AFAJA : Association Française des Avocats et Juristes Arméniens

REPORTERS SANS FRONTIERE : LES JOURNALISTES TURCS PRIS EN OTAGE DANS L’OFFENSIVE CONTRE LE PKK

TURQUIE : Les journalistes pris en otage dans l’offensive contre le PKK

Alors que l’offensive militaire s’intensifie dans l’est de la Turquie et jusque dans les pays voisins, la presse est plus que jamais prise en otage dans l’affrontement entre les autorités et les rebelles kurdes du PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan, interdit). Procès en cascade, détentions prolongées, et maintenant directives gouvernementales à destination de la presse… L’amalgame entre combattants rebelles et journalistes abordant la question kurde d’un point de vue critique se perpétue, au nom de la lutte antiterroriste. Parallèlement, les inquiétudes montent quant à la volonté du gouvernement de contrôler l’information sur l’offensive en cours.


En prison pour une interview ?

La justice turque persiste à assimiler à de la « propagande », un crime passible de plusieurs années d’emprisonnement, le fait de publier des interviews de membres du PKK. Et ce, même si le commentaire qui en est fait est loin d’être élogieux.

La journaliste du quotidien libéral Taraf, Nese Düzel, et son rédacteur en chef Adnan Demir, sont ainsi poursuivis du fait de deux reportages publiés en avril 2010, qui contenaient des interviews d’anciens dirigeants du PKK, Zübeyir Aydar et Remzi Kartal. Le 14 octobre, le procureur de la 11e chambre de la cour d’Assises d’Istanbul a requis sept ans et demi d’emprisonnement. La prochaine audience doit se tenir le 9 décembre. Le même tribunal continuera d’instruire, le 26 octobre, le procès du journaliste Ertugrul Mavioglu. Ce dernier est poursuivi pour un reportage publié en octobre 2010 dans Radikal, et qui contenait une interview d’un responsable du KCK (Union des communautés du Kurdistan, décrite comme la branche urbaine du PKK), Murat Karayilan.

Sept ans et demi de prison sont également requis contre Recep Okuyucu, correspondant de Taraf dans la province de Batman (Sud-Est) et rédacteur en chef du journal local Batman Medya. Le parquet de Diyarbakir (Sud-Est) lui reproche notamment de s’être connecté 53 848 fois au site de l’Agence de presse Euphrate (ANF, www.firatnews.org), bloqué par les autorités qui le considèrent comme un relais du PKK. Le journaliste s’est défendu en rappelant que sa profession l’obligeait à se connecter chaque jour aux sites les plus divers.

Recours massif à la détention préventive

Le chroniqueur et ancien directeur de la publication du quotidien en langue kurde Azadiya Welat, Tayyip Temel, a été interpellé le 4 octobre à Diyarbakir, puis placé en détention. Il a été interrogé pendant 15 heures par sept procureurs dotés de pouvoirs spéciaux, avec 35 autres personnes suspectées d’appartenir au KCK.

Des charges ont enfin été présentées, fin septembre, contre deux journalistes de l’agence de presse pro-kurde Diha (Dicle Haber Ajansi) incarcérés depuis le 15 avril. Kadri Kaya, chef du bureau de l’agence à Diyarbakir, et Erdogan Atlan, correspondant à Batman, sont passibles de vingt ans de prison pour « collaboration » avec le PKK et « propagande » en faveur de cette organisation. Ils comparaitront pour la première fois devant la 7e chambre de la cour d’Assises de Diyarbakir le 2 novembre. On leur reproche essentiellement leur couverture des opérations armées turques et des manifestations kurdes. Erdogan Atlan est également mis en cause pour avoir couvert le procès d’un « gardien de village » (membre d’une milice paramilitaire locale associée à l’armée turque), accusé d’abus sexuel sur un mineur à Batman. Couverture dont le but était, selon l’accusation, de « rabaisser la place des forces de l’ordre aux yeux de la société ».

Le correspondant de Diha à Mersin, Aydin Yildiz, a été interpellé le 1er octobre alors qu’il sortait des locaux du quotidien pro-kurde Özgür Gündem. Transféré à Gaziantep pour interrogatoire, il a été placé en détention, tout comme l’éditeur du quotidien, Kazim Seker, interpellé le 4 octobre à Istanbul. La directrice de publication d’Özgür Gündem, Eren Keskin, par ailleurs avocate, a été sanctionnée par un « avertissement » du barreau d’Istanbul pour avoir évoqué le « Kurdistan » dans une conférence prononcée... en 2004. Le barreau a pris cette décision suite à la condamnation de la journaliste à dix mois de prison avec sursis et une amende de 3000 LT (1200 €) par un tribunal d’Urfa (Sud-Est), confirmée par la Cour de cassation en mai 2010.

Dans un entretien à Radikal le 11 octobre, le ministre en charge des négociations avec l’Union européenne, Egemen Bagis, a affirmé que le gouvernement était lui aussi gêné par le recours excessif de la justice turque à la détention provisoire. D’après lui, le premier ministre Recep Tayyip Erdogan aurait demandé au gouvernement de faire des recherches sur l’usage de la détention provisoire en Europe afin d’élaborer des recommandations. « Limiter la détention provisoire figure depuis longtemps parmi nos principales recommandations aux autorités turques, a déclaré Reporters sans frontières. Nous saluons l’initiative du gouvernement en la matière, qui pourrait constituer un tournant important. Les actes doivent maintenant suivre les engagements, et ce, dans toutes les régions du pays. »

La couverture des manifestations criminalisée

Emine Altinkaya, reporter pour Diha à Ankara, a été remise en liberté fin septembre dans l’attente de son jugement, après dix mois de détention préventive. Elle avait été interpellée le 27 novembre 2010 alors qu’elle couvrait une manifestation dans la capitale. Le jugement de deux correspondants de Diha à Istanbul, Safiye Alagas et Olcay Kizilpinar, accusés de « collaboration » avec le PKK, doit aussi être rendu prochainement. Ils avaient été interpellés en marge d’une marche organisée par le candidat du BDP (parti pro-kurde, autorisé) Sirri Süreyya Önder, le 30 juillet. Leurs appareils photo ainsi que leurs téléphones portables, cartes SIM, clés USM et un ordinateur portable sont retenus comme pièces à conviction.

Directives gouvernementales pour la presse

Plusieurs associations professionnelles turques ont vivement critiqué la rencontre organisée par Recep Tayyip Erdogan avec les propriétaires et directeurs de la publication de plusieurs médias nationaux, le 21 octobre. Le premier ministre a incité les journalistes à faire preuve de recul dans leur couverture du conflit, à ne pas relayer la propagande du PKK, et à prendre en compte les conséquences de leur travail.

Plus inquiétant, cinq des principales agences de presse turques ont annoncé, dans un communiqué joint publié le 24 octobre, qu’elles s’engageaient à obtempérer : « Des principes communs ont été adoptés concernant la couverture des incidents terroristes », ont déclaré l’Agence Anatolie (AA), AHT, ANKA, CIHAN et IHA. En particulier, elles s’engagent à « prendre en compte l’ordre public », « garder une certaine distance par rapport aux interprétations donnant raison à la peur, au chaos, à l’hostilité, à la panique et à l’intimidation », « ne pas inclure dans [leurs] publications de propagande pour des organisations illégales », et surtout, « se conformer aux interdits de publication des autorités compétentes ». « Les informations et les images seront transmises aux abonnés en tenant compte de leur utilité sociale et de la solidarité », est-il encore précisé.

« On espérait que l’époque où les autorités donnaient aux médias des directives pour la couverture des sujets les plus sensibles était révolue en Turquie. L’engagement des principales agences de presse à observer la ligne officielle, dans une formulation extrêmement vague, fait aujourd’hui peser de sérieuses menaces sur la liberté de l’information, a déclaré Reporters sans frontières. Les agences, chargées de fournir en contenu l’ensemble des médias, vont-elles de leur plein gré participer au black-out ? Minimiser l’ampleur des pertes humaines ou passer sous silence certaines opérations ne servira qu’à accroître la méfiance envers les médias. Une information complète et objective sur la situation à l’est du pays est un préalable indispensable pour parvenir à une solution pacifique de la question kurde ».

Dans ce contexte, l’accord sécuritaire entre Paris et Ankara signé le 7 octobre 2011, dont le ministre de l’Intérieur Claude Guéant assure qu’il « va bien au-delà des accords que la France signe habituellement dans le domaine de la sécurité », suscite des interrogations. « Nous espérons que les autorités françaises feront preuve de plus de discernement que leurs homologues turcs en matière de lutte contre le terrorisme. Nous les appelons à ne pas céder à l’approche confuse et répressive d’Ankara, qui multiplie les victimes collatérales y compris parmi les journalistes », a déclaré Reporters sans frontières.


Les autres articles.

  • COMMUNIQUE : AFFAIRE PERINCEK
  • COMMUNIQUE : AFFAIRE PERINCEK – FRONT COMMUN DES ASSOCIATIONS ANTI-RACISTES – MEMOIRE 2000, LICRA, MRAP, UEJF, J’ACCUSE, AFAJA - LES ASSOCIATIONS ANTI-RACISTES DEMANDENT A LA SUISSE DE SAISIR LA GRANDE CHAMBRE DE LA COUR EUROPENNE DES DROITS DE L’HOMME.


  • MEMOIRE REMIS A M. L’AMBASSADEUR DE SUISSE A L’ ATTENTION DE SON GOUVERNEMENT CONCERNANT L’ARRET RENDU LE 17 DECEMBRE 2013 PAR LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME.
  • Dans un arrêt rendu le 17 décembre 2013 (Affaire PERINCEK c. SUISSE : Requête n° 27510/08), la deuxième section de la Cour européenne des droits de l’homme a cru devoir considérer, par cinq voix contre deux, que la SUISSE avait violé l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, accueillant ainsi la requête de Monsieur Dogu PERINCEK condamné le 9 mars 2007 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne pour discrimination raciale au sens de l’article 261 bis alinéa 4 du code pénal et dont les recours devant la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du Canton de Vaud puis devant le Tribunal fédéral ont été respectivement rejetés les 13 juin et 12 décembre 2007


  • Communique de l’AFAJA concernant l’arrêt de la CEDH
  • Une délégation de l’Association Française des Avocats et Juristes Arméniens (AFAJA) et de l’association MEMOIRE 2000, composée de Me Virginie DUSEN, Me Alexandre COUYOUMDJIAN et Me Bernard JOUANNEAU a été reçue le 21 janvier 2014 par le premier conseiller de l’ambassade de Suisse à Paris, M. Alain GASCHEN assisté de Mme Céline SQUARATTI du département politique.


  • Communiqué de presse conjoint
  • Turquie : Nouvelle atteinte aux droits de la défense en Turquie Inquiétante vague d’arrestations d’avocats défenseurs des droits de l’Homme


  • TURQUIE : LA DÉFENSE DERRIÈRE LES BARREAUX
  • Editorial du Président | 06 avril 2012

    Le 22 novembre 2011, trente-six avocats turcs ont été arrêtés et emprisonnés, leurs domiciles perquisitionnés et l’ensemble des dossiers de leurs cabinets emportés par les forces de police.


  • DINK : LE VERDICT EST TOMBE, LA JUSTICE ATTENDRA
  • Depuis l’audience du 29 juillet 2011 où les avocats de la partie civile avaient mis en évidence la présence d’une équipe opérationnelle assistant Ogün Samast, la Cour s’est empressée de mettre un terme à ce procès alors que l’instruction aurait dû être relancée. En relaxant le 17 janvier 2012 les 19 prévenus du chef de participation à une organisation terroriste en relation avec l’assassinat de Dink, la Cour d’Assises d’Istanbul valide la thèse officielle en ne retenant que la culpabilité de Yasin Hayal comme commanditaire, dans l’exécution du rédacteur en chef d’Agos. Retour sur les six derniers mois d’audience qui ont décrédibilisé la justice turque. Notes d’audience de l’AFAJA.


  • LA JUSTICE TURQUE DECREDIBILISEE
  • Communiqué de l’AFAJA :

    C’est avec consternation que l’Association Française des Avocats et Juristes Arméniens (AFAJA) a pris connaissance de la décision rendue par la 14ème chambre de la Cour d’assises d’Istanbul le 17 janvier 2012 qui, présentant l’accusé Yasin Hayal comme unique commanditaire de l’attentat, s’apparente à un nouveau déni de Justice pour la veuve, les enfants et la famille de Hrant Dink, journaliste turc d’origine arménienne assassiné le 19 janvier 2007.


  • LE BARREAU DE PARIS SOUTIENT 33 AVOCATS INCARCERES A ISTANBUL
  • Samedi 26 novembre 33 avocats et un journaliste ont été inculpés du chef d’accusation de “participation à une organisation terroriste” par décision de la Cour d’assise d’Istanbul et incarcérés. Ces 33 avocats font partie du cabinet Asrin qui assure la défense du Leader du PKK (Parti des Travailleurs du Kurdistan), Abdullah Öcalan. Ces incarcérations interviennent après une grande vague d’arrestations menée le 22 novembre dans 16 départements de Turquie, et ayant conduit à l’arrestation d’au moins 100 personnes, dont 70 avocats.


  • Rapport de mission en Turquie de l’observatoire International des Avocats - octobre 2011
  • L’Observatoire international des avocats (l’Observatoire) a été saisi par la représentation du Barreau autrichien à Bruxelles concernant la situation de Me Filiz Kalayci, avocate au Barreau d’Ankara, qui se trouve actuellement en Autriche.

    Me Filiz Kalayci est accusée, ensemble avec trois autres membres du Barreau d’Ankara, Me Hasan Anlar, Me Murat Vargün et Me Halil Ibrahim Vargün, d’appartenance et d’assistance à une organisation illégale et une audience a été tenue, en son absence, devant la 11e Cour pénale spéciale à Ankara le 6 octobre 2011.

    Dans ce contexte une mission de l’Observatoire a été organisée du 5 au 7 octobre 2011 à Ankara en Turquie. Bien que l’assistance à l’audience au procès de Me Kalayci et ses confrères devant la 11e Cour pénale spéciale à Ankara ait été l’objectif principal de cette mission, le déplacement à Ankara a également permis :

     >d’identifier d’autres cas d’avocats les plus menacés afin de pouvoir leur apporter le soutien de l’Observatoire le cas échéant ;

     >d’évaluer la situation générale dans laquelle les avocats exercent en Turquie et d’identifier d’éventuelles violations auxquelles ils seraient soumis dans le cadre de leur exercice quotidien.


  • La législation turque expose un professeur d’histoire à la crainte constante d’être poursuivi pour ses opinions sur les événements de 1915 concernant la population arménienne
  • Dans son arrêt de chambre, non définitif1, rendu ce jour dans l’affaire Altuğ Taner

    Akçam c. Turquie (requête no 27520/07) la Cour européenne des droits de l’homme

    dit, à l’unanimité, qu’il y a eu :

    Violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des

    droits de l’homme.

    Le requérant, M. Taner Akçam, alléguait que la crainte d’être poursuivi pour ses opinions

    sur la question arménienne le soumettait à une tension et à une angoisse telles qu’il

    avait arrêté d’écrire sur ce sujet.


  • REPORTERS SANS FRONTIERE : LES JOURNALISTES TURCS PRIS EN OTAGE DANS L’OFFENSIVE CONTRE LE PKK
  • TURQUIE : Les journalistes pris en otage dans l’offensive contre le PKK

    Alors que l’offensive militaire s’intensifie dans l’est de la Turquie et jusque dans les pays voisins, la presse est plus que jamais prise en otage dans l’affrontement entre les autorités et les rebelles kurdes du PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan, interdit). Procès en cascade, détentions prolongées, et maintenant directives gouvernementales à destination de la presse… L’amalgame entre combattants rebelles et journalistes abordant la question kurde d’un point de vue critique se perpétue, au nom de la lutte antiterroriste. Parallèlement, les inquiétudes montent quant à la volonté du gouvernement de contrôler l’information sur l’offensive en cours.


  • MOURIR UN 24 AVRIL !
  • Accident ou crime raciste ? Tel est le véritable enjeu du procès qui s’est ouvert le 29 juillet 2011 devant le Tribunal militaire de Diyarbakir à l’encontre du soldat Kvanc Agaoglu, accusé d’avoir involontairement donné la mort le 24 avril 2011 à un appelé d’origine arménienne, Sevak Sahin Balakçi, au sein du camp militaire de Kozluk, dans la région de Batman.


  • DINK : UNE EQUIPE OPERATIONNELLE COUVRANT SAMAST MISE A JOUR
  • Alors qu’Ogun Samast a été condamné le 25 juillet dernier par la Cour d’Assises des mineurs à l’emprisonnement à vie, ramené à plus de 22 ans compte tenu de sa minorité à l’époque des faits, le procès des complices de l’assassin de Hrant Dink se poursuit devant la 14ème chambre de la Cour anti-terroriste d’Istanbul. A l’audience du 29 juillet 2011, les avocats de la partie civile ont mis en évidence la présence d’une équipe opérationnelle assistant Ogun Samast a proximité du siège de l’hebdomadaire le jour de l’attentat contre le journaliste arméno-turc. Notes d’audience de l’AFAJA.


  • Procès Dink : UN ACCUSE DENONCE A SON TOUR LES CARENCES DE L’ENQUETE
  • Sur fond de récentes atteintes judiciaires à la liberté d’expression en Turquie, le mince espoir d’une avancée du procès pourrait être lié à la désignation d’un nouveau procureur. La 17ème audience du procès de 19 des 20 accusés de l’assassinat de Hrant Dink a eu lieu le 28 mars 2011 devant la Cour d’assisse d’Istanbul dans un climat de recul des avancées de la société turque en matière de liberté d’expression.

    Ainsi, le 3 mars deux journalistes d’investigation étaient interpellés puis placés en détention, pour une période qui s’annonce durable, au motif allégué de leur appartenance au présumé réseau kémaliste occulte Ergenekon regardé comme ayant tenter de fomenter un coup d’Etat.


  • Procès DINK : La décision d’ouvrir une enquête à l’encontre de 30 responsables des forces de sécurité : véritable avancée ou trompe-l’œil ?
  • Semblant tirer les enseignements de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 14 septembre 2010 condamnant la Turquie pour manquement à son obligation de protéger la vie de Hrant DINK ainsi que pour l‘ineffectivité des enquêtes pénales ouvertes contre les forces de l’ordre, le Parquet d’Istanbul a décidé d’engager des poursuites à l’encontre de hauts fonctionnaires des services de sécurité. Notes d’audience de l’AFAJA.


  • JUSTICE POUR HRANT DINK
  • Il y a quatre ans, le 19 janvier 2007, le journaliste turco-arménien Hrant Dink était assassiné à Istanbul, aux pieds de l’immeuble abritant la revue Agos (le sillon) dont il fut le fondateur.

    Homme de paix et de dialogue, Hrant Dink était un combattant de la liberté : celle de penser, de lire et d’écrire sur l’histoire commune des peuples turc et arménien, tragiquement interrompue par le génocide de 1915.

    Il incarnait un espoir pour des milliers de Turcs et d’Arméniens désireux d’appréhender leur avenir ensemble, dans le souci de la vérité et le respect de l’autre.


  • DISPARITION DE HAKAN KARADAG
  • C’est avec une profonde tristesse que l’Association Française des Avocats et Juristes Arméniens (AFAJA) a appris le décès brutal de notre confrère et ami Hakan Karadag, retrouvé pendu à son domicile.


  • DINK : L’ECLATEMENT DU PROCES
  • Bénéficiant d’une loi adoptée en juillet 2010, Ogun Samast sera finalement jugé par une Cour d’Assises des mineurs. Si l’arrêt de la Cour européenne de Strasbourg, prononcé le 14 septembre dernier et condamnant la Turquie « pour absence d’enquête effective » dans le meurtre de Hrant Dink, a largement occupé les débats, la Cour d’assise d’Istanbul a préféré surseoir avant d’en tirer les enseignements… Verbatim et notes d’audience de l’AFAJA.


  • ASSASSINAT DE DINK : LA TURQUIE CONDAMNEE PAR LA CEDH
  • Nous publions dans son intégralité l’arrêt rendu par la Cour Europérenne des droits de l’Homme le 14 septembre 2010 condamnant l’Etat turc pour violation des articles 2 (droit à la vie, absence d’enquête effective), 10 (liberté d’expression) et 13 (droit à un recours effectif) combiné avec l’article 2 de la Convention Européenne des droits de l’Homme. Cette décision constitue une avancée importante dans cette affaire, sanctionnant la responsabilité, à plusieurs niveaux, de l’Etat turc dans l’assassinat du rédacteur en chef du journal Agos.


  • HRANT DINK : UN CRIME D’ETAT
  • Les spectres du JITEM et d’ERGENEKON ont plané lors de la 13e audience du procès des auteurs présumés de l’assassinat du fondateur d’AGOS et les frères Osman et Yasin Hayal ont été formellement identifiés sur les lieux du crime par le témoin anonyme. La Cour a néanmoins ordonné la remise en liberté d’Ersin Yolcu et Ahmet Iskender. Verbatim et notes d’audience de l’AFAJA.


  • LA « FAMILLE PROFONDE » DE HRANT DINK S’INVITE AU PROCES
  • Dans la continuité des précédentes, la 12ème audience du procès de l’auteur et des complices présumés de l’assassinat de Hrant Dink a été marquée par l’obstruction de la Cour vis à vis de la manifestation de la vérité.


  • QUI A VRAIMENT TIRE SUR HRANT DINK
  • Lors de la 11e audience du procès des auteurs présumés de l’assassinat du fondateur du journal AGOS, les avocats de la famille Dink ont mis à mal la thèse soutenue par le Ministère public. Une partie de la procédure Ergenekon sera jointe au dossier et Ogün Samast pourrait ne pas être le véritable tireur. Verbatim et notes d’audience de l’AFAJA.


  • Hrant Dink « DANS CINQ ANS JE SORS… »
  • Assassinat de H. Dink

    Menaces contre la famille de la victime, propos raciste et dénonciation de la passivité de la Cour ont marqué la 10ème audience du procès des assassin et complices présumés du meurtre de Hrant DINK.


  • UN PROCES QUI NE TIENT PAS SES PROMESSES.
  • Où aboutira le procès des assassins de Hrant Dink ?

    C’est la question que l’on est en droit de se poser à l’issue de la neuvième audience, le 20 avril 2009, du procès des meurtrier et complices présumés de Hrant Dink, ouvert depuis le 2 juillet 2007 soit à peine six mois après les faits, devant la 14e chambre de la Cour d’assises d’Istanbul.

    Malgré vingt mises en examen concernant au premier chef Ogün Samast, accusé d’être l’auteur des coups de feu, Erhan Tuncel et Yasin Hayal inculpés de l’avoir incité au crime, la crainte s’installe de voir le procès s’enliser dans les sables d’une vérité officielle et aboutir à un verdict minimaliste concernant des individus désoeuvrés originaires de Trabzon dont cinq seulement sont encore en détention.


  • EDITORIAL