26 décembre 2011, le Procureur de la république, Hikmet Usta déclarait qu’après vérification, la section antiterroriste du Parquet concluait que les registres fournis par la Haute Autorité des Télécommunication (TIB), ne contenaient aucune conversation téléphonique en rapport avec les 19 personnes accusées d’appartenance à une organisation terroriste à l’origine du meurtre de Hrant Dink.

Or dès l’audience suivante, le 10 janvier 2012, les avocats de la famille Dink démontraient le contraire : au moins 5 personnes ont eu, le jour et sur les lieux du meurtre, des conversations téléphoniques directes avec les accusés Mustafa Öztürk et Salih Hacisalihoglu.

Et Me Fethiye Cetin d’interpeller le Parquet : « Même nous, avec le peu de moyens et de temps dont nous disposons, nous sommes parvenus à établir ce lien. La réponse de la police d’Istanbul prouve bien qu’elle a depuis le début essayé d’étouffer l’affaire »

Fort de cette démonstration embarrassante pour le Ministère public, Me Cetin s’adressant cette fois au Président Rüstem Eryilmaz, lui demandait de saisir ces registres ainsi que ceux des 18 et 19 janvier 2007 appartenant aux opérateurs couvrant le quartier, en rappelant le risque de destruction de preuves par la TIB.

Mais la Cour a une nouvelle fois fui ses responsabilités, transmettant l’examen de cette requête au parquet d’Istanbul qui officiellement, continue l’enquête !

La plaidoirie des avocats de la famille Dink s’est tenue sur deux audiences, les 5 et 26 décembre 2011, en l’absence volontaire de Rakel, Delal et Hosrov Dink refusant de cautionner davantage ce spectacle judiciaire.

Certainement tentés dans un premier temps par une stratégie de rupture, lorsque la Cour a refusé de relancer l’instruction après l’audience du 29 juillet, Féthiye Cetin et le collectif d’avocats qui s’est constitué autour d’elle ont finalement décidé de plaider. Plaider pour dénoncer l’instruction tronquée et le refus d’instruire du Parquet, le maquillage et la disparition de preuves entre les mains de la section antiterroriste du Parquet d’Istanbul ou de la Police de Trabzon, l’incapacité à retrouver pendant quatre ans des témoins essentiels et les entendre à l’audience, le refus de coopération des autorités administratives (TUBITAK et TIB) avec l’autorité judiciaire. Plaider aussi pour protester contre le renoncement de la Cour d’Assises d’Istanbul à faire la lumière sur un crime qui a profondément marqué la société civile turque mais également l’opinion publique internationale. Mais au delà des éléments matériels du dossier, les avocats de la partie civile ont insisté sur l’importance de ce rendez-vous entre la Justice turque et les Arméniens en replaçant ce procès dans son véritable contexte historique pour soulever la question du sort des minorités sous l’Empire ottoman et les reflexes ataviques des juridictions turques à leur égard : « le meurtre de Hrant Dink ne peut pas être conçu comme un acte commis par trois ou quatre jeunes épris par la provocation, mais comme un homicide nourri depuis plus d’un siècle par une hostilité systématique » dénoncera Me Barhi Belen.

Le processus qui a conduit l’assassinat du journaliste arménien est ensuite détaillé.

La publication le 6 février 2004 par Agos d’un article révélant que la fille adoptive de Mustafa Kémal Atatürk était une orpheline ayant échappé au génocide arménien résonnait comme une injure intolérable pour les milieux nationalistes turcs. Dès le 22 février 2004, le Conseil national de sécurité diffusait un communiqué affirmant « que les minorités deviennent une menace pour la sécurité nationale » pour conclure « qu’un suivi de leurs activités était conseillé ».

Cette seule déclaration annonçait la mise à mort de Hrant Dink. Insultes, campagnes de presse, menaces, poursuites sur le fondement de l’article 301 du Code pénal et condamnations s’en sont suivis. En donnant lecture à l’audience des deux dernières chroniques de Dink « Pourquoi a-t-on fait de moi une cible ? » et « Mon état d’âme est celui d’une colombe inquiète », publié par Agos les 12 et 19 janvier 2007, jour de son assassinat, la partie civile rappelait que la victime avait pleinement conscience du processus criminel se refermant contre elle.

Soutenus par la présence solidaire des délégations des Barreaux de Paris et Bruxelles composées de Me Elise Arfi, Me Alexandre Couyoumdjian et du Bâtonnier Yves Ochinsky ainsi que par des représentants des barreaux anatolien de Mersin (Me Halil Hulki Özel), Siirt (Me Mehmet Cemal Acar), Bitlis (Me Enis Gül), Van et Sirnak (Me Nusirevan Elçi), Mardin (Me Azad Yildrim), Agri (Me Heval Sinan Aras), Bingöl (Me Erdal Aydemir), les avocats de la famille Dink s’adressaient à la Cour dans une ultime interpellation : « Quoi qu’il arrive, votre juridiction va laisser une trace dans l’histoire. Soit elle sera celle qui brisera cette tradition et instaurera à nouveau confiance en la justice, soit elle poursuivra la tradition des assassinats politiques et des hostilités. La décision vous appartient. »

Le jugement a finalement été rendu le mardi 17 janvier 2011, juste avant le 5ème anniversaire de l’assassinat de Hrant Dink. La Cour s’est visiblement ancrée dans la tradition séculaire d’hostilité à l’égard des minorités en abandonnant la veuve, les enfants et frères du journaliste arménien dans un nouveau déni de Justice. Yasin Hayal sera reconnu comme l’unique commanditaire de l’attentat et condamné à la prison à vie, peine augmentée de 3 mois de prison pour avoir menacé le prix Nobel Orhan Pamuk et à un an de prison et 600 livres turques d’amendes pour possession illégale d’armes.

Erhan Tuncel est quant à lui acquitté pour son implication dans l’assassinat de Dink mais condamné à 10 ans et 6 mois de prison pour sa participation à un attentat contre un Mc Donalds à Trabzon qui avait blessé six personnes en 2004. Il a été remis en liberté le soir même.

Enfin, la Cour relaxe l’ensemble des 19 prévenus du chef de participation à une organisation terroriste en relation avec l’assassinat de Hrant Dink, et dans un réflexe protecteur de l’Etat, valide la thèse improbable d’un assassinat commandité et exécuté par les seuls Yasin Hayal et Ogün Samast, en contradiction avec les réquisitions du procureur.

Le verdict est donc tombé, la Justice attendra.

Alexandre COUYOUMDJIAN, Avocat au Barreau de Paris, Président de l’AFAJA.


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  • PDF - 683.5 ko

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    Vous pouvez télécharger le document en cliquant sur le lien à gauche.


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  • L’Association Française des Avocats et Juristes Arméniens (AFAJA) entend exprimer sa plus vive indignation et sa profonde émotion suite à la disparition tragique de Me Tahir Elçi, Bâtonnier du Barreau de Diyarbakir.


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    Nous avons le plaisir de vous annoncer la tenue du dîner annuel de l’AFAJA !


  • COMMUNIQUE du 7 Septembre 2015
  • DEMAIN IL SERA TROP TARD

    NOUS, MEMBRES DE L’ASSOCIATION FRANCAISE DES AVOCATS ET JURISTES ARMENIENS (AFAJA) NE POUVONS RESTER DAVANTAGE SILENCIEUX FACE AUX TRAGEDIES QUI ACCABLENT LES POPULATIONS CIVILES DU PROCHE ORIENT ET PAR LE MONDE EN CETTE ANNEE DE COMMEMORATION DU CENTENAIRE DU GENOCIDE DES ARMENIENS DE 1915, NOUS DESCENDANTS DES RESCAPES, NE POUVONS SUPPORTER DAVANTAGE LA LENTEUR DES REACTIONS DE NOS DIRIGEANTS LA COMPLICITE PASSIVE DE PLUSIEURS PAYS EUROPEENS EN 1915 AU PRETEXTE D’UN ELOIGNEMENT GEOGRAPHIQUE NE SAURAIT SE REPRODUIRE ALORS QUE CES DRAMES SE DEROULENT SOUS NOS YEUX ET EN DIRECT.


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    Cette conférence rassemblera historiens spécialistes des génocides, avocats et juristes qui, à travers l’évocation des différents procès des crimes contre l’Humanité ayant jalonné le XXème siècle, décriront les difficultés auxquelles s’est heurté le jugement de leurs auteurs et l’impérieuse nécessité d’une sanction judiciaire pour permettre aux victimes de tenter de se reconstruire.


  • Communiqué de l’AFAJA du 10 avril 2015 sur les arrestations du 9 avril 2015
  • Dans la nuit du 9 avril 2015, Jirayr Sefilyan, Garegin Chookazezyan, Pavel Manukyan, Varoujan Avedisyan, Gevork Safaryan, qui appelaient à l’organisation de manifestations pacifiques contre le régime au soir du 24 avril 2015, ont été mis en examen et placés en détention provisoire sous la prévention de l’article 225.1 du code pénal arménien incriminant l’organisation de troubles de masse et réprimée d’un emprisonnement de 4 à 10 ans.

    A quelques jours de la célébration du centenaire du génocide des Arméniens, l’Association Française des Avocats et Juristes Arméniens (A.F.A.J.A.) appelle les autorités arméniennes à un véritable engagement en faveur du développement d’un Etat de droit et du respect des libertés individuelles de leurs citoyens.


  • « Jugement à Istanbul » de l’historien Vahakn Dadrian et du sociologue Taner Akçam, en librairie depuis le 19 mars 2015.
  • En cette année de commémoration du centenaire du génocide des Arméniens de 1915, l’AFAJA a décidé de faire connaître l’impact historique et juridique du « procès des Unionistes » procès ouverts par les autorités ottomanes entre 1919 et 1921 contre les principaux responsables du génocide des Arméniens.


  • L’AFAJA en Arménie et en Turquie à l’occasion du centenaire du génocide des Arméniens
  • Arménie : Une délégation de l’AFAJA, invitée par Monsieur le Bâtonnier d’Arménie Ara Zohrabyan, sera présente en Arménie du 22 au 27 avril pour participer aux manifestations notamment organisées par le Barreau d’Arménie.

    Turquie : L’AFAJA sera en Turquie du 23 au 29 avril 2015, afin de participer aux manifestations de commémoration du génocide des arméniens ainsi que dans le cadre de sa mission d’observation du procès de Hrant Dink.


  • Dîner annuel du CCAF le 28 janvier 2015 en présence de Monsieur le Président de la République François Hollande

  • Colloque du 11/12 décembre 2014 à Nice - Les avocats en temps de guerre - Représentation d’une profession face à la crise- Intervention de Virginie Dusen - "Krikor Zohrab : l’expérience d’un avocat arménien en temps de guerre (1914-1915)"

  • Journée de l’avocat menacé - Conférence Débat du 23 janvier 2015 à Montpellier - Intervention de Virginie Dusen - "L’avocat lors du génocide arménien"

  • Discours inaugural de Me Grégoire Jakhian lors du colloque "Hommage aux Justes et aux hommes de conscience"
  • 1.Cette journée doit beaucoup à trois absents.

    D’abord à Monsieur V Ghazikian. Il était né en 1911 à Trébizonde et a survécu au génocide. Il était membre des organes de la Communauté arménienne de Belgique. Lors du tremblement de terre en Turquie du début des années 1980, certains représentants communautaires avaient voulu symboliquement faire un don au gouvernement turc ou au Croissant Rouge turc pour venir en aide aux victimes et à leurs familles.

    Une majorité s’était dégagée pour refuser ce don. Quelques-uns étaient en faveur de ce don.

    Monsieur Ghazikian en faisait résolument partie et avait avec force plaidé pour ce don.


  • JE SUIS CHARLIE
  • L’Association Française des Avocats et Juristes Arméniens ((AFAJA) condamne fermement l’attentat meurtrier commis hier dans les locaux du journal CHARLIE HEBDO qui a fait plusieurs victimes et des blessés.
    L’AFAJA transmet un message de solidarité et de soutien aux familles des victimes, à leurs proches ainsi qu’ aux journalistes.


    Elle affirme son attachement à la liberté de pensée et d’expression, socle de toute société démocratique.
    Avocats et journalistes sont les ardents défenseurs des libertés de tous et de chacun.
    L’AFAJA appelle chacun à participer aux différents rassemblements qui se tiendront notamment dans le cadre professionnel et relaie l’appel du barreau de PARIS.


  • LE DINER DES ARMENIENS, C’EST LE 19 NOVEMBRE
  • Comme chaque année, l’AFAJA organisera son dîner annuel, rebaptisé dans les couloirs du Palais « Le Dîner des Arméniens. »


  • Le "Dîner des Arméniens", les précédentes sessions
  • Le succès du « Dîner des Arméniens » doit tant à la qualité et la diversité de ses invités d’honneur qu’à l’atmosphère chaleureuse créée par l’ensemble des participants, comme en attestent les dernières sessions...


  • COMMUNIQUE : AFFAIRE PERINCEK
  • COMMUNIQUE : AFFAIRE PERINCEK – FRONT COMMUN DES ASSOCIATIONS ANTI-RACISTES – MEMOIRE 2000, LICRA, MRAP, UEJF, J’ACCUSE, AFAJA - LES ASSOCIATIONS ANTI-RACISTES DEMANDENT A LA SUISSE DE SAISIR LA GRANDE CHAMBRE DE LA COUR EUROPENNE DES DROITS DE L’HOMME.


  • MEMOIRE REMIS A M. L’AMBASSADEUR DE SUISSE A L’ ATTENTION DE SON GOUVERNEMENT CONCERNANT L’ARRET RENDU LE 17 DECEMBRE 2013 PAR LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME.
  • Dans un arrêt rendu le 17 décembre 2013 (Affaire PERINCEK c. SUISSE : Requête n° 27510/08), la deuxième section de la Cour européenne des droits de l’homme a cru devoir considérer, par cinq voix contre deux, que la SUISSE avait violé l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, accueillant ainsi la requête de Monsieur Dogu PERINCEK condamné le 9 mars 2007 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne pour discrimination raciale au sens de l’article 261 bis alinéa 4 du code pénal et dont les recours devant la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du Canton de Vaud puis devant le Tribunal fédéral ont été respectivement rejetés les 13 juin et 12 décembre 2007.


  • Communique de l’AFAJA concernant l’arrêt de la CEDH
  • Une délégation de l’Association Française des Avocats et Juristes Arméniens (AFAJA) et de l’association MEMOIRE 2000, composée de Me Virginie DUSEN, Me Alexandre COUYOUMDJIAN et Me Bernard JOUANNEAU a été reçue le 21 janvier 2014 par le premier conseiller de l’ambassade de Suisse à Paris, M. Alain GASCHEN assisté de Mme Céline SQUARATTI du département politique.


  • COMMUNIQUE DE L’AFAJA CONCERNANT LA SITUATION DE VARDAN PETROSYAN
  • C’est avec surprise et non sans inquiétude que l’Association Française des Avocats et Juristes Arméniens (AFAJA) a pris connaissance de la décision du Tribunal de la Région de Kotayk, le 30 décembre 2013, de prolonger de deux mois la détention préventive de l’acteur et humoriste franco-arménien Vardan Petrosyan suite à la collision de son véhicule avec une automobile circulant en marche arrière, de nuit et sur autoroute, entraînant le décès de deux adolescents et le blessant lui-même grièvement.


  • L’hommage de l’AFAJA au Bâtonnier Edouard Jakhian
  • La voix du Bâtonnier Edouard Jakhian s’est éteinte, mardi 21 mai 2013, à Bruxelles.
    Docteur en Droit et Avocat au Barreau de Bruxelles en 1958, Edouard Jakhian ne cessera de placer l’éthique au cœur de son exercice de la profession et de son engagement contre la terrible injustice subie par le peuple arménien dont il était originaire.


  • Communiqué de presse conjoint
  • Turquie : Nouvelle atteinte aux droits de la défense en Turquie Inquiétante vague d’arrestations d’avocats défenseurs des droits de l’Homme


  • Patrick DEVEDJIAN au dîner annuel de l’AFAJA
  • Patrick DEVEDJIAN au diner annuel de l'AFAJAIl y avait foule au Yan’s club le 27 novembre 2012 pour accueillir Patrick Devedjian, ancien ministre, président du Conseil général des Hauts de Seine mais surtout avocat, invité d’honneur du dîner annuel de l’AFAJA, rebaptisé « Dîner des Arméniens » dans les couloirs du Palais de Justice à Paris,

    Parmi la centaine d’avocats présents, notons la participation remarquée des anciens Bâtonniers Christian Charrière Bournazel, Jean Castelain, de Madame le Bâtonnier du Barreau de Paris Christiane Féral-Schuhl, Madame le Bâtonnier du Barreau des Hauts de Seine Catherine Scheffer, notre confrère Henri Leclerc, ancien président de la Ligue des droits de l’Homme ainsi que nos confrères Asbed Chambazian et Fabian Tchekemian, du Barreau de Bruxelles.


  • Poètes arméniens disparus
  • Intervention de Vincent NIORÉ :

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    Vincent NIORÉ au palais littéraire

    « Il n’y a ni en deça ni au-delà, rien que la grande unité, où ces êtres qui nous surpassent, les Anges, sont chez eux ».

    La poésie arménienne est universelle comme les êtres, comme la musique qui est le seul langage universel, le seul qui unit les peuples. Nous parlons d’universalité. Parler des poètes arméniens c’est encore évoquer Léo Ferré, Charles AZNAVOUR, ARAGON, bien sûr VOLTAIRE. 

    Cette soirée sera entrecoupée d’œuvres musicales des poètes arméniens dénommés les Achough dont précisément Sayat Nova, poète arménien du 18ème siècle (1712-1795), troubadour qui rayonnât dans le Caucase, en Asie mineure, dans tout le Proche-Orient et qui mourut dans une église, massacré à coups de sabre par des soldats persans.

    L’Arménie historique se souvient du « Perse incendiaire » ! Sayat Nova assassiné pour avoir refusé de renier sa foi et qui abandonna femme et enfants (quatre enfants) pour se retirer dans un couvent perdu avant de périr et après avoir servi le Roi de Géorgie jusqu’en 1759.

    L’Achough est tout à la fois musicien, poète, chansonnier et conteur de fables....


  • TURQUIE : LA DÉFENSE DERRIÈRE LES BARREAUX
  • Editorial du Président | 06 avril 2012

    Le 22 novembre 2011, trente-six avocats turcs ont été arrêtés et emprisonnés, leurs domiciles perquisitionnés et l’ensemble des dossiers de leurs cabinets emportés par les forces de police.


  • LA DIGNITE HUMAINE EST UNE VALEUR CONSTITUTIONNELLE
  • Les députés et sénateurs qui viennent de saisir le Conseil d’un recours à propos de la loi contre le négationnisme (Boyer) sont en droit de le faire, quelle qu’en soit la raison. C’est donc seulement au regard de la Constitution et de ses principes que la loi doit être examinée.


  • DINK : LE VERDICT EST TOMBE, LA JUSTICE ATTENDRA
  • Depuis l’audience du 29 juillet 2011 où les avocats de la partie civile avaient mis en évidence la présence d’une équipe opérationnelle assistant Ogün Samast, la Cour s’est empressée de mettre un terme à ce procès alors que l’instruction aurait dû être relancée. En relaxant le 17 janvier 2012 les 19 prévenus du chef de participation à une organisation terroriste en relation avec l’assassinat de Dink, la Cour d’Assises d’Istanbul valide la thèse officielle en ne retenant que la culpabilité de Yasin Hayal comme commanditaire, dans l’exécution du rédacteur en chef d’Agos. Retour sur les six derniers mois d’audience qui ont décrédibilisé la justice turque. Notes d’audience de l’AFAJA.


  • PENALISATION DE LA NEGATION DES GENOCIDES : POUR OU CONTRE
  • A peine a-t-elle été adoptée par l’Assemblée nationale, le 22 décembre 2011, que la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi (dite loi "Boyer"), suscite de nombreux débats. Saisi le 31 janvier 2012 par plus de soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution (N° Lexbase : L0890AHG), le Conseil constitutionnel devra très prochainement se prononcer sur sa constitutionnalité. Le colloque, organisé par l’Institut de droit pénal du barreau de Paris, qui s’est déroulé le 6 février 2012 à la Maison du Barreau, s’inscrit dans le prolongement de ces polémiques et le titre du débat était, d’ailleurs, très révélateur : "Pénalisation de la négation des génocides : pour ou contre  ?". Les éditions juridiques Lexbase, présentes à cet évènement, vous proposent de revenir sur cette soirée avec, dans un premier temps, un retour sur la genèse de ce colloque (première partie), et, dans un second temps, l’énoncé des arguments en faveur de ou opposés à la pénalisation des génocides (seconde partie N° Lexbase : N0362BTL).


  • LA JUSTICE TURQUE DECREDIBILISEE
  • Communiqué de l’AFAJA :

    C’est avec consternation que l’Association Française des Avocats et Juristes Arméniens (AFAJA) a pris connaissance de la décision rendue par la 14ème chambre de la Cour d’assises d’Istanbul le 17 janvier 2012 qui, présentant l’accusé Yasin Hayal comme unique commanditaire de l’attentat, s’apparente à un nouveau déni de Justice pour la veuve, les enfants et la famille de Hrant Dink, journaliste turc d’origine arménienne assassiné le 19 janvier 2007.


  • Dîner annuel de l’AFAJA : le discours du Président, Me Alexandre COUYOUMDJIAN.
  • Bienvenus à toutes et à tous.

    Je voudrais vous remercier et vous féliciter d’être présents, une nouvelle fois, au diner annuel de l’AFAJA, celui qu’on appelle désormais dans le couloir du Palais, le Dîner des Arméniens. Il est vrai qu’il s’est fait rapidement une solide réputation : celle de faiseur de bâtonnier. Charrière Bournazel, Jean Castelain et Jean Yves Leborgne, Christiane Féral Schuhl.


  • LE BARREAU DE PARIS SOUTIENT 33 AVOCATS INCARCERES A ISTANBUL
  • Samedi 26 novembre 33 avocats et un journaliste ont été inculpés du chef d’accusation de “participation à une organisation terroriste” par décision de la Cour d’assise d’Istanbul et incarcérés. Ces 33 avocats font partie du cabinet Asrin qui assure la défense du Leader du PKK (Parti des Travailleurs du Kurdistan), Abdullah Öcalan. Ces incarcérations interviennent après une grande vague d’arrestations menée le 22 novembre dans 16 départements de Turquie, et ayant conduit à l’arrestation d’au moins 100 personnes, dont 70 avocats.


  • L’Arménie et le Karabagh célèbrent leurs 20 ans au dîner annuel de l’AFAJA.
  • A l’occasion du 20ème anniversaire de leur indépendance, la République d’Arménie et la République autoproclamée du Haut Karabagh étaient à l’honneur au dîner annuel de l’AFAJA qui s’est tenu traditionnellement au Yan’s Club de Paris, le mardi 22 novembre 2011.


  • Rapport de mission en Turquie de l’observatoire International des Avocats - octobre 2011
  • L’Observatoire international des avocats (l’Observatoire) a été saisi par la représentation du Barreau autrichien à Bruxelles concernant la situation de Me Filiz Kalayci, avocate au Barreau d’Ankara, qui se trouve actuellement en Autriche.

    Me Filiz Kalayci est accusée, ensemble avec trois autres membres du Barreau d’Ankara, Me Hasan Anlar, Me Murat Vargün et Me Halil Ibrahim Vargün, d’appartenance et d’assistance à une organisation illégale et une audience a été tenue, en son absence, devant la 11e Cour pénale spéciale à Ankara le 6 octobre 2011.

    Dans ce contexte une mission de l’Observatoire a été organisée du 5 au 7 octobre 2011 à Ankara en Turquie. Bien que l’assistance à l’audience au procès de Me Kalayci et ses confrères devant la 11e Cour pénale spéciale à Ankara ait été l’objectif principal de cette mission, le déplacement à Ankara a également permis :

    - d’identifier d’autres cas d’avocats les plus menacés afin de pouvoir leur apporter le soutien de l’Observatoire le cas échéant ;

    - d’évaluer la situation générale dans laquelle les avocats exercent en Turquie et d’identifier d’éventuelles violations auxquelles ils seraient soumis dans le cadre de leur exercice quotidien.


  • La législation turque expose un professeur d’histoire à la crainte constante d’être poursuivi pour ses opinions sur les événements de 1915 concernant la population arménienne
  • Dans son arrêt de chambre, non définitif1, rendu ce jour dans l’affaire Altuğ Taner

    Akçam c. Turquie (requête no 27520/07) la Cour européenne des droits de l’homme

    dit, à l’unanimité, qu’il y a eu :

    Violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des

    droits de l’homme.

    Le requérant, M. Taner Akçam, alléguait que la crainte d’être poursuivi pour ses opinions

    sur la question arménienne le soumettait à une tension et à une angoisse telles qu’il

    avait arrêté d’écrire sur ce sujet.


  • REPORTERS SANS FRONTIERE : LES JOURNALISTES TURCS PRIS EN OTAGE DANS L’OFFENSIVE CONTRE LE PKK.
  • TURQUIE : Les journalistes pris en otage dans l’offensive contre le PKK

    Alors que l’offensive militaire s’intensifie dans l’est de la Turquie et jusque dans les pays voisins, la presse est plus que jamais prise en otage dans l’affrontement entre les autorités et les rebelles kurdes du PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan, interdit). Procès en cascade, détentions prolongées, et maintenant directives gouvernementales à destination de la presse… L’amalgame entre combattants rebelles et journalistes abordant la question kurde d’un point de vue critique se perpétue, au nom de la lutte antiterroriste. Parallèlement, les inquiétudes montent quant à la volonté du gouvernement de contrôler l’information sur l’offensive en cours.


  • MOURIR UN 24 AVRIL !
  • Accident ou crime raciste ? Tel est le véritable enjeu du procès qui s’est ouvert le 29 juillet 2011 devant le Tribunal militaire de Diyarbakir à l’encontre du soldat Kvanc Agaoglu, accusé d’avoir involontairement donné la mort le 24 avril 2011 à un appelé d’origine arménienne, Sevak Sahin Balakçi, au sein du camp militaire de Kozluk, dans la région de Batman.


  • DINK : UNE EQUIPE OPERATIONNELLE COUVRANT SAMAST MISE A JOUR
  • Alors qu’Ogun Samast a été condamné le 25 juillet dernier par la Cour d’Assises des mineurs à l’emprisonnement à vie, ramené à plus de 22 ans compte tenu de sa minorité à l’époque des faits, le procès des complices de l’assassin de Hrant Dink se poursuit devant la 14ème chambre de la Cour anti-terroriste d’Istanbul. A l’audience du 29 juillet 2011, les avocats de la partie civile ont mis en évidence la présence d’une équipe opérationnelle assistant Ogun Samast a proximité du siège de l’hebdomadaire le jour de l’attentat contre le journaliste arméno-turc. Notes d’audience de l’AFAJA.


  • Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur l’Arménie
  • Strasbourg, 17.08.2011 – Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui son rapport relatif à sa visite périodique de mai 2010 en Arménie, ainsi que la réponse du Gouvernement arménien. Ces documents ont été rendus publics à la demande des autorités arméniennes.


  • COMMUNIQUE DE L’ASSOCIATION FRANCAISE DES AVOCATS ET JURISTES ARMENIENS (AFAJA) CONCERNANT TIGRAN POSTANJYAN
  • L’Association Française des Avocats et Juristes Arméniens (AFAJA) entend faire part de sa vive inquiétude sur la situation de Monsieur Tigran Postanjyan, poursuivi pour des faits allégués de corruption passive à hauteur de 100.000 drams arméniens (200 €) et incarcéré depuis le 23 février 2011 à la maison d’arrêt de Nubarashen (Erevan).


  • COMMUNIQUÉ DE L’ASSOCIATION FRANCAISE DES AVOCATS ET JURISTES ARMENIENS ( A.F.A.J.A.)
  • L’Association Française des Avocats et Juristes Arméniens (AFAJA) a pris acte que, sur proposition du Président de la République d’Arménie, le Parlement a adopté une loi d’amnistie visant des détenus condamnés et notamment des prisonniers politiques.

    Si l’AFAJA se réjouit de cette décision, elle constate avec regrets qu’une nouvelle fois le ressortissant français Sarkis HATSPANIAN a été privé, sans explication, du bénéfice de cette mesure de clémence.


  • PROCES DINK : UN ACCUSE DENONCE A SON TOUR LES CARENCES DE L’ENQUETE
  • Sur fond de récentes atteintes judiciaires à la liberté d’expression en Turquie, le mince espoir d’une avancée du procès pourrait être lié à la désignation d’un nouveau procureur.

    La 17ème audience du procès de 19 des 20 accusés de l’assassinat de Hrant Dink a eu lieu le 28 mars 2011 devant la Cour d’assisse d’Istanbul dans un climat de recul des avancées de la société turque en matière de liberté d’expression.


  • COMMUNIQUÉ DE L’ASSOCIATION FRANÇAISE DES AVOCATS ET JURISTES ARMÉNIENS (AFAJA)
  • LIBERATION ANNONCEE DE SARKIS HATSPANIAN LE 9 JUIN 2011

    Une délégation de l’Association Française des Avocats et Juristes Arméniens (AFAJA) composée d’Anahid PAPAZIAN, Alexandre ASLANIAN et Alexandre COUYOUMDJIAN, avocats au Barreau de Paris, a pu rencontrer le vendredi 22 avril 2011, au centre pénitentiaire de Vartachen, M. Sarkis HATSPANIAN, citoyen français d’origine arménienne condamné le 9 avril 2009 par le Tribunal du centre de Erevan (République d’Arménie) à une peine de trois ans et demi d’emprisonnement pour diffusion de fausses informations.


  • Procès DINK : La décision d’ouvrir une enquête à l’encontre de 30 responsables des forces de sécurité : véritable avancée ou trompe-l’œil ?
  • Semblant tirer les enseignements de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 14 septembre 2010 condamnant la Turquie pour manquement à son obligation de protéger la vie de Hrant DINK ainsi que pour l‘ineffectivité des enquêtes pénales ouvertes contre les forces de l’ordre, le Parquet d’Istanbul a décidé d’engager des poursuites à l’encontre de hauts fonctionnaires des services de sécurité. Notes d’audience de l’AFAJA.


  • Dîner annuel de l’AFAJA : 16 novembre 2010
  • Antigone s’est invitée au dîner annuel de l’AFAJA.

    Invité d’honneur du dîner annuel de l’AFAJA qui s’est tenu le mardi 16 novembre 2010 au Yan’s Club, le Bâtonnier du Barreau de Bruxelles Edouard Jakhian nous a fait vivre une soirée rare et d’une très haute tenue que seule la profession d’avocat sait offrir.


  • L’hommage rendu au Bâtonnier Edouard Jakhian par Me Denis Ketchedjian
  • Je dois vous faire un aveu.

    Lorsque le président de l’AFAJA m’a demandé de vous présenter le Bâtonnier Edouard Jakhian… et je l’en remercie vivement - , j’avoue que j’ai été très ému, mais aussi très inquiet.

    En effet, comment présenter à un parterre aussi brillant, une personnalité aussi célèbre que M. le Bâtonnier Edouard Jakhian, dont nous connaissons tous le parcours remarquable et exceptionnel ?


  • DINK : L’ECLATEMENT DU PROCES
  • Bénéficiant d’une loi adoptée en juillet 2010, Ogun Samast sera finalement jugé par une Cour d’Assises des mineurs. Si l’arrêt de la Cour européenne de Strasbourg, prononcé le 14 septembre dernier et condamnant la Turquie « pour absence d’enquête effective » dans le meurtre de Hrant Dink, a largement occupé les débats, la Cour d’assise d’Istanbul a préféré surseoir avant d’en tirer les enseignements… Verbatim et notes d’audience de l’AFAJA.


  • ASSASSINAT DE DINK : LA TURQUIE CONDAMNEE PAR LA CEDH
  • Nous publions dans son intégralité l’arrêt rendu par la Cour Europérenne des droits de l’Homme le 14 septembre 2010 condamnant l’Etat turc pour violation des articles 2 (droit à la vie, absence d’enquête effective), 10 (liberté d’expression) et 13 (droit à un recours effectif) combiné avec l’article 2 de la Convention Européenne des droits de l’Homme. Cette décision constitue une avancée importante dans cette affaire, sanctionnant la responsabilité, à plusieurs niveaux, de l’Etat turc dans l’assassinat du rédacteur en chef du journal Agos.


  • HRANT DINK : UN CRIME D’ETAT
  • Les spectres du JITEM et d’ERGENEKON ont plané lors de la 13e audience du procès des auteurs présumés de l’assassinat du fondateur d’AGOS et les frères Osman et Yasin Hayal ont été formellement identifiés sur les lieux du crime par le témoin anonyme. La Cour a néanmoins ordonné la remise en liberté d’Ersin Yolcu et Ahmet Iskender. Verbatim et notes d’audience de l’AFAJA.


  • Diner annuel de l’AFAJA
  • Gros succès du dîner annuel de l’AFAJA qui s’est tenu le mardi 1er décembre 2009 au Yan’s Club auquel une centaine d’avocats ont participé et rencontré notre confrère stambouliote Fethiye Cetin qui en était l’invitée d’honneur.


  • « DANS CINQ ANS JE SORS… »
  • Assassinat de H. Dink

    Menaces contre la famille de la victime, propos raciste et dénonciation de la passivité de la Cour ont marqué la 10ème audience du procès des assassin et complices présumés du meurtre de Hrant DINK.


  • Le rapport de l’AFAJA sur les événements du 1er mars 2008
  • RAPPORT DE MISSION D’ENQUETE ET D’OBSERVATION EFFECTUEE PAR L’AFAJA DU 7 AU 12 MAI 2008 A EREVAN SUITE AUX EVENEMENTS DE FEVRIER ET MARS 2008