AFAJA : Association Française des Avocats et Juristes Arméniens

Mentions légales

 

CHARTE DU SITE www.afaja.com

Traitement des données
Les informations qui vous concernent sont destinées à AFAJA. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et libertés" du 06/01/78). Pour l'exercer, adressez vous à :
AFAJA
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS

Copyright
Conformément aux textes et dispositions régissant les droits d'auteurs, les droits de propriété littéraire et artistique et/ou les droits voisins, la reproduction, la représentation et l'usage de tout ou partie des éléments composant le site AFAJA (www.afaja.com) à des fins autres que privées sont interdites sans autorisation écrite de l'éditeur du site. Les images et les textes diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de AFAJA et ne peuvent en aucun cas être téléchargées, diffusées, stockées, enregistrées, réutilisées, retransmises, modifiées et plus généralement utilisées à d'autres fins ou d'une autre manière que celles expressément mentionnées aux présentes, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur du site.
La loi incrimine au titre du délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une ouvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi (CPI, art L.335-3).

Liens vers des sites tiers
Le site www.afaja.com contient des liens hypertextes dirigeant les utilisateurs vers des sites internet gérés par des tiers. Ces sites n'étant pas gérés par AFAJA, celui-ci ne peut être tenu pour responsable de leur contenu (qualité, véracité, pertinence .) ni des difficultés que pourrait rencontrer l'internaute pour y accéder.

 

création du site internet : ACROFISH

Hébergement : ACROFISH, 49 rue Etienne Dolet ,92240 MALAKOFF