AFAJA : Association Française des Avocats et Juristes Arméniens

L'AFAJA en France

GENOCIDE

ARMENIE : état du droit

LA TURQUIE ET NOUS

ARMENIE AU COEUR

DEBAT

LIBERTE POUR GAREGIN CHUGHASZYAN

02/05/2018

Inculpé le 26 avril suivant sur le fondement de l’article 225 du code pénal, du chef d’organisation de troubles de masse au prétexte, selon nos informations, de manifestations pacifiques qui auraient été organisées deux ans auparavant, cet intellectuel arménien, opposant au régime et dénonciateur de la corruption endémique sévissant en Arménie, a été placé en détention provisoire pour une durée de deux mois.

Ecroué à la maison d’arrêt de Nubaraschen, Garegin Chughaszyan a interjeté appel de cette décision et a immédiatement entamé une grève de la faim. La Cour d’appel doit examiner son recours dans les tous prochains jours.

Garegin Chughazyan est un expert en technologie de l’information, internationalement reconnu et distingué à différentes reprises pour ses nombreux projets éducatifs relatifs à l’histoire et la culture arménienne, à l’instar de ses incontournables CD Rom multimédia sur le génocide des Arméniens, Komitas ou Aram Katchadourian.

Garegin Chughazyan est l’un des petit-enfants de Minas Chughaszyan, haut fonctionnaire ottoman arrêté et décédé à la suite de la rafle du 24 avril 1915, fils de Babken Chughaszyan directeur adjoint du Madénataran entre 1963 et 1993. Il est le frère de Levon Chughaszyan, professeur d’histoire de l’art et président de la chaire de l’Art arménien à l’Université d’Etat d’Erevan.

Profondément inquiet par la dérive autoritaire de son pays placé sous la coupe d’une oligarchie s’appropriant l’économie de l’Arménie et favorisant l’exode d’une partie importante de sa population, Garegin Chukaszyan s’est engagé depuis quelques années dans la vie politique arménienne en devenant président du mouvement « Parlement fondateur ».

L’AFAJA et le G2IA, associations membres du Conseil de coordination des organisations arméniennes de France (CCAF), demandent la remise en liberté de cet intellectuel arménien, dont le parcours professionnel et l’engagement politique ont été au service de la culture arménienne et la création d’un Etat de droit en Arménie.

L’AFAJA et le G2IA entendent exprimer leur plus vive préoccupation et leur vigilance quant à l’évolution de son état de santé, alors qu’il observe depuis une semaine une grève de la faim.

A l’aune des évènements qui secouent l’Arménie depuis plusieurs semaines et des manifestations populaires et pacifiques de sa population qui ont conduit le premier ministre Serge Sarkissian à démissionner, à l’heure où l’espoir d’une liberté et d’une démocratie retrouvées souffle à nouveau dans le pays et vient consacrer les combats politiques dans lesquels s’est engagé Garegin Chukaszyan, les poursuites initiées à son encontre suscitent une profonde incompréhension et une vive inquiétude.

Sa mise en détention préventive, qu’aucun élément objectif ne semble devoir justifier, relève d’un harcèlement politique que nos associations ne sauraient accepter.

Paris le 2 mai 2018.

Colloque le 17 mars à Marseille sur les droits des femmes : "la condition féminine en Arménie"

14/03/2018

Intervention de Rose-Marie Frangulian-le Priol de l’AFAJA au Colloque sur les droits de la femme avec le thème « la condition féminine en Arménie » à Marseille le samedi 17 mars de 14h à 18h Faculté de droit 110 - 114 La Canebière Marseille

Décès de notre Confrère et ami, Maître Bernard Jouanneau

08/06/2017

Nouvel article

03/05/2017

Cérémonie de dévoilement d’une plaque en mémoire du génocide arménien le 3 mai 2017 à l’EFB

03/05/2017

Le 3 mai 2017 à 19h30 se tiendra dans le hall de l’EFB une cérémonie de dévoilement d’une plaque en confraternel hommage à Krikor Zohrab (1861-1915), avocat, député, écrivain, professeur de droit pénales à tous les avocats arméniens assassinés lors du génocide de 1915.

Les avocats présents sont priés de bien vouloir porter la robe pendant la cérémonie. L’évènement sera suivi d’un cocktail et d’un concert de musique traditionnelle arménienne.

Adresse : Rue Pierre Antoine Berryer, 92130 Issy-les-Moulineaux

Conférence-débat le 23 janvier 2016 à partir de 13h30 : « Dix ans après l’assassinat du journaliste Hrant Dink en Turquie : Une justice impossible ?

07/01/2017

Dîner annuel de l’AFAJA - 22 novembre 2016

24/10/2016

L’invité d’honneur sera cette année « le barreau de Diyarbakir » représenté par son bâtonnier nouvelle élu, Ahmet Ozmen, en remplacement de notre confrère et ami Tahir Elci, assassiné l’année dernière.

Notre dîner étant victime de son succès, nous vous invitons à vous inscrire au plus vite, seul le paiement valant inscription.

Nos tarifs sont inchangés, soit 60 € pour tous sauf pour les étudiants qui ne paieront que 40 €.

Nous vous invitons à envoyer vous inscrire en payant en ligne, selon un système sécurisé, en utilisant le lien suivant :

https://www.helloasso.com/associations/association-francaise-des-avocats-et-juristes-armeniens-afaja/evenements/diner-annuel-2016

En espérant vous revoir bientôt, avec nos sentiments confraternels dévoués.

Alexandre COUYOUMDJIAN et Virginie DUSEN Co-présidents de l’AFAJA

« Il appartient à la Diaspora de prendre ses responsabilités »

27/09/2016

Depuis douze jours, ce commando qui se fait appeler « les enragés de Sassoun » est retranché en attendant, à défaut d’obtenir satisfaction de sa revendication, à savoir la libération de Jiraïr Sefilyan et la démission de Serge Sarkissian, l’assaut des forces de l’ordre, à moins qu’un soulèvement populaire vienne l’en empêcher.

Faute de soulèvement, on assiste à Erevan à l’émergence d’un réel et profond mouvement de sympathie malgré la peur du régime et la crainte d’une fin tragique à ce scénario de guerre.

Car si rien ne peut excuser la mort d’un policier arménien, rien ne peut davantage justifier l’attentat du 27 octobre 1999 qui décapita l’élite politique arménienne, dont Vazken Sarkissian, héros de la guerre du Karabagh, ni les crimes toujours impunis du 1er mars 2008 qui faucha une jeunesse en quête de démocratie, ni la confiscation du pouvoir politique et économique par une oligarchie, ni le trucage systématique des élections et les arrestations arbitraires conduisant le peuple d’Arménie à l’exil en votant par ses pieds, l’abandon de la mère patrie devenant leur seul espoir de bonheur.

Pour trouver une issue à cette situation de crise, chacun doit donc prendre sa part de responsabilité. Or la multiplication des arrestations arbitraires à laquelle nous assistons, allant des sympathisants ou dirigeants du mouvement « Parlement fondateur » parmi lesquels Alec Yenikomchian dont l’engagement pour la cause arménienne n’est plus à démontrer, jusqu’à l’actrice Arsine Khandjian, heureusement vite relâchée, témoigne d’une volonté de recourir à la brutalité alors que le pouvoir semblait y résister jusqu’alors.

L’Association Française des Avocats et Juristes Arméniens (AFAJA) exhorte les autorités arméniennes à ne pas recourir à la force armée et à rechercher une sortie de crise par une solution pacifique. A ce titre, l’AFAJA s’associe à la demande du Barreau d’Arménie exigeant le respect de l’Etat de droit afin que nos confrères puissent exercer et faire respecter les droits de la défense au moment où les geôles arméniennes se remplissent de nouveaux prisonniers politiques dont la libération est une exigence.

Au-delà, il appartient à la Diaspora de prendre également ses responsabilités. Il ne sert à rien de désapprouver la violence des « enragés de Sassoun » et de feindre l’inquiétude sur une éventuelle déstabilisation du pays si rien n’est concrètement mis en œuvre pour que se tiennent des élections démocratiques en 2017 de nature à offrir au peuple arménien une réelle possibilité d’alternance. Chaque Arménien de Diaspora, à commencer par le CCAF, soucieux de l’avenir de ce pays que la violation des règles démocratiques met autant en danger que la guerre du Karabagh, doit se mobiliser vers cet objectif et faire mentir à jamais ceux qui rendent cette violence légitime.

Paris le 29 juillet 2016 - Bureau de l’AFAJA

OÙ VA LA JUSTICE DANS LA TURQUIE D’ERDOGAN ? Rencontre-débat organisée par l’AFAJA et l’UGAB-Lyon, le 3 juin 2016 à Lyon. En présence de Me Virginie Dusen, co-présidente de l’AFAJA.

17/05/2016

Mobilisation du Barreau de Paris pour les Avocats turcs emprisonnés

21/04/2016

Manifestation pour la paix au Karabakh - Samedi 9 avril à 16h devant l’ambassade d’Azerbaidjan

06/04/2016

L’AFAJA vous invite à venir manifester ce samedi 9 avril à 16h devant l’ambassade d’Azerbaïdjan située 78 avenue d’Iéna à Paris (75116) pour la PAIX AU KARABAGH.

COMMUNIQUE DE L’ASSOCIATION FRANCAISE DES AVOCATS ET JURISTES ARMENIENS

24/02/2016

Si le gouvernement arménien est bien évidemment fondé à réguler l’entrée sur son territoire, encore faudrait-il, s’il aspire à diriger un Etat de droit, que la loi y soit appliquée d’une manière transparente et non discriminatoire à l’égard de tous, et notamment des Arméniens de la diaspora.

Cette exigence s’avère particulièrement prégnante eu égard au contexte arménien, marqué par des circonstances historiques et économiques qui font que la plupart des Arméniens vivent hors de la République d’Arménie. Les Arméniens qui souhaitent maintenir des liens avec leur mère-patrie et participer à la vie de la nation arménienne, ne sauraient être victimes de restrictions abusives à leur liberté d’entrée en Arménie.

L’AFAJA demande, en conséquence, au gouvernement arménien de réexaminer sa position quant au cas de Schanth VOSGUERITCHIAN, ressortissant français d’origine arménienne auquel l’entrée en République d’Arménie a été refusée en mai 2015 sans explication légitime ni énonciation de critères de refus.

Ce refus d’entrée, ultérieurement justifié par le signalement de l’intéressé sur une base de données dont il n’est pas possible de vérifier les critères d’inscription, est contesté devant la juridiction administrative arménienne par Monsieur VOSGUERITCHIAN qui lui demande de se prononcer sur la légalité et la motivation de son refoulement et de son renvoi en France.

Cette affaire devrait être examinée lors d’une audience qui se tiendra le 2 mars 2016 à Erevan.

A la faveur de cette audience, l’AFAJA sera attentive au respect par la justice arménienne des obligations qui s’imposent à l’Arménie en sa qualité de membre du Conseil de l’Europe, telle que celle d’organiser un procès équitable en application de la Convention européenne des droits de l’homme qu’elle a ratifiée en 2002.

A Paris, le 24 février 2016.

Dîner annuel du 8 décembre 2015

12/12/2015

Nous remercions plus particulièrement notre invité d’honneur, notre Confrère Henri Leclerc qui a su, une fois de plus émouvoir et rassembler autour des valeurs humanistes qui nous unissent. La plaidoirie d’Henri Leclerc lors du procès de Max Kilndjian, sera bientôt disponible sur notre site.

Si vous souhaitez adhérer à l’AFAJA, merci d’envoyer votre demande par email à l’adresse suivante : parisafaja@gmail.com.

Nous espérons vous voir aussi nombreux l’année prochaine, qui réservera sans doute d’autres surprises !

Conférence de lancement de l’observatoire international des Avocats en danger - Jeudi 10 décembre 2015

10/12/2015

Analyses de l’arrêt Perincek du 15 octobre 2015 par Sévane Garibian

03/12/2015

Conférence de la commission Paris Arménie du Barreau de Paris

03/12/2015

Me Bernard Jouanneau est venu rappeler que l’Etat turc avait jugé les responsables du génocide de 1915, en se fondant sur l’ouvrage Judgment in Istanbul de Taner Akçam, traduit en français à l’initiative de l’AFAJA. Vous pouvez retrouver un résumé de cet ouvrage en français sur le site de l’afaja, dans la rubrique "Génocide".

Madame la Députée Valérie Boyer est venue présenter le projet de loi sur la pénalisation de la négation des génocides. Ce projet est disponible ci-dessous.

Proposition de loi présentée par Madame la Députée Valérie Boyer lors de la Conférence du 1er décembre 2015

03/12/2015

28 KASIM 2015 CUMARTESİ GÜNÜ ÖLDÜRÜLEN DİYARBAKIR BAROSU BAŞKANI TAHİR ELÇİ

01/12/2015

Fransız Ermeni Avukat ve Hukukçular Derneği (AFAJA), Diyarbakır Barosu Başkanı Tahir Elçi’nin trajik ölümünden ötürü duyduğu derin üzüntü ve öfkeyi dile getirir.

28 Kasım 2015 Cumartesi günü, değerli dost ve meslektaşımız, Diyarbakır’ın Sur ilçesinde, Güneydoğu Anadolu’nun bu Kürt şehrinde son dönemlerde meydana gelen çatışmalardan dolayı ciddi hasar gören Sur ilçesinin simgelerinden biri olan “4 Ayaklı Minarenin” önünde barosunun düzenlediği bir basın açıklamasına katılmakta iken alçakça bir suikast sonucu katledilmiştir.

Tahir Elçi ölmeden hemen önce şu son sözleri sarf etmiştir : “Savaşlar, çatışmalar, silahlar, operasyonlar bu alandan uzak olsun.”

Bu İnsan Hakları ve Uluslararası Ceza Hukuku uzmanı, Avrupa İnsan Hakları Mahkemesi Eksperi ve Türkiye İnsan Hakları Vakfı üyesinin ölümü yalnızca Hukukçu ve Avukatlar cemiyetini değil, aynı zamanda Türkiye’de gerçek bir Hukuk devletinin kurulması için durmaksızın mücadele veren herkesi derin bir yasa boğmuştur.

Tahir Elçi’nin ölümüyle birlikte Diyarbakır Barosu, Diyarbakır halkı ve tüm Türkiye halkları Adalet, Özgürlük ve Barış için mücadele eden değerli bir insanı, bir vicdanı kaybetmiştir.

AFAJA bir ay önce, Türkiye’nin en çok izlenen televizyon programlarının birinde yaptığı “PKK (Kürdistan İşçi Partisi) bir terör örgütü değildir” açıklaması nedeniyle aleyhinde başlatılan soruşturma ve maruz kaldığı gözaltının gerçekleştirildiği koşullardan ötürü duyduğu derin endişeyi ifade etmişti. Bu programın akabinde başlatılan medyatik ve adli linç kampanyası, tıpkı Hrant Dink’in öldürülmesiyle sonuçlanan karanlık süreçte olduğu gibi, onu bir hedefe dönüştürmüştür.

Elçi ailesine, Diyarbakır Barosu ile Adalet ve Barış için mücadele eden tüm Türkiye Baroları üyelerine en samimi sabır ve başsağlığı dileklerimizi sunarız.

AFAJA üyeleri, en son olarak Nisan 2015’te İstanbul’da görüşme ayrıcalığına nail oldukları, Ermeni Soykırımının Yüzüncü Yılını anma cüretini gösteren Türkiye’nin tek Barosu olan Diyarbakır Barosu Başkanı bu cesur adamın anısını, önümüzdeki 8 Aralık’ta düzenleyecekleri yıllık yemekte yad edeceklerdir.

29 Kasım 2015, Paris

TAHIR ELCI PRESIDENT OF DIYARBAKIR BAR MURDERED ON 28 NOVEMBER 2015

30/11/2015

The French Association of Armenian Lawyers (AFAJA) is willing to express its deep indignation and profound emotion further to the tragic death of Mr. Tahir Elçi, President of the Diyarbakir Bar.

On Saturday 28 November 2015, our colleague and friend was shamefully assassinated in the neighborhood of Sur, in Diyarbakir, while he was participating to a press conference organized by the Bar in front of “Le Minaret aux 4 pilliers”, a symbolic place of the neighborhood which was seriously damaged during the last clashes in this Kuridsh city of Anatolia.

The last words of Tahir Elçi were the following : “May wars, clashes and armed operations stay away from this place”. The death of this Human Rights and International Criminal Law specialist, who was also an expert of the European Court of Human Rights and member of the Turkish foundation of Human Rights, saddens the entire community of Lawyers, as well as all those who actively fight for the establishment of the rule of law in Turkey.

With the murder of Tahir Elçi, the Diyarbakir Bar, the people of Diyarbakir and all peoples of Turkey have lost a man of great principle who fought for Justice, Freedom and Peace.

In October, the AFAJA reacted to the conditions of Mr. Elçi’s arrest and indictment due to his statements in a prime time television program where he declared that the PKK (Kurdish Workers Party) was not a terrorist organization. The media and judicial lynching following this declaration made Mr. Elçi a target, in the same way as the criminal proceedings which led to the assassination of Hrant Dink.

We extend our deepest condolences to Mr. Elçi’s family, to the Bar of Diyarbakir and to all members of the Turkish Bars fighting for Justice and Peace.

The members of the AFAJA will pay tribute, during their annual diner, on December 8th, to this brave man who they had the honor to meet for the last time in April 2015 in Istanbul, and to this great President of the Diyarbakir Bar, the only Turkish Bar that commemorated the Armenian genocide.

TAHIR ELCI BATONNIER DE DIYARBAKIR ABATTU LE SAMEDI 28 NOVEMBRE 2015

29/11/2015

Samedi 28 Novembre 2015, notre confrère et ami a été lâchement assassiné à Diyarbakir dans le quartier de Sur alors qu’il participait à une conférence de presse organisée par son Barreau devant un lieu symbolique de Sur « Le Minaret aux 4 piliers », sérieusement endommagé par les derniers affrontements qu’a connu cette ville kurde d’Anatolie.

Tahir Elçi, prononça ces dernières paroles juste avant avant de mourir : « Que les guerres, les affrontements, les opérations soient loin de ces lieux » La disparition de ce spécialiste des Droits de l’Homme et de Droit pénal international, expert de la Cour Européenne des Droits de l’Homme et membre de la Fondation Turque des Droits de l’Homme, endeuille l’ensemble de la communauté des Juristes et Avocats, mais aussi celles et ceux qui combattent sans relâche pour l’instauration d’un véritable Etat de droit en Turquie. Avec la mort de Tahir Elçi, le Barreau de Diyarbakir, le peuple de Diyarbakir et l’ensemble des peuples de Turquie ont perdu un homme de valeur, une conscience, qui se battait pour la Justice, la Liberté et la Paix.

L’AFAJA s’était inquiétée, un mois auparavant des conditions de son arrestation et sa mise en examen, suite à ses propos tenus lors d’une émission télévisée de grande écoute où il avait déclaré que le PKK (Parti des Travailleurs du Kurdistan) n’était pas une organisation terroriste. La campagne de lynchage médiatique et judiciaire qui s’en est suivie a fait de lui une cible, à l’instar du processus criminel qui a conduit à l’assassinat de Hrant Dink.

Nous adressons nos sincères condoléances à la famille Elçi, au Barreau de Diyarbakir ainsi qu’à tous les membres des Barreaux de Turquie qui se battent pour la Justice et la Paix.

Les membres de l’AFAJA rendront hommage le 8 décembre prochain lors de leur dîner annuel à cet homme courageux qu’ils ont eu le privilège de rencontrer pour la dernière fois en Avril 2015 à Istanbul, et à ce grand Bâtonnier de Diyarbakir, seul Barreau de Turquie à avoir commémoré le centenaire du génocide des Arméniens.

LE DINER DES ARMENIENS, C’EST LE 8 DECEMBRE !

06/11/2015

Cet évènement tant attendu pour être l’un des événements les plus prisés de la vie du barreau parisien se tiendra le mardi 8 décembre au YAN’S CLUB, à 20H00.

Il s’agira du diner de l’année du centenaire et nous vous espérons très nombreux.

L’identité de notre invité d’honneur sera dévoilée ultérieurement afin d’alimenter le teasing...

Nous aurons certainement l’occasion de nous revoir avant, notamment le 1er décembre prochain pour la première réunion de la commission ouverte Barreau de Paris - Arménie qui portera sur l’arrêt Perincek.

D’ici là, nous vous souhaitons le meilleur pour finir l’année 2015.

Rendez-vous donc le mardi 8 décembre 2015, à 20H00 au Yan’s Club, 5 Avenue Reille 75014.

Inscriptions auprès d’Anahid PAPAZIAN, avocat à la Cour - anahid.papazian@wanadoo.fr

60€ - Merci d’adresser vos règlements au siège , 45 rue de Rennes 75006

COMMUNIQUE du 7 Septembre 2015

14/09/2015

DES ETRES HUMAINS FUIENT LA PERSECUTION, LA GUERRE, LE VIOL, LA BARBARIE, LA CONVERSION FORCEE, LA MORT FAUT IL RAPPELER QUE CETTE PROTECTION QUI EST UNE TRADITION FRANCAISE A ETE ACCORDEE AUX RESCAPES DU GENOCIDE ARMENIEN, AUX JUIFS PENDANT LES POGROMS, AUX ESPAGNOLS LORS DU FRANQUISME ET A TOUS LES DISSIDENTS NOUS INSISTONS SUR LE DROIT DE TOUTE PERSONNE PERSECUTEE DE CHERCHER PROTECTION ET DE BENEFICIER DE L’ASILE DANS D’AUTRES ETATS NOUS RAPPELONS LA DIRECTIVE 2001/55/CE DU CONSEIL DU 20/07/2001 RELATIVE A DES NORMES MINIMALES POUR L’OCTROI D’UNE PROTECTION TEMPORAIRE EN CAS D’AFFLUX MASSIF DE PERSONNES DEPLACEES DANS L’UNION POUR QUE LE DROIT D’ASILE DEMEURE UN DROIT FONDAMENTAL,

NOUS DEMANDONS :

 A CHAQUE CITOYEN DE FRANCE DE RELAYER AUPRES DE SON ELU LE PLUS PROCHE, SON MAIRE, L’INVITATION ADRESSEE PAR MONSIEUR BERNARD CAZENEUVE, MINISTRE DE L’INTERIEUR,
 A TOUS LES MAIRES QUI SONT DISPOSES A ACCUEILLIR DES REFUGIES A SE RETROUVER LE 12/09/20 15 POUR UNE REUNION DE TRAVAIL PLACE BEAUVAU
 A CHAQUE CITOYEN DE FRANCE D’INTERVENIR AUPRES DE SON DEPUTE ET DE SON SENATEUR AFIN DE COORDONNER LES MESURES D’ACCUEIL DIGNES POUR CES REFUGIES
 A CHAQUE CITOYEN DE FRANCE DE DENONCER LA POLITIQUE D’ASILE RESTRICTIVE TELLE QUE VOTEE LE 29 JUILLET 2015 PAR LA FRANCE

NOUS PROPOSONS :

 A TOUS LES BARREAUX DE FRANCE DE METTRE EN PLACE DES PERMANENCES SPECIALES EN VUE DE CONSULTATION
 AU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX DE COORDONNER CES ACTIONS
 A CHAQUE AVOCAT D’INTERVENIR AUPRES DE SON BATONNIER, DE LA COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME, DE LA SECTION DROIT D’ASILE DE SON BARREAU

Mercredi 27 mai 2015 : Colloque sur le thème « Les Génocides du XXème siècle face à leurs juges »

27/04/2015

Programme : 27 mai 2015 9h - 18h Maison du Barreau 2 rue de Harlay 75001 Paris - Auditorium Louis-Edmond Pettiti

Confrontations, échanges et débats entre historiens spécialistes des Génocides et avocats du Barreau de Paris notamment intervenus dans les procès pour Crimes contre l’Humanité

En présence notamment des : Historiens : Taner Akçam Raymond Kevorkian Hélène Dumas Yves Ternon

Avocats Me Pierre-Olivier Sur, Bâtonnier de Paris Me Alexandre Aslanian Me Christine Martineau Me Gérard Tcholakian

Génocide arménien : Du procès des Unionistes en 1919 au négationnisme d’Etat de la Turquie.

Génocide juif : La Shoah dans le procès de Nuremberg.

Génocide rwandais : Du Tribunal pénal International pour le Rwanda (TPIR) aux juridictions populaires (GACACA).

Génocide cambodgien : L’expérience des Chambres extraordinaires au sein des Tribunaux cambodgiens (CETC).

Inscriptions auprès de Sylvie Papasian, avocat à la Cour - sylvie.papasian@orange.fr

Communiqué de l’AFAJA du 10 avril 2015 sur les arrestations du 9 avril 2015

11/04/2015

Force est en effet de regretter, depuis la chute de l’Union soviétique et la liberté recouvrée de la République d’Arménie, vingt-trois ans auparavant, que la situation des droits de l’homme n’a pas connu de réel progrès et que le ciment de l’unité nationale s’en est trouvé gravement délité.

Tant l’indépendance de l’institution judiciaire à l’égard du pouvoir exécutif que l’élucidation d’affaires sensibles par les autorités de police laissent malheureusement grandement à désirer.

Ainsi, seuls les exécutants de la tuerie du parlement d’octobre 1999 ont été condamnés par la justice arménienne sans que ne soient recherchés les véritables commanditaires de cet attentat qui a pourtant profondément modifié la scène politique arménienne en faisant disparaître deux de ses principaux acteurs, Karen Demirdjyan, Président de l’Assemblée nationale et Vazgen Sargsyan, Premier ministre de l’époque.

Comment ne pas faire le parallèle avec la manière dont, dix ans plus tard, la justice turque refusera de chercher les véritables ordonnateurs du meurtre du journaliste Hrant Dink pour se borner à la condamnation de jeunes nationalistes manipulés ?

Comment expliquer, que sept ans après les faits, les responsabilités dans la mort de dix citoyens arméniens, dont deux membres des forces de sécurité, durant la nuit du 1er mars 2008 à Erevan dans le cadre de la contestation des résultats de l’élection présidentielle, n’aient toujours pas été établies ?

La condamnation, récemment entérinée par la Cour de Cassation arménienne, du vétéran de la guerre du Karabagh, Volodya Avetisyan, à une peine de six ans et demi de prison dans le cadre d’une affaire controversée, constitue un des nombreux exemples de cette non effectivité du principe de justice.

Alors que sa situation géopolitique l’a récemment contrainte à signer l’accord Eurasiatique imposé par Moscou, les autorités arméniennes ne semblent pas vouloir s’affranchir de pratiques héritées de l’époque soviétique et mettre le respect des droits de l’homme à leur agenda.

Après des siècles d’assujettissement ottoman et des décennies de dictature communiste, le peuple arménien, n’a-t-il pas enfin mérité de bénéficier de manière effective des droits que tout Etat se réclamant des principes de justice et de démocratie reconnait et garantit à ses citoyens ?

Intervenant après les violences policières déjà infligées le 31 janvier dernier aux participants d’une marche pacifique vers le Karabagh organisée par le mouvement d’opposition « Parlement fondateur », l’interpellation, le 7 avril 2015 et à Erevan, des dirigeants de cette organisation par les agents du Service de la sécurité nationale, démontre une fois de plus que le pouvoir arménien ne s’inscrit pas dans cette logique et lui préfère celle de la répression.

Dans la nuit du 9 avril 2015, Jirayr Sefilyan, Garegin Chookazezyan, Pavel Manukyan, Varoujan Avedisyan, Gevork Safaryan, qui appelaient à l’organisation de manifestations pacifiques contre le régime au soir du 24 avril 2015, ont été mis en examen et placés en détention provisoire sous la prévention de l’article 225.1 du code pénal arménien incriminant l’organisation de troubles de masse et réprimée d’un emprisonnement de 4 à 10 ans.

L’AFAJA entend exprimer sa plus vive préoccupation face à ce nouveau cycle de répression contre la société civile que les autorités arméniennes semblent vouloir entamer, confortées par la relative indifférence de la Diaspora toute occupée aux célébrations du centenaire du génocide.

Mais quel enseignement devrions nous tirer de ces commémorations si ce n’est que la vie et la liberté des Arméniens, rescapés d’une extermination programmée un siècle plus tôt, doivent être « sacralisés » par les Arméniens eux-mêmes et les autorités prétendant les gouverner et que notre identité nationale ne saurait se départir du profond respect des droits humains et la démocratie.

Paris, le 10 avril 2015

« Jugement à Istanbul » de l’historien Vahakn Dadrian et du sociologue Taner Akçam, en librairie depuis le 19 mars 2015.

11/04/2015

En cette année de commémoration du centenaire du génocide des Arméniens de 1915, l’AFAJA a décidé de faire connaître l’impact historique et juridique du « procès des Unionistes » procès ouverts par les autorités ottomanes entre 1919 et 1921 contre les principaux responsables du génocide des Arméniens.

En effet, ce livre paru en anglais aux USA n’était pas traduit en français et aucun éditeur français ne s’était jusqu’ici aventuré à l’ajouter à son catalogue.

Lors de l’examen de la loi sur le négationnisme par le Conseil Constitutionnel en février 2012, les débats ont mis en évidence la méconnaissance des Juges français sur l’existence de ces procès, et des condamnations des auteurs du génocide. L’AFAJA a voulu faire connaître cette page de l’histoire turque fort méconnue. C’est en effet, la première et la dernière fois dans l’histoire turque contemporaine que les « déportations et massacres » des Arméniens ont été « ouvertement discutés, détaillés, racontés, analysés et condamnés presque unanimement ».

Les frais de traduction ont été financés par L’AFAJA et l’association Belge des avocats et juristes Arméniens (ABAJA) ainsi que par une subvention de la Fondation BULLUKIAN. Cette publication sera le support de nombreuses manifestations programmées en France, Belgique et Suisse, autour des thèmes du génocide des Arméniens, du négationnisme et de la justice.

Pour plus d’informations, contactez l’AFAJA.

L’AFAJA en Arménie et en Turquie à l’occasion du centenaire du génocide des Arméniens

11/04/2015

Arménie : L’AFAJA sera représentée par Sylvie PAPASIAN, Rose-Marie FRANGULIAN et Joyce PITCHER. Aux côtés des Bâtonniers des Barreaux de Paris, Marseille, Montpellier, Bruxelles, Luxembourg, Moscou… La délégation de l’AFAJA participera notamment à la journée de l’Avocat le 25 avril et aux colloques portant sur les thèmes :

o Les aspects juridiques de la reconnaissance de Génocide Arménien o L’histoire du développement de la profession d’Avocat en Arménie o Les règles déontologiques en Arménie et dans les autres pays, étude comparative o Les défis de l’exercice de la profession d’Avocat

Turquie : L’ AFAJA sera représentée en Turquie par Gérard Tcholakian et Alexandre Couyoumdjian du 23 au 29 avril 2015, afin de participer aux manifestations de commémoration du génocide des arméniens ainsi que dans le cadre de sa mission d’observation du procès de Hrant Dink.

Dîner annuel du CCAF le 28 janvier 2015 en présence de Monsieur le Président de la République François Hollande

25/02/2015

Colloque du 11/12 décembre 2014 à Nice - Les avocats en temps de guerre - Représentation d’une profession face à la crise- Intervention de Virginie Dusen - "Krikor Zohrab : l’expérience d’un avocat arménien en temps de guerre (1914-1915)"

25/02/2015

Journée de l’avocat menacé - Conférence Débat du 23 janvier 2015 à Montpellier - Intervention de Virginie Dusen - "L’avocat lors du génocide arménien"

25/02/2015

Discours inaugural de Me Grégoire Jakhian lors du colloque "Hommage aux Justes et aux hommes de conscience"

25/02/2015

Les esprits n’étaient pas mûrs. Monsieur Ghazikian était un homme de grande conscience.

Ensuite, à Monsieur Hasan Cemal. Petit-fils de Cemal Pacha. Cemal Pacha était l’un des côtés tranchants du triangle diabolique et génocidaire des Jeunes Turcs. Les deux autres côtés s’appelaient Talaat Pacha et Enver Pacha.

Hasan Cemal devait être présent à nos côtés aujourd’hui.

Pour des motifs parfaitement légitimes, il a dû renoncer à intervenir, lassé des outrances stériles des nationalismes de tous bords.

La contribution qu’il avait voulu développer était intitulée « Nationalisme et guerre ».

Il a reconnu le génocide des Arméniens en défiant tous les pièges du confort de son environnement social, familial, politique et culturel.

Ce petit-fils de bourreau est un Homme de grande conscience. C’est un Juste des idées, symbolique et anachronique. Son action ancrée dans le réel s’efforce de lutter contre tout nationalisme, quel qu’il soit, d’où qu’il vienne. En dénonçant le négationnisme, il poursuit l’œuvre de Jaspers et Arendt qui voyaient dans le nationalisme le vecteur dégradant l’Humanité en bestialité.

Les esprits ne sont pas encore tous mûrs pour l’écouter sereinement et pour voir en lui un homme, un courageux homme et non un drapeau turc.

Enfin, à mon père qui, dès les années 70, a compris, avec quelques-uns, que lutter pour la reconnaissance du génocide des Arméniens c’est défendre la cause de l’Homme et c’est aussi dénoncer tous les génocides. Son courage obstiné, sa main tendue vers l’Autre ont lumineusement présidé à l’organisation de cette journée qu’il avait conçue et tant voulue.

2.Cette journée n’est pas politique.

Pour paraphraser un commentateur de Zweig, ce postulat apolitique ne saurait être réduit à une sorte d’indolence proche de l’inconscience ou à un idéalisme sentimental.

Il est un refus de l’assujettissement de l’esprit à la politique et constitue un voile protecteur contre l’excès de puissance de la dynamique mécanique du politique.

Cette journée n’a pas pour objet de démontrer l’existence du génocide de 1915. Ce génocide a été. Seul un Etat, un seul Etat, s’obstine à le nier.

Cette journée n’a pas pour objet d’accuser ou de se lamenter.

La colère contre l’autre n’est pas de mise. Le pleur sur soi n’est pas de mise.

N’est-il en effet pas l’heure de consacrer le verbe et de négliger l’incantation ?

3.Cette journée est humaniste.

Je fais mienne l’expression de « communautarisme des idées » rapportée récemment par le Professeur Haarscher. Les organisateurs de cette journée ont voulu s’élever contre le communautarisme des idées. La défense des idées appartient à l’homme, quelle que soit la communauté à laquelle il appartient, même si cette défense ne sert l’intérêt particulier d’une communauté..

Vahakn Ghazikian, Hasan Cemal et mon père ont promu des valeurs universelles, sans tenir compte de l’origine de leurs bénéficiaires.

L’homme porte et défend l’homme et non son drapeau national.

C’est au nom de cet humanisme que le Prix Nobel de littérature Imre Kertész, rescapé miraculeux d’Auschwitz refusait de « réduire Auschwitz à une affaire entre Juifs et Allemands, c’est-à-dire à une sorte d’incompatibilité fatale de deux communautés (…), de ne pas (…) envisager [Auschwitz] comme un vécu universel ».

Kertész ne cessait de traquer les conséquences universelles d’Auschwitz : l’Homme avec un grand H n’a pas pu sortir sain et sauf d’Auschwitz dont l’ombre nauséabonde assombrit toute l’humanité.

Dans le sillage de Karl Jaspers, comment ne pas comprendre que les massacres ordonnés par les Jeunes Turcs présageaient d’autres larmes et cendres, plus abondantes encore.

4.La part de courage et d’humanité de certains dans les heures génocidaires est trop tue.

En 1915, en 1941, en 1994, les esprits étaient aphones mais les drapeaux flottaient fièrement. Seuls quelques-uns se sont insurgés contre l’innommable et l’inhumain.

C’est à eux que vont nos pensées reconnaissantes.

Nous savons le danger de la transformation de tout citoyen en un monstre grégaire sans conscience

Chacun peut devenir complice par omission d’un crime contre l’humanité .

Beaucoup peuvent activement participer à un crime contre l’humanité.

Mais, rares sont ceux qui s’opposent à un crime contre l’humanité avec courage et pour seul intérêt la sauvegarde de la conscience et de la dignité de l’humanité en proie à la déshumanisation.

Etaient-ils tous des Justes au sens du Memorial Yad Vashem ? Les historiens trancheront. Mais ils étaient, sans aucun doute, des hommes de conscience et de courage.

Grâce à ces héros, Justes ou Hommes de grande conscience, l’homme n’a plus peur d’être un homme et les Arméniens, les Araméens/Assyriens, les Juifs et les Tutsis ont recouvré une part de foi dans l’homme.

Ces hommes de bien ont lutté, seuls, contre la transformation de leur peuple en un instrument massif et aveugle de mort.

Simon Leys rapportait que Chesterton disait qu’il est juste d’exagérer ce qui est juste.

Exagérons l’action de ces Justes et hommes de bien. Ces héros rendent la négation des génocides encore plus abjecte.

Le négationnisme insulte l’Histoire et l’homme à travers ces héros.

Le négationnisme, je cite, est « l’ennoblissement du pire » et un « suicide provisoire ».

Mais se souvenir n’est pas suffisant, se souvenir sans apprendre est un armistice face au pire. L’antisémite et le négationniste nous le rappellent chaque jour.

5.Parler des Justes peut certes être récupéré par des esprits malveillants.

Mais nous savons que l’œuvre d’un Juste n’est pas l’œuvre d’un gouvernement.

Nous savons aussi que l’œuvre d’un Juste n’est pas la circonstance atténuante du crime et de la complicité du gouvernement.

La crainte de ce risque de récupération doit céder face à la nécessité de rendre hommage au courage historique et désintéressé mais aussi face à la nécessité de confondre le négationniste pour percer l’obstination et la honte de mensonge apeuré.

6.Il est temps de cesser d’habiter nos blessures, sans pour autant oublier et sans désapprendre.

Les orateurs de cette conférence nous y aideront, qu’ils en soient remerciés.

Le colloque est articulé en deux parties.

Une partie scientifique avec les Professeurs Ternon, Aktar, Kotek et M. Sarafian et une partie symbolique et fraternelle avec Yolande Mukagusana et un hommage rendu à Huseyin Nesimi Bey.

Que soient très chaleureusement remerciés Edouard Akillian, Asbed Chahbazian, Araz Gulekjian, Alec Kalantarian, Aida Kazarian, Anne-Marie Mouradian, Tulin Ozdemir, Karine Sargsyan, Nicolas Tavitian, Fabian Tchékémian, Ara Vrouyr, les associations étudiantes Hayasa et Nairian et ma sœur Isabelle pour leur aide précieuse et déterminante dans l’élaboration et l’organisation de cette conférence.

7.Vous connaissez la sage parole de mon père : le fils de la victime est une victime. Le fils du bourreau n’est pas un bourreau.

Amplifions cette parole.

Les petits-fils des victimes sont responsables de leur silence face à la parole courageuse des petits –fils du bourreau et face à l’action des Justes.

Les petits-fils du bourreau sont responsables de leur silence face à l’Histoire et face à l’action des Justes.

J’en appelle à un contrat multi-partite et lévinassien entre l’esprit et tous les petits-fils.

René Char a écrit que l’homme est voué à n’être qu’un début de vérité.

Celle-ci passe par l’Autre.

Nous devons donc penser et la victime et le bourreau et leurs descendants respectifs, sous le regard bienveillant des Justes et des Hommes de conscience, sans nier l’Histoire.

Grégoire Jakhian 13.02.2015

JE SUIS CHARLIE

08/01/2015

L’Association Française des Avocats et Juristes Arméniens ((AFAJA) condamne fermement l’attentat meurtrier commis hier dans les locaux du journal CHARLIE HEBDO qui a fait plusieurs victimes et des blessés.
L’AFAJA transmet un message de solidarité et de soutien aux familles des victimes, à leurs proches ainsi qu’ aux journalistes.


Elle affirme son attachement à la liberté de pensée et d’expression, socle de toute société démocratique.
Avocats et journalistes sont les ardents défenseurs des libertés de tous et de chacun.
L’AFAJA appelle chacun à participer aux différents rassemblements qui se tiendront notamment dans le cadre professionnel et relaie l’appel du barreau de PARIS.

LE DINER DES ARMENIENS, C’EST LE 19 NOVEMBRE

13/11/2014

Cet événement majeur de la vie de l’association sera dédié cette année au centenaire du génocide des Arméniens et aux diverses manifestations que l’AFAJA organisera à cette occasion.
Vous y rencontrerez de nombreuses personnalités du monde du droit et du Barreau, en espérant la présence notamment du Bâtonnier de Paris Pierre-Olivier Sur.
Venez à notre rencontre, échanger et partager les projets de l’AFAJA, dans la convivialité et l’ambiance arménienne.
Rendez-vous donc le mercredi 19 novembre 2014, à 20H30 au Yan’s Club, 5 Avenue Reille 75014.

Le "Dîner des Arméniens", les précédentes sessions

13/11/2014

En 2013, une fois n’est pas coutume, l’AFAJA invitait deux journalistes, Laure Marchand et Guillaume PERRIER, respectivement correspondants en Turquie pour Le Figaro et Le Monde. L’occasion leur était donnée de présenter leur livre sur le génocide arménien "la Turquie et le fantôme arménien "(Prix Document de L’Express 2013), aboutissement d’un longue enquête sur ces terres et de susciter l’intérêt des participants sur un tabou de la Turquie d’aujourd’hui.

En 2012, Patrick Devedjian, ancien ministre, président du Conseil général des Hauts de Seine mais surtout avocat, impliqué depuis plus de trente ans dans la défense de la cause arménienne était l’invité d’honneur du "Dîner des Arméniens », aux côtés d’anciens Bâtonniers, des Bâtonniers de Paris et des Hauts-de-Seine, de notre confrère Henri Leclerc, ancien président de la Ligue des droits de l’Homme ainsi que de confrères du Barreau de Bruxelles. Patrick Devedjian soulignait alors l’impérieuse nécessité d’une loi pénalisant la négation du génocide arménien afin de protéger la communauté arménienne de France des attaques et de la propagande négationniste relayée par la Turquie en France.

En 2011 et à l’occasion du 20ème anniversaire de leur indépendance, la République d’Arménie et la République autoproclamée du Haut Karabagh étaient à l’honneur au dîner annuel de l’AFAJA, avec la présence de Vaner Harutunyan, premier secrétaire de l’Ambassade et Hovhanes Guevorguian, pour la représentation du Haut Karabagh. Aux côtés de personnalités du Barreau de Paris et de Seine-et-Marne, étaient représentés les Barreaux Bruxellois et Monégasque.

En 2010, le Dîner des Arméniens accueillait, en tant qu’invité d’honneur, l’ancien Bâtonnier du Barreau de Bruxelles Edouard Jakhian. Au terme d’une soirée rare et d’une très haute tenue, le discours de ce dernier a su impressionner l’assistance et susciter un hommage vibrant de la part du Bâtonnier Christian Charrière-Bournazelet du Vice-Bâtonnier Jean Yves Leborgne.

COMMUNIQUE : AFFAIRE PERINCEK

25/02/2014

COMMUNIQUE : AFFAIRE PERINCEK – FRONT COMMUN DES ASSOCIATIONS ANTI-RACISTES – MEMOIRE 2000, LICRA, MRAP, UEJF, J’ACCUSE, AFAJA - LES ASSOCIATIONS ANTI-RACISTES DEMANDENT A LA SUISSE DE SAISIR LA GRANDE CHAMBRE DE LA COUR EUROPENNE DES DROITS DE L’HOMME.

La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant à Strasbourg, a récemment condamné la SUISSE, parce qu’un négationniste turc, M. Dogu PERINCEK, qui soutient que le génocide arménien est un "mensonge international", y avait été condamné pour négationnisme.
L’arrêt rendu le 17 décembre 2013, qui n’est pas définitif, marque une régression de sa jurisprudence. (Aff. FAURISSON et GARAUDY c. FRANCE).
Tous les génocides méritent la même attention et la même vigilance. L’arrêt rendu instaure une discrimination intolérable là ou les textes la dénoncent et la réprouvent.
Toutes les associations signataires de lutte contre le Racisme et de défense des droits de l’Homme, soucieuses du respect de la MEMOIRE, insistent pour que la Grande chambre de la CEDH soit effectivement saisie par les autorités suisses, qui en ont le pouvoir, afin que la question puisse être examinée contradictoirement.
Paris le 19 février 2014.
MEMOIRE 2000 – LICRA (Ligue Internationale contre le Racisme et l’Antisémitisme) – MRAP (Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples) – UEFJ (Union des Etudiants Juifs de France) – J’ACCUSE – AFAJA (Association Française des Avocats et Juristes Arméniens)

MEMOIRE REMIS A M. L’AMBASSADEUR DE SUISSE A L’ ATTENTION DE SON GOUVERNEMENT CONCERNANT L’ARRET RENDU LE 17 DECEMBRE 2013 PAR LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME.

27/01/2014

Dans un arrêt rendu le 17 décembre 2013 (Affaire PERINCEK c. SUISSE : Requête n° 27510/08), la deuxième section de la Cour européenne des droits de l’homme a cru devoir considérer, par cinq voix contre deux, que la SUISSE avait violé l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, accueillant ainsi la requête de Monsieur Dogu PERINCEK condamné le 9 mars 2007 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne pour discrimination raciale au sens de l’article 261 bis alinéa 4 du code pénal et dont les recours devant la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du Canton de Vaud puis devant le Tribunal fédéral ont été respectivement rejetés les 13 juin et 12 décembre 2007.

Memoire remis à l’ambassadeur

MEMOIRE REMIS A M. L’AMBASSADEUR DE SUISSE

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Communique de l’AFAJA concernant l’arrêt de la CEDH

27/01/2014

A cette occasion, l’AFAJA a remis un mémoire à l’attention du gouvernement helvétique dénonçant les erreurs manifestes d’appréciation, les argumentations sélectives et les incohérences juridiques entachant l’arrêt rendu par la deuxième section de la Cour européenne des droits de l’homme le 17 décembre 2013 ayant accueilli le recours de M. PERINCEK et condamné la Suisse en violation de l’article 10 de la Convention relatif à la Liberté d’expression.
Au nom de l’association MEMOIRE 2000, Me Bernard JOUANNEAU a dénoncé la gravité de cette décision qui conduit à mettre en concurrence les victimes des deux premiers génocides du XX siècle et ouvre la voie à la neutralisation des effets de la Loi Gayssot.
En conclusion de cette entrevue, la délégation d’avocats du Barreau de Paris a indiqué qu’elle ne comprendrait pas pour quel motif valable la SUISSE ne saisirait pas avant le 17 mars 2014 la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme afin d’être lavée de l’opprobre de cette condamnation.

Paris, le 22 janvier 2014.

COMMUNIQUE DE L’AFAJA CONCERNANT LA SITUATION DE VARDAN PETROSYAN

08/01/2014

C’est avec surprise et non sans inquiétude que l’Association Française des Avocats et Juristes Arméniens (AFAJA) a pris connaissance de la décision du Tribunal de la Région de Kotayk, le 30 décembre 2013, de prolonger de deux mois la détention préventive de l’acteur et humoriste franco-arménien Vardan Petrosyan suite à la collision de son véhicule avec une automobile circulant en marche arrière, de nuit et sur autoroute, entraînant le décès de deux adolescents et le blessant lui-même grièvement.

Il appartiendra à la Juridiction qui sera saisie de se prononcer sur les circonstances exactes de cet accident et le bien-fondé des poursuites actuellement engagées contre Vardan Petrosyan du chef d’homicide involontaire par infraction routière, en application de l’article 242, §3 du code pénal de la République d’Arménie.
A ce jour cependant, les informations qui nous parviennent par le biais de sa famille et confirmées par son avocat, ne semblent pas de nature à justifier le maintien en détention de l’acteur franco-arménien.
Les expertises figurant au dossier d’instruction attestent que ce dernier n’était sous l’emprise, ni de l’alcool, ni d’aucun produit stupéfiant et que la vitesse cumulée des deux véhicules au moment de l’impact était de 71 km/h, induisant l’absence d’excès de vitesse sur autoroute.
Par ailleurs, grièvement blessé et immédiatement opéré des suites de l’accident, l’état de santé de Vardan Petrosyan, après avoir longtemps décliné, reste actuellement précaire et nécessite des soins attentifs et permanents, peu compatibles avec sa situation carcérale, comme en témoignent ses différents transferts dans un centre hospitalier civil.
En conséquence, l’AFAJA s’interroge sur les motifs conduisant les autorités judiciaire arméniennes à maintenir en détention, à titre préventif, Vardan Petrosyan, en l’absence de risque de trouble à l’ordre public, de charges suffisamment établies à son encontre, au regard de son état de santé très préoccupant alors qu’il présente toutes les garanties de représentation suffisantes justifiant sa libération immédiate et qu’il a fait offres de caution, à chacune des trois audiences, lesquelles ont été systématiquement rejetées.

Paris le 7 janvier 2014.

L’hommage de l’AFAJA au Bâtonnier Edouard Jakhian

27/05/2013

La voix du Bâtonnier Edouard Jakhian s’est éteinte, mardi 21 mai 2013, à Bruxelles.
Docteur en Droit et Avocat au Barreau de Bruxelles en 1958, Edouard Jakhian ne cessera de placer l’éthique au cœur de son exercice de la profession et de son engagement contre la terrible injustice subie par le peuple arménien dont il était originaire.

La voix du Bâtonnier Edouard Jakhian s’est éteinte, mardi 21 mai 2013, à Bruxelles.
Docteur en Droit et Avocat au Barreau de Bruxelles en 1958, Edouard Jakhian ne cessera de placer l’éthique au cœur de son exercice de la profession et de son engagement contre la terrible injustice subie par le peuple arménien dont il était originaire.
Orateur de rentrée de la Conférence du jeune Barreau de Bruxelles en 1968, il y dénoncera dans son allocution « Pourquoi Caïn » le crime de génocide dont les Arméniens de l’Empire ottoman furent victimes et « la forfaiture de ceux qui ont pensé pouvoir décharger leur conscience en signant d’abstraites déclarations de principe ».
Devenu Bâtonnier de l’Ordre français du Barreau de Bruxelles en 1988, son discours d’investiture prononcé le 22 juin 1988 consacrera la Loi d’Antigone, celle dont il se voudra « le gardien jaloux » opposant « la règle professionnelle de circonstance essentiellement temporaire qui traduit la Loi des hommes à la Loi d’Antigone qui est l’éthique profonde et intangible. »
C’est donc naturellement qu’il deviendra, notamment, l’avocat du Royaume de Belgique devant le Cour Européenne des Droits de l’Homme, Vice-Président de l’Union Internationale des Avocats (1979-1988), Président de la commission des droits de l’Homme de l’Union Internationale des Avocats (1985-1992), Président du Comité des Arméniens de Belgique (1977-1986), Président de la Fondation Bernheim (2004-2009) et de la Fondation Care (2010).
Pour autant, les multiples fonctions qu’il a occupées, aussi prestigieuses et honorifiques soient-elles, restent secondaires au regard des qualités humaines d’exception qu’il incarnait naturellement.
Edouard Jakhian était un homme rare, comme on en rencontre peu dans la vie, tant sa puissance intellectuelle et son autorité morale s’imposaient avec force élégance.
Invité d’honneur au dîner annuel de l’Association Française des Avocats et Juristes Arméniens (AFAJA) le 16 novembre 2010 à Paris, au cours duquel notre confrère Denis Ketchedjian lui rendra un hommage admiratif et ému, en présence du Bâtonnier Christian Charrière Bournazel et du vice Bâtonnier Jean-Yves Leborgne, Edouard Jakhian transmettra à son auditoire sa définition de l’Arménité par ces simples mots : « L’Homme Arménien est habité avant tout par le souffle et l’esprit. Depuis 2500 ans l’Homme Arménien se tient debout, grâce à sa droiture et sa force morale. »
De cette rencontre naîtra la volonté de constituer, en Belgique, une Association sœur de l’AFAJA regroupant les Avocats et Juristes Arméniens de Belgique avec laquelle nous poursuivrons les combats commencés avec le Bâtonnier Edouard Jakhian, qu’il nous faudra apprendre à continuer sans lui, en suivant la voie qu’il a ouverte.
Tous les membres de l’AFAJA adressent à la famille du Bâtonnier Edouard Jakhian, dont ils partagent la douleur, leurs plus sincères condoléances et l’assurent de leur profonde affection.
Paris le 22 mai 2013

Communiqué de presse conjoint

29/01/2013

Paris-Genève-Bruxelles-Ankara, 28 janvier 2013.

La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), dans le cadre de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, l’Union Internationale des Avocats (UIA) et la Conférence internationale des barreaux (CIB), l’Association des droits de l’Homme (IHD) et la Fondation des droits de l’Homme de Turquie (HRFT) expriment leur plus profonde inquiétude au sujet de la nouvelle vague d’arrestations d’avocats engagés dans la défense de personnes accusées dans des affaires politiquement sensibles en Turquie ou dans la représentation de victimes ou de familles de victimes de violations graves des droits de l’Homme.

Le 18 janvier 2013, à 4 heures du matin, plusieurs avocats ont été arrêtés à Istanbul, Izmir, Ankara, Antalya, Hatay, Bursa et Kocaeli dans le cadre d’une opération visant soi-disant les membres du mouvement illégal Parti-Front révolutionnaire de libération du peuple (DHKP-C).

Ces avocats font partie de l’Association des juristes progressistes (Cagdas Hukukçular Dernegi -ÇHD), une des plus importantes associations d’avocats engagée dans la défense des droits de l’Homme, dénonçant notamment les violences policières(1) ainsi que de la Plateforme pour la liberté de la défense(2).

Cette opération s’est poursuivie le 21 janvier, certaines des personnes recherchées étant à l’étranger, portant la liste totale des avocats arrêtés à 143. Un 15ème avocat serait sous le coup d’un mandat d’arrêt.

Voir le communiqué en Francais

Voir le communiqué en Anglais

Patrick DEVEDJIAN au dîner annuel de l’AFAJA

13/12/2012

Dans l’hommage qu’il lui a rendu, Me Alexandre Couyoumdjian, président de l’AFAJA, a rappelé l’implication de Patrick Devedjian depuis plus de trente ans, comme avocat, dans la défense de la cause arménienne, à travers notamment les procès d’Alec et Suzy, Mardiros Jamgotchian, Max Kilndjian, Dimitriu Giorgiu (Monté Melkonian), le commando Van et enfin Bernard Lewis.

Lors de sa prise de parole, Patrick DEVEDJIAN a souligné l’impérieuse nécessité d’une loi pénalisant la négation du génocide arménien afin de protéger la communauté arménienne de France des attaques et de la propagande négationniste relayée par la Turquie en France et qui constituent autant de renouvellement du crime.

Enfin les candidats au Bâtonnat pour les années 2014 et 2015, Frédéric Sicard et Pierre Olivier Sur, se sont engagés à ce que le Barreau de Paris prenne toute sa part dans la commémoration du centenaire du génocide arménien.

Nul ne doute que l’AFAJA saura rappeler au Bâtonnier qui sera élu le 13 décembre prochain cet engagement fort de la campagne.

Retrouvez les moments forts de la soirée sur Youtube :

http://www.youtube.com/user/Afajavideos ?feature=mhee

Voir le diaporama >>

Poètes arméniens disparus

19/10/2012

Sayat Nova fut l’un des Achough les plus renommés au 18ème siècle notamment à travers un poème chanté « Kamantcha » qui est un instrument de musique : une vièle à quatre cordes dont il est dit « qu’elle soulage les cœurs brisés et qu’elle a le pouvoir d’atténuer la souffrance des malades ».

Place à l’orchestre de la troupe de danse Navassart, ces musiciens de la danse héritiers des achough. Navassart créée il y a presqu’un demi-siècle et qui par la danse est un hymne à la fierté de tout un peuple dit-on. « Il ne s’agit pas de danse mais de l’histoire vivante d’un pays ou même la danse à sa fierté ».

NAVASSART s’est produite à New-York au Dale Carnegie Hall, à Londres au Royal Albert Hall et à Paris au Palais des Congrès ! 40 siècles te contemplent NAVASSART !!!

Ce soir, nous avons la chance d’accueillir trois musiciens d’excellence, David PABOUDJIAN, Keram PABOUDJIAN, Vahé Der KALOUSTIAN, deux manient le duduk qui est un hautbois taillé dans du bois d’abricotier sauvage, un autre exerce son art sur le dehole, un tambour. Il y a le père, le fils, également le Saint Esprit, je veux dire cet esprit sain dans un corpus sain, le nôtre. La question posée ce soir est celle de savoir comme le dit très justement notre confrère et ami Gyslain Di Caro si « toute culture est culture de la mort », et de citer Bossuet « Sermons sur la mort : je vous adresse à la mort pour être instruits de ce que vous êtes ». Citons d’emblée SIAMANTO, le plus puissant des poètes arméniens massacrés : « Et avec la lune solitaire et sanglante, comme une myriade de statues de marbre immobiles, tous les corps morts de notre terre se levèrent pour prier l’un pour l’autre ».(extrait du poème la prière).

Lire le texte complet :

Poètes Arméniens disparus

texte de Vincent NIORÉ, AMCO – Sévag TOROSSIAN

TURQUIE : LA DÉFENSE DERRIÈRE LES BARREAUX

11/04/2012

Six autres avaient été préalablement arrêtés dont le sort est aujourd’hui incertain.

Le 31 mars dernier, nous nous sommes rendus à Istanbul, Paul Nemo, président d’honneur de l’Union Internationale des avocats, Sophie Mazas du Barreau de Montpellier et moi-même à l’invitation de nos confrères turcs réunis au sein de la Plateforme de la liberté et de la défense.

Le premier à prendre la parole fut Me Vedat Ahsen Coşar, président de l’Union nationale des barreaux de Turquie. Avec détermination, il a d’abord rappelé que chacun a le droit d’être défendu et que s’il n’y avait pas de mauvaise personne, il n’y aurait pas besoin d’avocat. Il a mis ensuite en valeur la dignité de notre métier, rappelant qu’en Grèce seuls pouvaient l’exercer des hommes libres qui ne percevaient pas d’honoraires. L’avocat est une sorte de chevalier qui se distingue par son honorabilité et son sens aigu de la morale.

Il a souligné qu’en pays anglo-saxon l’avocat est plus important que le juge, contrairement à ce qui se passe dans les pays de droit continental. C’est Mustafa Kemal Atatürk qui a donné sa dimension à ce service public de la défense. La compétence et le courage caractérisent ces défenseurs des libertés dont l’intransigeance est la marque. Rien d’étonnant à ce que ce soit les avocats à qui revient la paternité des grandes révolutions.

lire la suite

LA DIGNITE HUMAINE EST UNE VALEUR CONSTITUTIONNELLE

02/03/2012

Les députés et sénateurs qui viennent de saisir le Conseil d’un recours à propos de la loi contre le négationnisme (Boyer) sont en droit de le faire, quelle qu’en soit la raison. C’est donc seulement au regard de la Constitution et de ses principes que la loi doit être examinée.

Tous les arguments qui sont tirés de la contestation des lois mémorielles doivent d’emblée être écartés : la loi Boyer n’est pas une loi mémorielle. Celle qui répondait à ce qualificatif, la loi du 29 janvier 2001, n’est pas soumise à l’examen du Conseil Constitutionnel dans le cadre de ce recours. La loi Boyer est bien une loi normative au sens de l’article 34 de la Constitution qui « détermine les délits et les peines qui lui sont applicables » et le recours à la décision du 21 avril 2005 rendu sous la présidence de Pierre Mazeaud sur la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, n’y peut rien changer.

C’est au regard de la liberté d’expression, garantie par l’art. 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et par l’art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme que la constitutionnalité de cette loi doit être appréciée.

Chacun sait que la loi sur la presse ne comporte qu’un seul article qui proclame que « la presse et l’imprimerie sont libres » sous réserve de toutes les dispositions qui l’encadrent, la restreignent, la limitent et la sanctionnent, qu’il a, au fil du temps, paru nécessaire d’instaurer ou de laisser subsister afin de garantir le respect des libertés et des principes instaurés par ailleurs. Ainsi la dignité humaine a une valeur constitutionnelle tout aussi importante que la liberté d’opinion et d’expression. La Déclaration universelle des droits de l’homme (1948) en fait le principe fondateur de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (1950) tend à assurer la reconnaissance et l’application universelle et effective des droits qui sont énoncés, au premier rang desquels figure le droit au respect de la dignité de la personne humaine. Le pacte international relatif aux droits civils et politiques adoptés par l’ONU (1966) inscrit en tête de son préambule que « la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et leurs droits inaliénables et légaux constituait le fondement de la liberté de la justice et de la paix dans le monde. Enfin, le projet de la nouvelle Constitution européenne finalement adoptée à Lisbonne, rappelait que « l’union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de la démocratie et de l’égalité… »

Par deux décisions de 1994 et 1995, le Conseil Constitutionnel a rappelé que le respect de la dignité de la personne humaine était un principe de valeur constitutionnelle (décision du 27 juillet 1994).

Dans l’ordre interne, le principe de dignité prévaut sur celui du respect de la liberté d’expression (Cass. Crim. 7 décembre 2004). La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, prévoit expressément que l’exercice de cette liberté par les diffuseurs peut se trouver limité par le respect de la dignité de la personne humaine.

Il reste évidemment à admettre que la contestation des génocides n’affecte pas seulement l’histoire, mais d’abord et avant tout, la mémoire des peuples, qui constitue un élément fondateur de la dignité de la personne humaine. Au-delà de l’altération de la vérité historique, que ni la loi ni les juges n’ont le pouvoir d’apprécier et d’ériger en dogme, la négation d’un génocide atteint l’humanité parce qu’elle en constitue le prolongement ou l’achèvement. Le génocide considéré comme la négation par un État d’un groupe de personnes à raison de leur origine, constitue en soi une atteinte à l’humanité tout entière. N’est-ce pas une incitation à la haine, que de vouloir effacer l’autre ?

Le négationnisme n’est pas un délit d’opinion. Il est l’expression mémorisée, intellectuelle de la négation d’autrui, de ceux qui ont été visés et atteints par le génocide. La comparaison entre tous les génocides révèle que leur négation constitue l’achèvement de leur accomplissement même. On a largement démontré que les négationnistes de la Shoah étaient inspirés par l’antisémitisme qui n’avait d’autre objectif que d’éliminer jusque dans leur identité, leur mémoire et leur souvenir, les victimes de leurs persécutions. On retrouve la même obstination des génocidaires dans tous les génocides. Aucun de ceux qui ont été commis n’ont été reconnus, ni avoués par ceux qui les ont commis. Au contraire, ils les ont occultés. C’est cette occultation qui constitue l’atteinte à la dignité de la personne humaine.

La plupart des détracteurs des lois mémorielles renoncent à s’en prendre à la loi Gayssot (1990), parce qu’elle est ancienne et qu’elle reposerait sur une vérité acquise et ayant l’autorité de la chose jugée. Mais leur tranquillité n’est pas assurée, et rien ne garantit que la loi Gayssot soit à l’abri d’une nouvelle QPC alors qu’elle y a déjà été soumise sans succès. Ni l’accord de Londres en 1945, ni le jugement du tribunal de Nuremberg ne reconnaissent la Shoah comme étant un génocide. Chacun sait que cette notion même, n’a été forgée qu’en 1948 et adopté aux termes de la résolution ultérieure des Nations unies par la Convention sur la prévention et la répression des génocides (9 décembre 1948).

Ce ne sont pas les Juifs, les Arméniens, les Tutsis, les Cambodgiens, et les Yougoslaves qui ont été victimes du négationnisme, c’est l’humanité. Et il revient aux Parlements nationaux comme le conseil de l’Union européenne les y a invités par sa décision cadre du 28 novembre 2008 « de prendre les mesures nécessaires pour faire en sorte que les actes intentionnels (…) soient punissables (…) dont (…) l’apologie, la négation ou la banalisation grossière publique des crimes de génocide ». Ce n’est pas une invention électoraliste française qui sous-tend cette directive mais une exigence européenne, à laquelle nous avons le devoir de nous soumettre.

On doit prendre le Droit et les citoyens dans l’état où ils se trouvent à un moment donné de l’histoire, et même si les historiens et les juristes considèrent qu’on a pris quelques risques à s’engager dans cette voie, ils ne peuvent revenir en arrière. Ils ne peuvent s’en prendre qu’à eux-mêmes de n’avoir pas réagi à temps en s’opposant à la loi Gayssot. Ils n’osent pas le faire aujourd’hui et pour se justifier, cherchent dans la spécificité de la Shoah, une raison qui, sur un plan judiciaire, ne pourrait relever que de la discrimination, que le Conseil Constitutionnel se doit lui-même d’éviter. Il n’y a pas plus de raison à poursuivre les négationnistes de la Shoah en vertu de l’accord de Londres, qu’à éviter de poursuivre les négationnistes du génocide arménien répondant à la définition de 1948 et reconnu par la loi.

Bernard JOUANNEAU

Bernard Jouanneau, né en 1941, est avocat à la Cour ; Président de Mémoire 2000, association de sensibilisation aux droits de l’Homme en milieu scolaire ; grand militant du combat contre le racisme et le négationnisme, notamment à la LICRA ; auteur de « l’Histoire et la Justice face au négationnisme » Ed. Fayard, 2009.

DINK : LE VERDICT EST TOMBE, LA JUSTICE ATTENDRA

02/03/2012

Depuis l’audience du 29 juillet 2011 où les avocats de la partie civile avaient mis en évidence la présence d’une équipe opérationnelle assistant Ogün Samast, la Cour s’est empressée de mettre un terme à ce procès alors que l’instruction aurait dû être relancée. En relaxant le 17 janvier 2012 les 19 prévenus du chef de participation à une organisation terroriste en relation avec l’assassinat de Dink, la Cour d’Assises d’Istanbul valide la thèse officielle en ne retenant que la culpabilité de Yasin Hayal comme commanditaire, dans l’exécution du rédacteur en chef d’Agos. Retour sur les six derniers mois d’audience qui ont décrédibilisé la justice turque. Notes d’audience de l’AFAJA.

Le verdit doit tomber, la justice peut attendre. Plus qu’une intuition, c’est bien le sentiment amer qui se dégageait à l’issue de l’audience du 19 septembre 2011 au procès des complices de l’assassin de Hrant Dink. Alors qu’on s’attendait à une relance de l’instruction depuis la démonstration apportée par les avocats de la partie civile lors de la précédente audience, qu’une équipe opérationnelle assistait Ogün Samast le jour de l’assassinat du journaliste turc d’origine arménienne, la Cour a cru devoir inviter le Procureur Hilmet Usta à prononcer son réquisitoire. Cette accélération inopportune du procès conduira Rakel et Hosrov Dink, épouse et frère de la victime, à quitter l’audience en signe de protestation, tout comme l’ensemble des avocats de la partie civile, la Cour démontrant par cette nouvelle décision qu’elle n’était pas curieuse d’en apprendre davantage. Tout en assurant que son analyse pourrait évoluer en fonction de l’avancement de l’enquête, le représentant du Ministère public a requis la prison à vie contre Yasin Hayal et Ehran Tuncel, présentés comme les commanditaires de « cet assassinat prémédité » et « dirigeants de la cellule de l’organisation terroriste Ergenekon à Trabzon ». Cette référence inattendue à Ergenekon de la part du parquet résonnait comme l’aveu d’une instruction volontairement bâclée pour ne pas dire tronquée.

Après s’être systématiquement opposé pendant quatre années aux requêtes de la partie civile exigeant la jonction de la procédure Dink avec celle bien connue sous le nom d’Ergenekon, le procureur reconnaissait finalement que cette organisation derrière laquelle se cacherait « l’Etat profond » était impliquée dans l’assassinat du rédacteur en chef d’Agos.

Dink était donc l’une des victimes de ce vaste plan de déstabilisation mené par cette nébuleuse ultranationaliste regroupant hauts fonctionnaires, officiers, policiers, gendarmes, avocats et journalistes et qui a pris également pour cible le prix Nobel de Littérature Orhan Pamuk, le journaliste Hincal Uluç sans parler de l’attentat du Mc Donalds de Trabzon qui a scellé la rencontre entre Yasin Hayal et Erhan Tuncel. Mais loin d’apaiser la douleur de la famille Dink, cette reconnaissance tardive ne pouvait que raviver sa colère.

Pourquoi avoir refusé à plusieurs reprises tant la mise en cause que la simple audition des gendarmes de Trabzon et notamment leur responsable, Ali Öz, poursuivis uniquement pour négligences administratives alors que les éléments du dossier montrent qu’ils étaient informés du projet criminel mais n’ont rien fait pour l’empêcher, s’abstenant de transmettre toute information à leur hiérarchie ? Pourquoi dénoncer la destruction de preuves par la police de Trabzon sans pour autant exiger l’élargissement de l’enquête sur ces faits et leur jonction avec le procès des assassins de Dink et leurs complices ?

Pourquoi toujours s’être opposé tant à la mise en cause qu’à la simple audition du vice-président du MIT (services secrets de l’armée), Özel Yilmaz, aujourd’hui inculpé dans l’affaire Ergenekon, lequel avait fait comprendre à Hrant Dink « qu’il allait payer » pour avoir publié un article révélant que la fille adoptive d’Atatürk était une orpheline arménienne, menaces proférées suite à la convocation du Directeur d’Agos à la Préfecture d’Istanbul, en présence du Préfet Muhammer Güler et de son bras droit Ergun Günger ?

Pourquoi enfin le Ministère public, autorité de poursuite, n’a-t-il pris aucune initiative depuis plus de quatre ans pour faire progresser l’instruction, laissant les avocats de la famille Dink rechercher seuls les témoignages, vidéos et éléments de preuve nécessaires à la manifestation de la vérité alors qu’il s’est au contraire montré extrêmement diligent dans la procédure Ergenekon en multipliant investigations, recherches, perquisitions, interrogatoires, inculpations et incarcérations de personnalités importantes jusque parmi les généraux de l’armée ?

La justice n’est décidément pas la même en Turquie selon que la victime est arménienne ou pas.

Ces réquisitions ambivalentes et en trompe l’œil annonçaient en réalité l’ouverture du dernier acte de ce feuilleton judiciaire.

La 14ème chambre de la Cour d’Assises d’Istanbul décidait d’enchaîner et accélérer les audiences, abandonnant toute velléité d’instruction, invitant les parties « à lire leurs plaidoiries » les 14 novembre, 5 et 26 décembre 2011, puis 10 janvier 2012 pour finalement rendre son verdict le 17 janvier suivant avec pour unique ambition d’en terminer avant le 5ème anniversaire de l’assassinat du rédacteur en chef d’Agos. Or au cours de ces six derniers mois, la Cour aurait pu tout au contraire se donner les moyens d’identifier de nouveaux complices d’Ogün Samast par l’examen des registres téléphoniques que la Haute Autorité des Communications (TIB), après moult manœuvres dilatoires, avait fini par verser aux débats.

La résistance de la TIB à diffuser ces informations et le traitement qui par la suite en sera fait par la section antiterroriste du Parquet sont révélateurs du déni de justice qui marquera définitivement ce procès.

A l’issue de l’audience du 29 juillet 2011, le montage vidéo présenté par Me Fethiye Cetin mettait en évidence la présence d’au moins trois personnes présentes sur les lieux du crime depuis la fin de la matinée, en soutien à Ogün Samast, et qui avaient régulièrement passé des appels depuis leur téléphone portable.

Accédant à la demande des avocats de la partie civile, la Cour avait demandé à la TIB de communiquer la liste des appels passés à proximité du siège de l’hebdomadaire Agos le jour de l’attentat. La TIB a dans un premier temps refusé d’y faire droit, s’abritant derrière l’atteinte à la vie privée qu’entrainerait une telle diffusion, argument sera rejeté par un arrêt intermédiaire de la Cour rendu au mois de septembre 2011.

Dans un second temps, la TIB a prétendu qu’elle ne conservait que les communications supérieures à trois minutes alors que d’autres instructions en cours démontraient le contraire, puis a invoqué la nécessité d’opérer des tests préliminaires pour identifier les antennes susceptibles de capter les appels téléphoniques passés depuis le quartier du Sisli où l’attentat s’est produit.

A l’audience du 14 novembre 2011, Me Bahri Belen avait fustigé les motifs fallacieux opposés par la TIB, autorité parfaitement compétente pour identifier les antennes concernées par les appels litigieux et stigmatisait ses manœuvres dilatoires dont le but était de tenir encore 64 jours, période après laquelle son obligation de conservation des archives relatives au 19 janvier 2007 serait prescrite…

Finalement et sous la pression des médias et d’une partie de la société civile dénonçant ce indécent stratagème, la TIB diffusait le 2 décembre 2011 une liste d’appels passés à proximité du siège d’Agos avant et après le meurtre, composée de 6.235 conversations téléphoniques et 9.300 numéros de téléphones, sans pour autant constituer, comme l’a dénoncée l’avocate Féthiye Cetin, la liste exhaustive des appels émis et reçus durant la période sollicitée.

Ce rebondissement n’allait cependant pas modifier le comportement ni le calendrier de la Cour qui a rejeté la demande de report présentée par les avocats de la partie civile pour leur permettre d’examiner ces documents, invitant ces derniers à plaider dès le 5 décembre.

Au cours de l’audience du 26 décembre 2011, le Procureur de la république, Hikmet Usta déclarait qu’après vérification, la section antiterroriste du Parquet concluait que les registres fournis par la Haute Autorité des Télécommunication (TIB), ne contenaient aucune conversation téléphonique en rapport avec les 19 personnes accusées d’appartenance à une organisation terroriste à l’origine du meurtre de Hrant Dink.

Or dès l’audience suivante, le 10 janvier 2012, les avocats de la famille Dink démontraient le contraire : au moins 5 personnes ont eu, le jour et sur les lieux du meurtre, des conversations téléphoniques directes avec les accusés Mustafa Öztürk et Salih Hacisalihoglu.

Et Me Fethiye Cetin d’interpeller le Parquet : « Même nous, avec le peu de moyens et de temps dont nous disposons, nous sommes parvenus à établir ce lien. La réponse de la police d’Istanbul prouve bien qu’elle a depuis le début essayé d’étouffer l’affaire »

Fort de cette démonstration embarrassante pour le Ministère public, Me Cetin s’adressant cette fois au Président Rüstem Eryilmaz, lui demandait de saisir ces registres ainsi que ceux des 18 et 19 janvier 2007 appartenant aux opérateurs couvrant le quartier, en rappelant le risque de destruction de preuves par la TIB.

Mais la Cour a une nouvelle fois fui ses responsabilités, transmettant l’examen de cette requête au parquet d’Istanbul qui officiellement, continue l’enquête !

La plaidoirie des avocats de la famille Dink s’est tenue sur deux audiences, les 5 et 26 décembre 2011, en l’absence volontaire de Rakel, Delal et Hosrov Dink refusant de cautionner davantage ce spectacle judiciaire.

Certainement tentés dans un premier temps par une stratégie de rupture, lorsque la Cour a refusé de relancer l’instruction après l’audience du 29 juillet, Féthiye Cetin et le collectif d’avocats qui s’est constitué autour d’elle ont finalement décidé de plaider. Plaider pour dénoncer l’instruction tronquée et le refus d’instruire du Parquet, le maquillage et la disparition de preuves entre les mains de la section antiterroriste du Parquet d’Istanbul ou de la Police de Trabzon, l’incapacité à retrouver pendant quatre ans des témoins essentiels et les entendre à l’audience, le refus de coopération des autorités administratives (TUBITAK et TIB) avec l’autorité judiciaire. Plaider aussi pour protester contre le renoncement de la Cour d’Assises d’Istanbul à faire la lumière sur un crime qui a profondément marqué la société civile turque mais également l’opinion publique internationale. Mais au delà des éléments matériels du dossier, les avocats de la partie civile ont insisté sur l’importance de ce rendez-vous entre la Justice turque et les Arméniens en replaçant ce procès dans son véritable contexte historique pour soulever la question du sort des minorités sous l’Empire ottoman et les reflexes ataviques des juridictions turques à leur égard : « le meurtre de Hrant Dink ne peut pas être conçu comme un acte commis par trois ou quatre jeunes épris par la provocation, mais comme un homicide nourri depuis plus d’un siècle par une hostilité systématique » dénoncera Me Barhi Belen.

Le processus qui a conduit l’assassinat du journaliste arménien est ensuite détaillé.

La publication le 6 février 2004 par Agos d’un article révélant que la fille adoptive de Mustafa Kémal Atatürk était une orpheline ayant échappé au génocide arménien résonnait comme une injure intolérable pour les milieux nationalistes turcs. Dès le 22 février 2004, le Conseil national de sécurité diffusait un communiqué affirmant « que les minorités deviennent une menace pour la sécurité nationale » pour conclure « qu’un suivi de leurs activités était conseillé ».

Cette seule déclaration annonçait la mise à mort de Hrant Dink. Insultes, campagnes de presse, menaces, poursuites sur le fondement de l’article 301 du Code pénal et condamnations s’en sont suivis. En donnant lecture à l’audience des deux dernières chroniques de Dink « Pourquoi a-t-on fait de moi une cible ? » et « Mon état d’âme est celui d’une colombe inquiète », publié par Agos les 12 et 19 janvier 2007, jour de son assassinat, la partie civile rappelait que la victime avait pleinement conscience du processus criminel se refermant contre elle.

Soutenus par la présence solidaire des délégations des Barreaux de Paris et Bruxelles composées de Me Elise Arfi, Me Alexandre Couyoumdjian et du Bâtonnier Yves Ochinsky ainsi que par des représentants des barreaux anatolien de Mersin (Me Halil Hulki Özel), Siirt (Me Mehmet Cemal Acar), Bitlis (Me Enis Gül), Van et Sirnak (Me Nusirevan Elçi), Mardin (Me Azad Yildrim), Agri (Me Heval Sinan Aras), Bingöl (Me Erdal Aydemir), les avocats de la famille Dink s’adressaient à la Cour dans une ultime interpellation : « Quoi qu’il arrive, votre juridiction va laisser une trace dans l’histoire. Soit elle sera celle qui brisera cette tradition et instaurera à nouveau confiance en la justice, soit elle poursuivra la tradition des assassinats politiques et des hostilités. La décision vous appartient. »

Le jugement a finalement été rendu le mardi 17 janvier 2011, juste avant le 5ème anniversaire de l’assassinat de Hrant Dink. La Cour s’est visiblement ancrée dans la tradition séculaire d’hostilité à l’égard des minorités en abandonnant la veuve, les enfants et frères du journaliste arménien dans un nouveau déni de Justice. Yasin Hayal sera reconnu comme l’unique commanditaire de l’attentat et condamné à la prison à vie, peine augmentée de 3 mois de prison pour avoir menacé le prix Nobel Orhan Pamuk et à un an de prison et 600 livres turques d’amendes pour possession illégale d’armes.

Erhan Tuncel est quant à lui acquitté pour son implication dans l’assassinat de Dink mais condamné à 10 ans et 6 mois de prison pour sa participation à un attentat contre un Mc Donalds à Trabzon qui avait blessé six personnes en 2004. Il a été remis en liberté le soir même.

Enfin, la Cour relaxe l’ensemble des 19 prévenus du chef de participation à une organisation terroriste en relation avec l’assassinat de Hrant Dink, et dans un réflexe protecteur de l’Etat, valide la thèse improbable d’un assassinat commandité et exécuté par les seuls Yasin Hayal et Ogün Samast, en contradiction avec les réquisitions du procureur.

Le verdict est donc tombé, la Justice attendra.

Alexandre COUYOUMDJIAN, Avocat au Barreau de Paris, Président de l’AFAJA.

PENALISATION DE LA NEGATION DES GENOCIDES : POUR OU CONTRE

29/02/2012

Voir le compte rendu complet (partie 1 et partie 2)

LA JUSTICE TURQUE DECREDIBILISEE

19/01/2012

En assistant depuis trois ans à plus d’une dizaine d’audiences de ce procès, dans le cadre des missions d’observations judiciaires organisées conjointement par les Barreaux de Paris et de Bruxelles, l’AFAJA s’est inquiétée des multiples dysfonctionnements qui ont jalonné la procédure, de la disparition de preuves essentielles, de l’incapacité de la police judiciaire à retrouver des témoins importants, du refus systématique par le parquet d’instruire et rechercher toutes les personnes et institutions susceptibles d’être impliquées dans ce crime, abandonnant aux seuls avocats de la partie civile la charge incombant à l’autorité de poursuite.

Malgré la destruction par la section antiterroriste du parquet d’une partie des bandes vidéo issues des caméras de surveillance à proximité du siège du journal Agos, concomitamment à l’assassinat de Dink, les avocats de la partie civile avaient réussi à établir la présence d’au moins trois complices en soutien au tireur Ogün Samast.

L’AFAJA regrette amèrement que le Ministère public n’ait pas cherché à profiter du résultat de ces investigations pour relancer l’instruction et œuvrer à la manifestation de la vérité.

En manquant ce rendez-vous avec la Justice, la Cour d’assises d’Istanbul s’est décrédibilisée, au détriment une nouvelle fois d’une victime arménienne.

Au jour du 5ème anniversaire de l’assassinat de ce journaliste, l’AFAJA entend adresser à sa famille, ses avocats ainsi qu’à la société civile turque lesquels se sont battus sans relâche depuis le premier jour pour que justice soit rendue à Hrant Dink, un message de solidarité et d’espoir et prend l’engagement de rester à leur cotés tant que toute la lumière ne sera pas faite sur ce crime raciste.

Paris, le 19 janvier 2012.

Dîner annuel de l’AFAJA : le discours du Président, Me Alexandre COUYOUMDJIAN.

22/12/2011

Tous sont venus, tous ont vaincu. Et pour ceux qui ne sont candidats à rien, ils ont encore plus raison d’être avec nous ce soir.

Car ce dîner reste un moment de convivialité, où l’on se retrouve tous, Arméniens ou pas, candidats ou pas, mais toujours entre amis. Justement les amis. Je voudrais saluer la présence de nos amis bâtonnier, vice bâtonnier et bâtonnière désignée.

Christian Charrière Bournazel, qu’on ne présente plus, Jean-Yves Leborgne, notre vice bâtonnier actuel, sans oublier Jean Castelain, représenté par notre ami Vincent Nioré.

Christiane Féral-Shuhl, Bâtonnière désignée qui prendra ses fonctions très bientôt et à qui nous souhaitons bonne chance.

Et je voudrais également les remercier car tous les quatre ont signé l’appel « Justice pour Hrant Dink » que nous avons fait publier dans le quotidien le Monde le 19 janvier 2011, au 4ème anniversaire de son assassinat.

Comme vous le savez, l’Ordre s’est investi auprès des avocats de la famille Dink par l’envoi de missions d’observation judiciaires au procès des assassins et complices présumés du journaliste turco-arménien. (Vincent Nioré, Marie Alix Canu Bernard et Olivier Guilbaud qui nous font l’amitié d’être ce soir avec nous.)

Il y a 8 jours, nous dinions à Istanbul dans le restaurant du bâtonnier Ugel Sayman, avec Fethiyé Cetin, Ismael Cem Halavurt et le Bâtonnier Yves Ochinsky, du barreau de Bruxelles.

Encore une fois, nos confrères turcs ont remercié l’Ordre pour son engagement solidaire, à leurs côtés, dans leur combat pour la vérité et contre le racisme.

Je peux vous dire que dans ces moments là, on est fier d’être avocat au Barreau de Paris.

Je parlais à l’instant d’Yves Ochinsky, et je voudrais saluer également la présence de nos amis et confrères belges.

L’année dernière, nous avons passé un moment délicieux avec le Bâtonnier Edouard Jakhian qui était notre invité d’honneur.

Cette année, à nos cotés, nous avons son fils, Grégoire Jakhian. De surcroit fort agréablement accompagné par Taline Asfarian.

Avec nos amis belges, nous sommes en train d’écrire une histoire d’amitié et de confraternité qui se traduira, je l’espère, par de grands projets communs et d’ores et déjà par une rencontre à Paris le 3 décembre prochain. Pour continuer dans ce cosmopolitisme, plus au sud cette fois, je voudrais également saluer la présence de notre confrère Areve Mardirossian, du Barreau de Monté Carlo et qui a fait l’effort de venir exprès à Paris pour participer à ce dîner et nous apporter, comme son prénom l’indique, le soleil qu’elle porte en elle.

Mais cette année n’est pas une année comme les autres.

Cette année nous célébrons le 20ème anniversaire de deux républiques, toute petites à l’échelle planétaire mais qui occupent une place très importante dans nos cœurs : La république d’Arménie et celle du Haut Karabakh. Aujourd’hui elles sont là, à nos cotés, au dîner annuel de l’AFAJA représentées par Monsieur Vaner Haroutounyan, premier conseiller de l’Ambassade d’Arménie et par Monsieur Hovannhes Guevorkian, représentant de la République autoproclamée du Karabagh.

Bon anniversaire donc !

Mais au delà de cette célébration, ce sont des remerciements que je voudrais adresser à ces deux peuples qui en réalité n’en font qu’un.

Grâce à vous, grâce aux forces de la vie, aux forces du courage, à votre détermination, vous avez fait revivre ce que l’on croyait à jamais disparu.

Votre Histoire est celle d’une résurrection !

Qui aurait pu dire il y a 25 ans, voire même 21 ans, qu’on célébrerait aujourd’hui, à Paris, le 20ème anniversaire de l’Arménie, dans l’indépendance et la liberté retrouvée ?

Le XXème siècle avait commencé de la pire des façons pour les Arméniens.

Un gouvernement dit « jeune turc » avait décidé de mettre un terme définitif à la présence arménienne dans l’Empire ottoman, d’effacer à jamais dans les mémoires les traces d’une civilisation trimillénaire présente en Anatolie et a organisé, à partir de 1915, l’extermination des Arméniens dans ce premier génocide du XXème siècle.

Une partie des rescapés qui s’était réfugiée dans l’empire tsariste a vite été absorbée par la soviétisation qui a certes permis de préserver une identité arménienne mais ne leur a fait aucun cadeau, distribuant à la Turquie, à la Géorgie et à l’Azerbaïdjan une partie du peu qu’il leur restait.

Les autres sont partis à l’ouest, la France, les Etats-Unis, ou au sud au moyen orient où ils se sont intégrés du mieux qu’ils pouvaient avec toujours cette part de culpabilité de voir se diluer, inéluctablement, cette part d’identité pour laquelle leurs parents ou grands parents avaient payé de leur vie.

Et puis les années ont passé.

Et puis il y a eu Gorbatchev et la Glasnost que les Arméniens ont pris au mot.

La fin des années 80 sera marquée par le réveil des Arméniens qui ont décidé de faire entendre leur voix.

La liberté et la Justice pour les Arméniens du Karabakh qui, dans le strict cadre légal et constitutionnel de l’Union soviétique, demandaient l’organisation d’un référendum pour obtenir leur indépendance et leur rattachement à l’Arménie.

La liberté pour les Arméniens d’Arménie qui ont vite transformé leurs revendications écologiques en combat pour la démocratie et la solidarité avec leurs frères du Karabakh.

A vos revendications constitutionnelles, pacifiques et démocratiques, l’Azerbaïdjan a répondu par les pogroms et la guerre.

Et c’est au moment où l’Arménie recouvre son indépendance par référendum le 21 septembre 1991, à la faveur de l’effondrement de l’Union soviétique, que s’ouvre une nouvelle période qui sera encore terrible pour son peuple : Rien ne lui serra épargné : la guerre imposé par l’Azerbaïdjan, le blocus, la pénurie énergétique, l’effondrement d’une économie.

A Erevan, au début des années 90, on coupait les arbres dans la rue pour pouvoir se chauffer dans les appartements.

Mais 20 ans après, vous êtes toujours là, debout ! Ce que vous avez vécu, peu de peuples l’ont vécu.

Ce que vous avez surmonté, peu de peuples l’ont surmonté.

La guerre vous l’avez gagnée, mais la paix reste à conclure.

L’Arménie se redresse, mais les difficultés sont nombreuses.

Reste à construire, avant tout et surtout, un Etat de droit, où chaque Arménien pourra se sentir protégé par la force de la Loi, contre les Lois de la force, pour reprendre une expression chère à notre Bâtonnier Charrière Bournazel.

Et pour relever ce défi, vous trouverez toujours à vos cotés notre association d’avocats et juristes, mais aussi, j’en suis persuadé, le Barreau de Paris et le Conseil National des Barreaux Français.

Et ce défi, nous en sommes convaincus, vous allez le relever, comme vous l’avez toujours fait jusqu’à présent, parce que vous avez, en Arménie, toute une jeune génération d’avocats, compétents, assoiffés de connaissance, énergiques, courageux, nourris de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et qui, mieux que quiconque, incarnent cette idée que le destin des Arméniens est un éternel combat pour la Justice.

Bon anniversaire ! Shnoravor Daretarts.

Paris le 22 novembre 2011

LE BARREAU DE PARIS SOUTIENT 33 AVOCATS INCARCERES A ISTANBUL

21/12/2011

Samedi 26 novembre 33 avocats et un journaliste ont été inculpés du chef d’accusation de “participation à une organisation terroriste” par décision de la Cour d’assise d’Istanbul et incarcérés. Ces 33 avocats font partie du cabinet Asrin qui assure la défense du Leader du PKK (Parti des Travailleurs du Kurdistan), Abdullah Öcalan. Ces incarcérations interviennent après une grande vague d’arrestations menée le 22 novembre dans 16 départements de Turquie, et ayant conduit à l’arrestation d’au moins 100 personnes, dont 70 avocats.

Le Barreau de Paris exprime sa profonde préoccupation concernant la situation de ses confrères incarcérés.

Il appelle les autorités turques :

 > à garantir, en toutes circonstances, l’indépendance et la liberté des avocats et de leurs associations ainsi que la confidentialité de la correspondance et des communications des avocats en Turquie ;
 > à respecter le Principe 18 des Principes de base relatifs au rôle du barreau, adoptés par le huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, selon lequel « Les avocats ne doivent pas être assimilés à leurs clients ou à la cause de leurs clients du fait de l’exercice de leurs fonctions. »
 > à mettre fin à tout harcèlement, menace, intimidation et pression à l’encontre des avocats.

Il appelle les Barreaux de Turquie :

 > à soutenir leurs membres et à promouvoir l’indépendance, la liberté et l’intégrité de la profession d’avocat.

Paris, le 6 décembre 2011

L’Arménie et le Karabagh célèbrent leurs 20 ans au dîner annuel de l’AFAJA.

02/12/2011

A l’occasion du 20ème anniversaire de leur indépendance, la République d’Arménie et la République autoproclamée du Haut Karabagh étaient à l’honneur au dîner annuel de l’AFAJA qui s’est tenu traditionnellement au Yan’s Club de Paris, le mardi 22 novembre 2011.

A l’occasion du 20ème anniversaire de leur indépendance, la République d’Arménie et la République autoproclamée du Haut Karabagh étaient à l’honneur au dîner annuel de l’AFAJA qui s’est tenu traditionnellement au Yan’s Club de Paris, le mardi 22 novembre 2011.

Dans l’hommage qui leur a été rendu, Me Alexandre Couyoumdjian a rappelé combien ces petites Républiques occupaient une place importante dans le cœur des Arméniens de Diaspora.

Après avoir souligné les souffrances qui ont accompagné cette indépendance, la guerre, le blocus, le tremblement de terre, la pénurie énergétique et loué le courage du peuple arménien qui a surmonté ces difficultés, le Président de l’AFAJA a insisté sur la nécessité pour l’Arménie de construire un Etat de droit, où « la force de la Loi protégerait ses citoyens contre les lois de la force », reprenant une expression consacrée par l’ancien Bâtonnier Christian Charrière Bournazel, présent à cette soirée.

Vaner Harutunyan, premier secrétaire de l’Ambassade et Hovhanes Guevorguian, pour la représentation du Haut Karabagh, ont chaleureusement remercié les organisateurs de ce dîner et salué la présence amicale de la Bâtonnière Christiane Féral-Schuhl qui prendra ses fonctions au Barreau de Paris le 1er janvier 2012.

Outre une soixantaine de membres de l’AFAJA, ont également brillé par leur présence à cette soirée le vice-bâtonnier en exercice Jean Yves Leborgne, Marc Jobert, Marie-Christine Wienhofer, Emmanuel Pierrat, Alain Weber, Frédéric Sicard, nos confrères bruxellois Grégoire Jakhian et Talin Asfarian et Monégasque Arève Mardirossian, sans compter différents candidats au conseil de l’ordre qui n’ont pas manqué de rappeler leur attachement au peuple et à la cause arménienne.

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Rapport de mission en Turquie de l’observatoire International des Avocats - octobre 2011

10/11/2011

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La législation turque expose un professeur d’histoire à la crainte constante d’être poursuivi pour ses opinions sur les événements de 1915 concernant la population arménienne

08/11/2011

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REPORTERS SANS FRONTIERE : LES JOURNALISTES TURCS PRIS EN OTAGE DANS L’OFFENSIVE CONTRE LE PKK.

08/11/2011

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MOURIR UN 24 AVRIL !

05/09/2011

Accident ou crime raciste ? Tel est le véritable enjeu du procès qui s’est ouvert le 29 juillet 2011 devant le Tribunal militaire de Diyarbakir à l’encontre du soldat Kvanc Agaoglu, accusé d’avoir involontairement donné la mort le 24 avril 2011 à un appelé d’origine arménienne, Sevak Sahin Balakçi, au sein du camp militaire de Kozluk, dans la région de Batman.

Ni la famille, ni la communauté arménienne de Turquie ne croit à cette thèse de l’accident, survenu un 24 avril dans le huis clos d’une base militaire turque. Certes, figurent au dossier les témoignages de soldats faisant état du caractère involontaire de cet homicide au cours d’un jeu « entre amis » avec une arme chargée. Cependant, Me Ismael Cem Halavurt, avocat des parents du jeune Sevak et également engagé dans la défense de la famille Dink, fait état d’éléments qui viennent contredire cette nouvelle vérité officielle. Il ressort du dossier que le soldat Kvanc Agaoglu a dirigé avec précision son arme contre l’appelé d’origine arménienne. Par ailleurs, ce même soldat est membre du Parti de la Grande Union (BBP), mouvement nationaliste turco-islamiste peu enclin à la tolérance à l’égard des Arméniens. Enfin, la date du 24 avril, éminemment symbolique, résonne comme un avertissement adressé à l’ensemble de la communauté arménienne qui, au regard de l’atmosphère régnant en Turquie, ne croit pas un instant à une malheureuse coïncidence. La famille compte également faire appel, dans le cadre de l’anonymat prévu par le Code de procédure pénal turc, au témoignage contradictoire d’un soldat qui, loin de la thèse accidentelle, soutient le caractère intentionnel de ce meurtre. Tout comme la fiancée du jeune Sevak qui a recueillie les dernières confidences du jeune appelé arménien lequel lui a relaté ses altercations avec un groupe de nationalistes turcs appartenant au BBP. Alors qu’il précisait être originaire de « El Azig » (Kharpout) et qu’il expliquait à ces soldats ce qui était arrivé aux Arméniens de Kharpout en 1915, Sevak Sahin Balikçi s’était vu répondre par l’un d’eux : « Si cela se reproduisait aujourd’hui, la première chose que je ferais serait de te tuer ! ». L’audience du 29 juillet 2011 a, en l’état, privilégié les témoignages des soldats invoquant le caractère accidentel de cette mort. Kvanc Agaoglu a été remis en liberté, le Tribunal militaire estimant ses garanties de représentation suffisantes et qu’il n’avait aucune raison à vouloir échapper à la Justice. Lors de la prochaine audience, les avocats de la famille ont demandé l’audition de la fiancée de Sevak.

Alexandre COUYOUMDJIAN, avocat au Barreau de Paris, président de l’AFAJA.

DINK : UNE EQUIPE OPERATIONNELLE COUVRANT SAMAST MISE A JOUR

05/09/2011

Alors qu’Ogun Samast a été condamné le 25 juillet dernier par la Cour d’Assises des mineurs à l’emprisonnement à vie, ramené à plus de 22 ans compte tenu de sa minorité à l’époque des faits, le procès des complices de l’assassin de Hrant Dink se poursuit devant la 14ème chambre de la Cour anti-terroriste d’Istanbul. A l’audience du 29 juillet 2011, les avocats de la partie civile ont mis en évidence la présence d’une équipe opérationnelle assistant Ogun Samast a proximité du siège de l’hebdomadaire le jour de l’attentat contre le journaliste arméno-turc. Notes d’audience de l’AFAJA.

Ogun Samast a donc été condamné à vie le 25 juillet 2011. En raison de sa minorité à l’époque des faits, la Cour d’Assises des mineurs a immédiatement commué sa peine en vingt et un ans et demi d’emprisonnement pour le seul assassinat du directeur du journal Agos auxquels s’ajoutent seize mois pour port illégal d’arme et 600 livres turques (300 €). Mais Samast doit encore être jugé pour son appartenance à une association de malfaiteurs et encourt à ce titre une condamnation complémentaire de cinq à dix ans d’emprisonnement. A moins d’un appel et compte tenu des remises de peine que l’administration pénitentiaire ne manquera pas de lui accorder, sa détention effective ne devrait pas être inférieure à quinze ans. Ainsi, celui qui lors d’une précédente audience avait provoqué la fille de Hrant Dink, en lui lançant d’un ton menaçant, « dans cinq ans je sors », doit finalement se dire que les promesses qui lui ont été faites n’ont pas été tenues. Pas encore du moins. Mais si la rigueur de la condamnation a pu surprendre certains milieux, elle demeure somme toute fidèle au scénario judiciaire annoncé cherchant à faire peser l’entière responsabilité de ce crime raciste sur ce jeune mineur, sous influence d’un petit cercle nationaliste turc de Trabzon. En défilant à nouveau de la place Besiktas jusqu’aux portes du Palais de justice le matin de l’audience du 29 juillet 2011, les amis de Hrant et sa famille ont voulu rappeler à la Cour d’Assises, jugeant actuellement les complices de Samast, que la sentence prononcée contre ce simple exécutant n’était pas de nature à les faire renoncer à obtenir la condamnation de l’ensemble des responsables et commanditaires de l’assassinat du journaliste arménien. A l’arrivée de cette manifestation, une conférence de presse était improvisée au cours de laquelle l’avocat Hulki Özel annonçait le ralliement du barreau de Mersin aux cotés de la Famille Dink et la délégation du barreau de Paris, représentant le Bâtonnier Jean Castelain, composée de Me Olivier Guilbaud, ancien membre du Conseil de l’Ordre et Me Alexandre Couyoumdjian, président de l’AFAJA, réitérait le souhait que la Cour d’Assises d’Istanbul tire les enseignements de l’arrêt rendu le 14 septembre 2010 par la Cour européenne des droits de l’homme. (NAM n°169) Ce difficile combat pour la vérité avait connu une avancée significative à l’audience précédente du 30 mai 2011. En effaçant « accidentellement » une partie des bandes vidéo de surveillance de l’agence bancaire Akbank, située à proximité du siège d’Agos, les enquêteurs pensaient certainement avoir détruit les preuves d’une présence, sur les lieux du crime, de complices éventuels d’Ogun Samast.

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur l’Arménie

01/09/2011

Strasbourg, 17.08.2011 – Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui son rapport relatif à sa visite périodique de mai 2010 en Arménie, ainsi que la réponse du Gouvernement arménien. Ces documents ont été rendus publics à la demande des autorités arméniennes.

Lors de la visite, la délégation du CPT a recueilli un certain nombre d’allégations de mauvais traitements infligés par la police. Dans son rapport, le Comité recommande de faire passer à tous les fonctionnaires de police un message ferme de « tolérance zéro » des mauvais traitements. En outre, il convient de développer des méthodes d’enquête criminelle plus avancées et de renforcer les garanties contre les mauvais traitements (telles que le droit de faire prévenir un proche de sa situation, le droit d’accès à un avocat et le droit d’accès à un médecin). Le Comité a également recommandé d’accorder une attention accrue à l’indépendance institutionnelle du Service spécial d’investigation (SIS).

Dans le domaine carcéral, l’immense majorité des détenus a indiqué avoir été traitée correctement par le personnel pénitentiaire. Cependant, la délégation a recueilli quelques allégations de mauvais traitements physiques par le personnel à la prison de Noubarachen. Les observations de la délégation au cours de la visite ont mis en lumière plusieurs domaines de préoccupation, en particulier : le surpeuplement carcéral, les programmes d’activités appauvris destinés aux détenus, les allégations de pratiques entachées de corruption de la part du personnel pénitentiaire et des fonctionnaires associés au système pénitentiaire, et le recours à la hiérarchie informelle entre détenus afin de maintenir l’ordre dans les établissements pénitentiaires. De plus, la situation des détenus condamnés à la réclusion à perpétuité n’était toujours pas satisfaisante. Le rapport contient une série de recommandations spécifiques visant à apporter des solutions à ces problèmes.

Pour ce qui est des institutions psychiatriques et sociales, le CPT a relevé qu’une nouvelle réglementation sur l’usage des moyens de contrainte a été adoptée par le Ministère de la Santé. Cela étant, pratiquement aucune amélioration n’a été observée en ce qui concerne les soins psychiatriques dispensés et la mise en œuvre des garanties juridiques en matière d’hospitalisation non volontaire de patients psychiatriques civils ; plusieurs recommandations précédentes ont dû être réitérées. En outre, le Comité a formulé un certain nombre de recommandations en vue d’améliorer les conditions de séjour dans les diverses institutions visitées.

Dans leur réponse, les autorités arméniennes fournissent des informations sur les mesures prises ou envisagées dans l’optique de mettre en œuvre les recommandations du CPT. Il est fait référence aux réformes de la police et de la procédure pénale, aux améliorations apportées à la formation de la police et à l’action menée à l’encontre des agents de police en cas de faute professionnelle. Les autorités arméniennes informent également le Comité des mesures d’urgence qui sont prises en vue de lutter contre le surpeuplement carcéral, notamment en mettant davantage en avant les mesures alternatives à l’incarcération et en renforçant l’efficacité des mécanismes de libération anticipée. De surcroît, la construction de nouvelles prisons, dans le cadre d’un récent « programme de réforme des infrastructures pénitentiaires », devrait permettre une diminution du surpeuplement, une amélioration des conditions de détention pour diverses catégories de détenus et une réduction des risques d’intimidation entre détenus. Les autorités arméniennes fournissent également des informations sur les mesures prises en vue d’améliorer les conditions de séjour dans les institutions psychiatriques et sociales visitées.

Le rapport du CPT et la réponse du Gouvernement arménien sont disponibles en anglais (et en arménien pour ce qui est de la réponse) sur le site Internet du Comité : http://www.cpt.coe.int.

COMMUNIQUE DE L’ASSOCIATION FRANCAISE DES AVOCATS ET JURISTES ARMENIENS (AFAJA) CONCERNANT TIGRAN POSTANJYAN

01/06/2011

L’Association Française des Avocats et Juristes Arméniens (AFAJA) entend faire part de sa vive inquiétude sur la situation de Monsieur Tigran Postanjyan, poursuivi pour des faits allégués de corruption passive à hauteur de 100.000 drams arméniens (200 €) et incarcéré depuis le 23 février 2011 à la maison d’arrêt de Nubarashen (Erevan).

La sévérité des poursuites et de son traitement, disproportionnée au regard des faits poursuivis, laissait à penser dès l’origine que ces mesures pouvaient avoir en réalité pour objet de discréditer la sœur de la personne mise en cause, savoir Zarouhie Postanjyan, avocate engagée dans la défense des droits de l’Homme et actuellement députée de l’opposition, membre du parti Héritage.

Suite à la dépénalisation de l’infraction principale votée le 23 mai 2011 par l’Assemblée Nationale de la République d’Arménie et entrée en vigueur le 25 mai suivant, notre confrère Hayk Alumyan, en charge des intérêts de Tigran Postanjyan, a immédiatement déposé une requête auprès du Juge de la détention afin d’obtenir sa mise en liberté.

Contrairement aux usages de la procédure pénale qui conduit le Juge de la détention à statuer immédiatement sur de telles demandes, aucune décision n’a été prise concernant M. Postanjyan, depuis une semaine.

La longueur inédite du délibéré qui se traduit par le maintien en détention de Tigran Postanjyan semble confirmer qu’il fait l’objet d’un traitement malveillant dont le caractère politique ne saurait nous échapper au regard des activités de sa sœur Zarouhie.

L’AFAJA attend des autorités judiciaires arméniennes qu’elles statuent en toute indépendance et impartialité dans les plus brefs délais et le respect des droits de la défense de M. Tigran Postanjyan, qui pour des raisons de santé a dû mettre un terme à la grève de la faim entamée depuis le 16 mai 2011.

Paris le 1er juin 2011.

COMMUNIQUÉ DE L’ASSOCIATION FRANCAISE DES AVOCATS ET JURISTES ARMENIENS ( A.F.A.J.A.)

31/05/2011

Détenu depuis le 7 novembre 2008, il a été condamné le 9 avril 2009 à la peine de trois ans et six mois de prison ferme en application de l’article 333 du Code pénal pour des faits correspondants à une dénonciation calomnieuse et la diffusion de fausse nouvelle.

Il a fait appel de cette décision mais la Cour d’Appel d’Erevan a confirmé sa peine le 2 juin 2009, puis la Cour de Cassation a rejeté son pourvois le 14 août 2009.

Le 19 juin 2009, l’Assemblée nationale arménienne a voté une loi d’amnistie qui a été publiée au Journal Officiel le 22 juin. Il n’en a pas bénéficié alors que les conditions d’application de cette mesure en sa faveur étaient réunies.

L’Assemblée nationale vient de voter vendredi 27 mai 2011 une nouvelle loi d’amnistie qui n’a pas conduit à la mise en liberté de Sarkis HATSPANIAN, lequel sera maintenu en détention jusqu’à la fin de sa peine, en fin de semaine prochaine.

L’AFAJA regrette vivement cette situation et dénonce l’acharnement et la discrimination dont Sarkis HATSPANIAN fait personnellement l’objet.

L’AFAJA restera attentive au sort qui lui sera réservé après sa remise en liberté qui doit le conduire à regagner son domicile d’Erevan auprès de sa femme et de ses deux enfants mineurs.

Paris, Erevan, le 30 mai 2011. Le Bureau de l’AFAJA.

PROCES DINK : UN ACCUSE DENONCE A SON TOUR LES CARENCES DE L’ENQUETE

19/05/2011

Ainsi, le 3 mars deux journalistes d’investigation étaient interpellés puis placés en détention, pour une période qui s’annonce durable, au motif allégué de leur appartenance au présumé réseau kémaliste occulte Ergenekon regardé comme ayant tenter de fomenter un coup d’Etat.

Ahmet Sik était sur le point de publier en librairie « L’Armée de l’Imam », ouvrage décrivant l’infiltration grandissante de la police par la très puissante confrérie islamiste du prédicateur installé aux Etats-Unis, Fethullah Güllen, proche du Parti de la Justice et du développement (AKP).

Nedim Sener, du quotidien libéral Milliyet, est quant à lui l’auteur d’un livre consacré au meurtre de Dink dans lequel il démontre que des responsables des forces de sécurité en avait été avisé du projet et l’avait laissé être perpétré.

Notons que les magistrats chargés de juger les responsables présumés de l’assassinat de Dink n’ont jamais cru devoir auditionner Sener, nonobstant les nombreuses informations inédites que contient son livre.

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COMMUNIQUÉ DE L’ASSOCIATION FRANÇAISE DES AVOCATS ET JURISTES ARMÉNIENS (AFAJA)

19/05/2011

À l’occasion de cette visite, la délégation a été informée par l’administration pénitentiaire de la prochaine libération de M. Sarkis HATSPANIAN prévue le 9 juin 2011.

L’AFAJA prend acte de l’annonce de cette libération avec satisfaction, M. HATSPANIAN devant bénéficier dès sa mise en liberté du plein exercice de ses droits, en sa qualité de citoyen français, père de deux enfants mineurs de nationalité arménienne, vivant en République d’Arménie.

Paris le 9 mai 2011.

Procès DINK : La décision d’ouvrir une enquête à l’encontre de 30 responsables des forces de sécurité : véritable avancée ou trompe-l’œil ?

14/03/2011

Semblant tirer les enseignements de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 14 septembre 2010 condamnant la Turquie pour manquement à son obligation de protéger la vie de Hrant DINK ainsi que pour l‘ineffectivité des enquêtes pénales ouvertes contre les forces de l’ordre, le Parquet d’Istanbul a décidé d’engager des poursuites à l’encontre de hauts fonctionnaires des services de sécurité. Notes d’audience de l’AFAJA.

Lundi 7 février, la 16ème audience du procès des responsables présumés du meurtre du fondateur de l’hebdomadaire bilingue Agos a eu lieu en l’absence d’Ogun Samast, regardé par l’accusation comme ayant tiré sur le journaliste.

En raison de son âge au moment des faits et de l’entrée en vigueur d’une nouvelle législation, Samast sera jugé par la cour d’Assises pour mineur de Sultan Ahmed dont la première audience se tiendra le 28 février.

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Dîner annuel de l’AFAJA : 16 novembre 2010

14/03/2011

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L’hommage rendu au Bâtonnier Edouard Jakhian par Me Denis Ketchedjian

14/03/2011

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DINK : L’ECLATEMENT DU PROCES

14/03/2011

Bénéficiant d’une loi adoptée en juillet 2010, Ogun Samast sera finalement jugé par une Cour d’Assises des mineurs. Si l’arrêt de la Cour européenne de Strasbourg, prononcé le 14 septembre dernier et condamnant la Turquie « pour absence d’enquête effective » dans le meurtre de Hrant Dink, a largement occupé les débats, la Cour d’assise d’Istanbul a préféré surseoir avant d’en tirer les enseignements… Verbatim et notes d’audience de l’AFAJA.

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ASSASSINAT DE DINK : LA TURQUIE CONDAMNEE PAR LA CEDH

20/09/2010

Nous publions dans son intégralité l’arrêt rendu par la Cour Europérenne des droits de l’Homme le 14 septembre 2010 condamnant l’Etat turc pour violation des articles 2 (droit à la vie, absence d’enquête effective), 10 (liberté d’expression) et 13 (droit à un recours effectif) combiné avec l’article 2 de la Convention Européenne des droits de l’Homme. Cette décision constitue une avancée importante dans cette affaire, sanctionnant la responsabilité, à plusieurs niveaux, de l’Etat turc dans l’assassinat du rédacteur en chef du journal Agos.

Communiqué du Greffier Arrêt de chambre

Non définitif 1

Dink c. Turquie (requêtes nos 2668/07, 6102/08, 30079/08, 7072/09 et 7124/09)

À l’unanimité :

les autorités ont manqué à leur devoir de protéger la vie et la liberté d’expression du journaliste firat (hrant) dink

Deux violations de l’article 2 (droit à la vie ; absence d’enquête effective),

violation de l’article 10 (liberté d’expression) et

violation de l’article 13 (droit à un recours effectif) combiné avec l’article 2

de la Convention européenne des droits de l’homme. Lire la suite

HRANT DINK : UN CRIME D’ETAT

10/05/2010

Les spectres du JITEM et d’ERGENEKON ont plané lors de la 13e audience du procès des auteurs présumés de l’assassinat du fondateur d’AGOS et les frères Osman et Yasin Hayal ont été formellement identifiés sur les lieux du crime par le témoin anonyme. La Cour a néanmoins ordonné la remise en liberté d’Ersin Yolcu et Ahmet Iskender. Verbatim et notes d’audience de l’AFAJA.

L’audition tant attendue du témoin anonyme a marqué la 13e audience du procès des assassins du journaliste Hrant DINK le 10 mai 2010 devant la 14e chambre de la Cour d’assises d’Istanbul.

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Diner annuel de l’AFAJA

04/01/2010

Gros succès du dîner annuel de l’AFAJA qui s’est tenu le mardi 1er décembre 2009 au Yan’s Club auquel une centaine d’avocats ont participé et rencontré notre confrère stambouliote Fethiye Cetin qui en était l’invitée d’honneur.

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« DANS CINQ ANS JE SORS… »

01/09/2009

La dixième audience du procès des vingt personnes poursuivies pour l’assassinat, le 19 janvier 2007, du journaliste turc d’origine arménienne, Hrant DINK, s’est tenue le 6 juillet 2009 devant la 14ème chambre de la Cour d’assises d’Istanbul.

Ouverte depuis juillet 2007, cette procédure marque le pas, donnant le sentiment que ni le Parquet ni la Cour ne recherchent vraiment la vérité.

Plus d’infos

Le rapport de l’AFAJA sur les événements du 1er mars 2008

24/09/2008

RAPPORT DE MISSION D’ENQUETE ET D’OBSERVATION EFFECTUEE PAR L’AFAJA DU 7 AU 12 MAI 2008 A EREVAN SUITE AUX EVENEMENTS DE FEVRIER ET MARS 2008

Plus d’infos dans la rubrique "Arménie Etat du droit > Les missions d’observations judiciaires"