AFAJA : Association Française des Avocats et Juristes Arméniens

Actualités

OÙ VA LA JUSTICE DANS LA TURQUIE D’ERDOGAN ? Rencontre-débat organisée par l’AFAJA et l’UGAB-Lyon, le 3 juin 2016 à Lyon. En présence de Me Virginie Dusen, co-présidente de l’AFAJA.

17/05/2016

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Mobilisation du Barreau de Paris pour les Avocats turcs emprisonnés

21/04/2016

L’AFAJA se joint au mot de soutien transmis ce jour par Monsieur le Bâtonnier et Madame la Vice-Bâtonnière du Barreau de Paris, pour nos Confrère turcs emprisonnés en Turquie.

Retrouvez le message du Bâtonnier sur le lien suivant : http://tiny.cc/gi0yay ou sur notre page Facebook.

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Manifestation pour la paix au Karabakh - Samedi 9 avril à 16h devant l’ambassade d’Azerbaidjan

06/04/2016

L’AFAJA vous invite à venir manifester ce samedi 9 avril à 16h devant l’ambassade d’Azerbaïdjan située 78 avenue d’Iéna à Paris (75116) pour la PAIX AU KARABAGH.

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COMMUNIQUE DE L’ASSOCIATION FRANCAISE DES AVOCATS ET JURISTES ARMENIENS

24/02/2016

L’Association Française des Avocats et Juristes Arméniens (AFAJA) entend exprimer sa vive préoccupation quant à la possibilité que des ressortissants français d’origine arménienne se voient interdits d’entrée en Arménie sans motif légal et de manière arbitraire.

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Dîner annuel du 8 décembre 2015

12/12/2015

Chers amis, Chers Confrères,

Nous tenons à remercier chaleureusement les invités présents le 8 décembre au Yan’s Club pour notre traditionnel « dîner des arméniens », pour l’ambiance conviviale qu’ils ont su insuffler lors de ce rendez-vous annuel qui nous tenait vraiment à cœur en cette année de centenaire du génocide des arméniens.

Retrouvez les photos du dîner sur notre page Facebook !

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Conférence de lancement de l’observatoire international des Avocats en danger - Jeudi 10 décembre 2015

10/12/2015

L’AFAJA sera présente ce soir lors du lancement de l’Observatoire International des Avocats en danger. Sa co-présidente y présentera les messages du barreau de Diyarbakir et de la veuve de Tahir Elci.

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Analyses de l’arrêt Perincek du 15 octobre 2015 par Sévane Garibian

03/12/2015

Sévane Garibian, Docteure en Droit, Professeure de droit aux Universités de Genève et de Neuchâtel et juriste indépendante, s’est livrée à une analyse de l’arrêt rendu par la CEDH le 15 octobre 2015 dans l’arrêt Perincek.

Son analyse est à retrouver dans les articles et interviews téléchargeables ci-dessous.

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Conférence de la commission Paris Arménie du Barreau de Paris

03/12/2015

L’AFAJA était présente à la première réunion de la commission Paris-Arménie du Barreau de Paris organisée le 1er décembre 2015. Alexandre Couyoumdjian, Président de l’AFAJA, est intervenu au sujet de l’arrêt rendu par la CEDH le 15 octobre 2015 dans l’affaire Perincek.

Retrouvez plus de photos sur la page Facebook de l’AFAJA.

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Proposition de loi présentée par Madame la Députée Valérie Boyer lors de la Conférence du 1er décembre 2015

03/12/2015

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Madame la députée Valérie Boyer, invitée de la première réunion de la commission Paris-Arménie du Barreau de Paris, est venue présenter la proposition de loi visant à réprimer la négation des crimes de génocide et des crimes contre l’humanité.

Vous pouvez télécharger le document en cliquant sur le lien à gauche.

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28 KASIM 2015 CUMARTESİ GÜNÜ ÖLDÜRÜLEN DİYARBAKIR BAROSU BAŞKANI TAHİR ELÇİ

01/12/2015

Fransız Ermeni Avukat ve Hukukçular Derneği (AFAJA), Diyarbakır Barosu Başkanı Tahir Elçi’nin trajik ölümünden ötürü duyduğu derin üzüntü ve öfkeyi dile getirir.

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TAHIR ELCI PRESIDENT OF DIYARBAKIR BAR MURDERED ON 28 NOVEMBER 2015

30/11/2015

The French Association of Armenian Lawyers (AFAJA) is willing to express its deep indignation and profound emotion further to the tragic death of Mr. Tahir Elçi, President of the Diyarbakir Bar.

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TAHIR ELCI BATONNIER DE DIYARBAKIR ABATTU LE SAMEDI 28 NOVEMBRE 2015

29/11/2015

L’Association Française des Avocats et Juristes Arméniens (AFAJA) entend exprimer sa plus vive indignation et sa profonde émotion suite à la disparition tragique de Me Tahir Elçi, Bâtonnier du Barreau de Diyarbakir.

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LE DINER DES ARMENIENS, C’EST LE 8 DECEMBRE !

06/11/2015

Chers amis,

Nous avons le plaisir de vous annoncer la tenue du dîner annuel de l’AFAJA !

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COMMUNIQUE du 7 Septembre 2015

14/09/2015

DEMAIN IL SERA TROP TARD

NOUS, MEMBRES DE L’ASSOCIATION FRANCAISE DES AVOCATS ET JURISTES ARMENIENS (AFAJA) NE POUVONS RESTER DAVANTAGE SILENCIEUX FACE AUX TRAGEDIES QUI ACCABLENT LES POPULATIONS CIVILES DU PROCHE ORIENT ET PAR LE MONDE EN CETTE ANNEE DE COMMEMORATION DU CENTENAIRE DU GENOCIDE DES ARMENIENS DE 1915, NOUS DESCENDANTS DES RESCAPES, NE POUVONS SUPPORTER DAVANTAGE LA LENTEUR DES REACTIONS DE NOS DIRIGEANTS LA COMPLICITE PASSIVE DE PLUSIEURS PAYS EUROPEENS EN 1915 AU PRETEXTE D’UN ELOIGNEMENT GEOGRAPHIQUE NE SAURAIT SE REPRODUIRE ALORS QUE CES DRAMES SE DEROULENT SOUS NOS YEUX ET EN DIRECT.

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Mercredi 27 mai 2015 : Colloque sur le thème « Les Génocides du XXème siècle face à leurs juges »

27/04/2015

L’Ordre des avocats de Paris, en partenariat avec l’Association Française des Avocats et Juristes Arméniens (AFAJA) organisent une grande conférence sur le thème des génocides du XXème siècle face à leur Juges le mercredi 27 mai 2015 à l’auditorium de la Maison du Barreau.

Cette conférence rassemblera historiens spécialistes des génocides, avocats et juristes qui, à travers l’évocation des différents procès des crimes contre l’Humanité ayant jalonné le XXème siècle, décriront les difficultés auxquelles s’est heurté le jugement de leurs auteurs et l’impérieuse nécessité d’une sanction judiciaire pour permettre aux victimes de tenter de se reconstruire.

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Communiqué de l’AFAJA du 10 avril 2015 sur les arrestations du 9 avril 2015

11/04/2015

Dans la nuit du 9 avril 2015, Jirayr Sefilyan, Garegin Chookazezyan, Pavel Manukyan, Varoujan Avedisyan, Gevork Safaryan, qui appelaient à l’organisation de manifestations pacifiques contre le régime au soir du 24 avril 2015, ont été mis en examen et placés en détention provisoire sous la prévention de l’article 225.1 du code pénal arménien incriminant l’organisation de troubles de masse et réprimée d’un emprisonnement de 4 à 10 ans.

A quelques jours de la célébration du centenaire du génocide des Arméniens, l’Association Française des Avocats et Juristes Arméniens (A.F.A.J.A.) appelle les autorités arméniennes à un véritable engagement en faveur du développement d’un Etat de droit et du respect des libertés individuelles de leurs citoyens.

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« Jugement à Istanbul » de l’historien Vahakn Dadrian et du sociologue Taner Akçam, en librairie depuis le 19 mars 2015.

11/04/2015

En cette année de commémoration du centenaire du génocide des Arméniens de 1915, l’AFAJA a décidé de faire connaître l’impact historique et juridique du « procès des Unionistes » procès ouverts par les autorités ottomanes entre 1919 et 1921 contre les principaux responsables du génocide des Arméniens.

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L’AFAJA en Arménie et en Turquie à l’occasion du centenaire du génocide des Arméniens

11/04/2015

Arménie : Une délégation de l’AFAJA, invitée par Monsieur le Bâtonnier d’Arménie Ara Zohrabyan, sera présente en Arménie du 22 au 27 avril pour participer aux manifestations notamment organisées par le Barreau d’Arménie.

Turquie : L’AFAJA sera en Turquie du 23 au 29 avril 2015, afin de participer aux manifestations de commémoration du génocide des arméniens ainsi que dans le cadre de sa mission d’observation du procès de Hrant Dink.

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Dîner annuel du CCAF le 28 janvier 2015 en présence de Monsieur le Président de la République François Hollande

25/02/2015

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Colloque du 11/12 décembre 2014 à Nice - Les avocats en temps de guerre - Représentation d’une profession face à la crise- Intervention de Virginie Dusen - "Krikor Zohrab : l’expérience d’un avocat arménien en temps de guerre (1914-1915)"

25/02/2015

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Journée de l’avocat menacé - Conférence Débat du 23 janvier 2015 à Montpellier - Intervention de Virginie Dusen - "L’avocat lors du génocide arménien"

25/02/2015

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Discours inaugural de Me Grégoire Jakhian lors du colloque "Hommage aux Justes et aux hommes de conscience"

25/02/2015

1.Cette journée doit beaucoup à trois absents.

D’abord à Monsieur V Ghazikian. Il était né en 1911 à Trébizonde et a survécu au génocide. Il était membre des organes de la Communauté arménienne de Belgique. Lors du tremblement de terre en Turquie du début des années 1980, certains représentants communautaires avaient voulu symboliquement faire un don au gouvernement turc ou au Croissant Rouge turc pour venir en aide aux victimes et à leurs familles.

Une majorité s’était dégagée pour refuser ce don. Quelques-uns étaient en faveur de ce don.

Monsieur Ghazikian en faisait résolument partie et avait avec force plaidé pour ce don.

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JE SUIS CHARLIE

08/01/2015

L’Association Française des Avocats et Juristes Arméniens ((AFAJA) condamne fermement l’attentat meurtrier commis hier dans les locaux du journal CHARLIE HEBDO qui a fait plusieurs victimes et des blessés.
L’AFAJA transmet un message de solidarité et de soutien aux familles des victimes, à leurs proches ainsi qu’ aux journalistes.


Elle affirme son attachement à la liberté de pensée et d’expression, socle de toute société démocratique.
Avocats et journalistes sont les ardents défenseurs des libertés de tous et de chacun.
L’AFAJA appelle chacun à participer aux différents rassemblements qui se tiendront notamment dans le cadre professionnel et relaie l’appel du barreau de PARIS.

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LE DINER DES ARMENIENS, C’EST LE 19 NOVEMBRE

13/11/2014

Comme chaque année, l’AFAJA organisera son dîner annuel, rebaptisé dans les couloirs du Palais « Le Dîner des Arméniens. »

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Le "Dîner des Arméniens", les précédentes sessions

13/11/2014

Le succès du « Dîner des Arméniens » doit tant à la qualité et la diversité de ses invités d’honneur qu’à l’atmosphère chaleureuse créée par l’ensemble des participants, comme en attestent les dernières sessions...

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COMMUNIQUE : AFFAIRE PERINCEK

25/02/2014

COMMUNIQUE : AFFAIRE PERINCEK – FRONT COMMUN DES ASSOCIATIONS ANTI-RACISTES – MEMOIRE 2000, LICRA, MRAP, UEJF, J’ACCUSE, AFAJA - LES ASSOCIATIONS ANTI-RACISTES DEMANDENT A LA SUISSE DE SAISIR LA GRANDE CHAMBRE DE LA COUR EUROPENNE DES DROITS DE L’HOMME.

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MEMOIRE REMIS A M. L’AMBASSADEUR DE SUISSE A L’ ATTENTION DE SON GOUVERNEMENT CONCERNANT L’ARRET RENDU LE 17 DECEMBRE 2013 PAR LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME.

27/01/2014

Dans un arrêt rendu le 17 décembre 2013 (Affaire PERINCEK c. SUISSE : Requête n° 27510/08), la deuxième section de la Cour européenne des droits de l’homme a cru devoir considérer, par cinq voix contre deux, que la SUISSE avait violé l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, accueillant ainsi la requête de Monsieur Dogu PERINCEK condamné le 9 mars 2007 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne pour discrimination raciale au sens de l’article 261 bis alinéa 4 du code pénal et dont les recours devant la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du Canton de Vaud puis devant le Tribunal fédéral ont été respectivement rejetés les 13 juin et 12 décembre 2007.

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Communique de l’AFAJA concernant l’arrêt de la CEDH

27/01/2014

Une délégation de l’Association Française des Avocats et Juristes Arméniens (AFAJA) et de l’association MEMOIRE 2000, composée de Me Virginie DUSEN, Me Alexandre COUYOUMDJIAN et Me Bernard JOUANNEAU a été reçue le 21 janvier 2014 par le premier conseiller de l’ambassade de Suisse à Paris, M. Alain GASCHEN assisté de Mme Céline SQUARATTI du département politique.

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COMMUNIQUE DE L’AFAJA CONCERNANT LA SITUATION DE VARDAN PETROSYAN

08/01/2014

C’est avec surprise et non sans inquiétude que l’Association Française des Avocats et Juristes Arméniens (AFAJA) a pris connaissance de la décision du Tribunal de la Région de Kotayk, le 30 décembre 2013, de prolonger de deux mois la détention préventive de l’acteur et humoriste franco-arménien Vardan Petrosyan suite à la collision de son véhicule avec une automobile circulant en marche arrière, de nuit et sur autoroute, entraînant le décès de deux adolescents et le blessant lui-même grièvement.

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L’hommage de l’AFAJA au Bâtonnier Edouard Jakhian

27/05/2013

La voix du Bâtonnier Edouard Jakhian s’est éteinte, mardi 21 mai 2013, à Bruxelles.
Docteur en Droit et Avocat au Barreau de Bruxelles en 1958, Edouard Jakhian ne cessera de placer l’éthique au cœur de son exercice de la profession et de son engagement contre la terrible injustice subie par le peuple arménien dont il était originaire.

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Communiqué de presse conjoint

29/01/2013

Turquie : Nouvelle atteinte aux droits de la défense en Turquie Inquiétante vague d’arrestations d’avocats défenseurs des droits de l’Homme

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Patrick DEVEDJIAN au dîner annuel de l’AFAJA

13/12/2012

Patrick DEVEDJIAN au diner annuel de l'AFAJAIl y avait foule au Yan’s club le 27 novembre 2012 pour accueillir Patrick Devedjian, ancien ministre, président du Conseil général des Hauts de Seine mais surtout avocat, invité d’honneur du dîner annuel de l’AFAJA, rebaptisé « Dîner des Arméniens » dans les couloirs du Palais de Justice à Paris,

Parmi la centaine d’avocats présents, notons la participation remarquée des anciens Bâtonniers Christian Charrière Bournazel, Jean Castelain, de Madame le Bâtonnier du Barreau de Paris Christiane Féral-Schuhl, Madame le Bâtonnier du Barreau des Hauts de Seine Catherine Scheffer, notre confrère Henri Leclerc, ancien président de la Ligue des droits de l’Homme ainsi que nos confrères Asbed Chambazian et Fabian Tchekemian, du Barreau de Bruxelles.

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Poètes arméniens disparus

19/10/2012

Intervention de Vincent NIORÉ :

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Vincent NIORÉ au palais littéraire

« Il n’y a ni en deça ni au-delà, rien que la grande unité, où ces êtres qui nous surpassent, les Anges, sont chez eux ».

La poésie arménienne est universelle comme les êtres, comme la musique qui est le seul langage universel, le seul qui unit les peuples. Nous parlons d’universalité. Parler des poètes arméniens c’est encore évoquer Léo Ferré, Charles AZNAVOUR, ARAGON, bien sûr VOLTAIRE. 

Cette soirée sera entrecoupée d’œuvres musicales des poètes arméniens dénommés les Achough dont précisément Sayat Nova, poète arménien du 18ème siècle (1712-1795), troubadour qui rayonnât dans le Caucase, en Asie mineure, dans tout le Proche-Orient et qui mourut dans une église, massacré à coups de sabre par des soldats persans.

L’Arménie historique se souvient du « Perse incendiaire » ! Sayat Nova assassiné pour avoir refusé de renier sa foi et qui abandonna femme et enfants (quatre enfants) pour se retirer dans un couvent perdu avant de périr et après avoir servi le Roi de Géorgie jusqu’en 1759.

L’Achough est tout à la fois musicien, poète, chansonnier et conteur de fables....

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TURQUIE : LA DÉFENSE DERRIÈRE LES BARREAUX

11/04/2012

Editorial du Président | 06 avril 2012

Le 22 novembre 2011, trente-six avocats turcs ont été arrêtés et emprisonnés, leurs domiciles perquisitionnés et l’ensemble des dossiers de leurs cabinets emportés par les forces de police.

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LA DIGNITE HUMAINE EST UNE VALEUR CONSTITUTIONNELLE

02/03/2012

Les députés et sénateurs qui viennent de saisir le Conseil d’un recours à propos de la loi contre le négationnisme (Boyer) sont en droit de le faire, quelle qu’en soit la raison. C’est donc seulement au regard de la Constitution et de ses principes que la loi doit être examinée.

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DINK : LE VERDICT EST TOMBE, LA JUSTICE ATTENDRA

02/03/2012

Depuis l’audience du 29 juillet 2011 où les avocats de la partie civile avaient mis en évidence la présence d’une équipe opérationnelle assistant Ogün Samast, la Cour s’est empressée de mettre un terme à ce procès alors que l’instruction aurait dû être relancée. En relaxant le 17 janvier 2012 les 19 prévenus du chef de participation à une organisation terroriste en relation avec l’assassinat de Dink, la Cour d’Assises d’Istanbul valide la thèse officielle en ne retenant que la culpabilité de Yasin Hayal comme commanditaire, dans l’exécution du rédacteur en chef d’Agos. Retour sur les six derniers mois d’audience qui ont décrédibilisé la justice turque. Notes d’audience de l’AFAJA.

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PENALISATION DE LA NEGATION DES GENOCIDES : POUR OU CONTRE

29/02/2012

A peine a-t-elle été adoptée par l’Assemblée nationale, le 22 décembre 2011, que la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi (dite loi "Boyer"), suscite de nombreux débats. Saisi le 31 janvier 2012 par plus de soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution (N° Lexbase : L0890AHG), le Conseil constitutionnel devra très prochainement se prononcer sur sa constitutionnalité. Le colloque, organisé par l’Institut de droit pénal du barreau de Paris, qui s’est déroulé le 6 février 2012 à la Maison du Barreau, s’inscrit dans le prolongement de ces polémiques et le titre du débat était, d’ailleurs, très révélateur : "Pénalisation de la négation des génocides : pour ou contre  ?". Les éditions juridiques Lexbase, présentes à cet évènement, vous proposent de revenir sur cette soirée avec, dans un premier temps, un retour sur la genèse de ce colloque (première partie), et, dans un second temps, l’énoncé des arguments en faveur de ou opposés à la pénalisation des génocides (seconde partie N° Lexbase : N0362BTL).

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LA JUSTICE TURQUE DECREDIBILISEE

19/01/2012

Communiqué de l’AFAJA :

C’est avec consternation que l’Association Française des Avocats et Juristes Arméniens (AFAJA) a pris connaissance de la décision rendue par la 14ème chambre de la Cour d’assises d’Istanbul le 17 janvier 2012 qui, présentant l’accusé Yasin Hayal comme unique commanditaire de l’attentat, s’apparente à un nouveau déni de Justice pour la veuve, les enfants et la famille de Hrant Dink, journaliste turc d’origine arménienne assassiné le 19 janvier 2007.

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Dîner annuel de l’AFAJA : le discours du Président, Me Alexandre COUYOUMDJIAN.

22/12/2011

Bienvenus à toutes et à tous.

Je voudrais vous remercier et vous féliciter d’être présents, une nouvelle fois, au diner annuel de l’AFAJA, celui qu’on appelle désormais dans le couloir du Palais, le Dîner des Arméniens. Il est vrai qu’il s’est fait rapidement une solide réputation : celle de faiseur de bâtonnier. Charrière Bournazel, Jean Castelain et Jean Yves Leborgne, Christiane Féral Schuhl.

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LE BARREAU DE PARIS SOUTIENT 33 AVOCATS INCARCERES A ISTANBUL

21/12/2011

Samedi 26 novembre 33 avocats et un journaliste ont été inculpés du chef d’accusation de “participation à une organisation terroriste” par décision de la Cour d’assise d’Istanbul et incarcérés. Ces 33 avocats font partie du cabinet Asrin qui assure la défense du Leader du PKK (Parti des Travailleurs du Kurdistan), Abdullah Öcalan. Ces incarcérations interviennent après une grande vague d’arrestations menée le 22 novembre dans 16 départements de Turquie, et ayant conduit à l’arrestation d’au moins 100 personnes, dont 70 avocats.

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L’Arménie et le Karabagh célèbrent leurs 20 ans au dîner annuel de l’AFAJA.

02/12/2011

A l’occasion du 20ème anniversaire de leur indépendance, la République d’Arménie et la République autoproclamée du Haut Karabagh étaient à l’honneur au dîner annuel de l’AFAJA qui s’est tenu traditionnellement au Yan’s Club de Paris, le mardi 22 novembre 2011.

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Rapport de mission en Turquie de l’observatoire International des Avocats - octobre 2011

10/11/2011

L’Observatoire international des avocats (l’Observatoire) a été saisi par la représentation du Barreau autrichien à Bruxelles concernant la situation de Me Filiz Kalayci, avocate au Barreau d’Ankara, qui se trouve actuellement en Autriche.

Me Filiz Kalayci est accusée, ensemble avec trois autres membres du Barreau d’Ankara, Me Hasan Anlar, Me Murat Vargün et Me Halil Ibrahim Vargün, d’appartenance et d’assistance à une organisation illégale et une audience a été tenue, en son absence, devant la 11e Cour pénale spéciale à Ankara le 6 octobre 2011.

Dans ce contexte une mission de l’Observatoire a été organisée du 5 au 7 octobre 2011 à Ankara en Turquie. Bien que l’assistance à l’audience au procès de Me Kalayci et ses confrères devant la 11e Cour pénale spéciale à Ankara ait été l’objectif principal de cette mission, le déplacement à Ankara a également permis :

- d’identifier d’autres cas d’avocats les plus menacés afin de pouvoir leur apporter le soutien de l’Observatoire le cas échéant ;

- d’évaluer la situation générale dans laquelle les avocats exercent en Turquie et d’identifier d’éventuelles violations auxquelles ils seraient soumis dans le cadre de leur exercice quotidien.

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La législation turque expose un professeur d’histoire à la crainte constante d’être poursuivi pour ses opinions sur les événements de 1915 concernant la population arménienne

08/11/2011

Dans son arrêt de chambre, non définitif1, rendu ce jour dans l’affaire Altuğ Taner

Akçam c. Turquie (requête no 27520/07) la Cour européenne des droits de l’homme

dit, à l’unanimité, qu’il y a eu :

Violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des

droits de l’homme.

Le requérant, M. Taner Akçam, alléguait que la crainte d’être poursuivi pour ses opinions

sur la question arménienne le soumettait à une tension et à une angoisse telles qu’il

avait arrêté d’écrire sur ce sujet.

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REPORTERS SANS FRONTIERE : LES JOURNALISTES TURCS PRIS EN OTAGE DANS L’OFFENSIVE CONTRE LE PKK.

08/11/2011

TURQUIE : Les journalistes pris en otage dans l’offensive contre le PKK

Alors que l’offensive militaire s’intensifie dans l’est de la Turquie et jusque dans les pays voisins, la presse est plus que jamais prise en otage dans l’affrontement entre les autorités et les rebelles kurdes du PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan, interdit). Procès en cascade, détentions prolongées, et maintenant directives gouvernementales à destination de la presse… L’amalgame entre combattants rebelles et journalistes abordant la question kurde d’un point de vue critique se perpétue, au nom de la lutte antiterroriste. Parallèlement, les inquiétudes montent quant à la volonté du gouvernement de contrôler l’information sur l’offensive en cours.

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MOURIR UN 24 AVRIL !

05/09/2011

Accident ou crime raciste ? Tel est le véritable enjeu du procès qui s’est ouvert le 29 juillet 2011 devant le Tribunal militaire de Diyarbakir à l’encontre du soldat Kvanc Agaoglu, accusé d’avoir involontairement donné la mort le 24 avril 2011 à un appelé d’origine arménienne, Sevak Sahin Balakçi, au sein du camp militaire de Kozluk, dans la région de Batman.

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DINK : UNE EQUIPE OPERATIONNELLE COUVRANT SAMAST MISE A JOUR

05/09/2011

Alors qu’Ogun Samast a été condamné le 25 juillet dernier par la Cour d’Assises des mineurs à l’emprisonnement à vie, ramené à plus de 22 ans compte tenu de sa minorité à l’époque des faits, le procès des complices de l’assassin de Hrant Dink se poursuit devant la 14ème chambre de la Cour anti-terroriste d’Istanbul. A l’audience du 29 juillet 2011, les avocats de la partie civile ont mis en évidence la présence d’une équipe opérationnelle assistant Ogun Samast a proximité du siège de l’hebdomadaire le jour de l’attentat contre le journaliste arméno-turc. Notes d’audience de l’AFAJA.

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur l’Arménie

01/09/2011

Strasbourg, 17.08.2011 – Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui son rapport relatif à sa visite périodique de mai 2010 en Arménie, ainsi que la réponse du Gouvernement arménien. Ces documents ont été rendus publics à la demande des autorités arméniennes.

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COMMUNIQUE DE L’ASSOCIATION FRANCAISE DES AVOCATS ET JURISTES ARMENIENS (AFAJA) CONCERNANT TIGRAN POSTANJYAN

01/06/2011

L’Association Française des Avocats et Juristes Arméniens (AFAJA) entend faire part de sa vive inquiétude sur la situation de Monsieur Tigran Postanjyan, poursuivi pour des faits allégués de corruption passive à hauteur de 100.000 drams arméniens (200 €) et incarcéré depuis le 23 février 2011 à la maison d’arrêt de Nubarashen (Erevan).

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COMMUNIQUÉ DE L’ASSOCIATION FRANCAISE DES AVOCATS ET JURISTES ARMENIENS ( A.F.A.J.A.)

31/05/2011

L’Association Française des Avocats et Juristes Arméniens (AFAJA) a pris acte que, sur proposition du Président de la République d’Arménie, le Parlement a adopté une loi d’amnistie visant des détenus condamnés et notamment des prisonniers politiques.

Si l’AFAJA se réjouit de cette décision, elle constate avec regrets qu’une nouvelle fois le ressortissant français Sarkis HATSPANIAN a été privé, sans explication, du bénéfice de cette mesure de clémence.

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PROCES DINK : UN ACCUSE DENONCE A SON TOUR LES CARENCES DE L’ENQUETE

19/05/2011

Sur fond de récentes atteintes judiciaires à la liberté d’expression en Turquie, le mince espoir d’une avancée du procès pourrait être lié à la désignation d’un nouveau procureur.

La 17ème audience du procès de 19 des 20 accusés de l’assassinat de Hrant Dink a eu lieu le 28 mars 2011 devant la Cour d’assisse d’Istanbul dans un climat de recul des avancées de la société turque en matière de liberté d’expression.

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COMMUNIQUÉ DE L’ASSOCIATION FRANÇAISE DES AVOCATS ET JURISTES ARMÉNIENS (AFAJA)

19/05/2011

LIBERATION ANNONCEE DE SARKIS HATSPANIAN LE 9 JUIN 2011

Une délégation de l’Association Française des Avocats et Juristes Arméniens (AFAJA) composée d’Anahid PAPAZIAN, Alexandre ASLANIAN et Alexandre COUYOUMDJIAN, avocats au Barreau de Paris, a pu rencontrer le vendredi 22 avril 2011, au centre pénitentiaire de Vartachen, M. Sarkis HATSPANIAN, citoyen français d’origine arménienne condamné le 9 avril 2009 par le Tribunal du centre de Erevan (République d’Arménie) à une peine de trois ans et demi d’emprisonnement pour diffusion de fausses informations.

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Procès DINK : La décision d’ouvrir une enquête à l’encontre de 30 responsables des forces de sécurité : véritable avancée ou trompe-l’œil ?

14/03/2011

Semblant tirer les enseignements de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 14 septembre 2010 condamnant la Turquie pour manquement à son obligation de protéger la vie de Hrant DINK ainsi que pour l‘ineffectivité des enquêtes pénales ouvertes contre les forces de l’ordre, le Parquet d’Istanbul a décidé d’engager des poursuites à l’encontre de hauts fonctionnaires des services de sécurité. Notes d’audience de l’AFAJA.

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Dîner annuel de l’AFAJA : 16 novembre 2010

14/03/2011

Antigone s’est invitée au dîner annuel de l’AFAJA.

Invité d’honneur du dîner annuel de l’AFAJA qui s’est tenu le mardi 16 novembre 2010 au Yan’s Club, le Bâtonnier du Barreau de Bruxelles Edouard Jakhian nous a fait vivre une soirée rare et d’une très haute tenue que seule la profession d’avocat sait offrir.

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L’hommage rendu au Bâtonnier Edouard Jakhian par Me Denis Ketchedjian

14/03/2011

Je dois vous faire un aveu.

Lorsque le président de l’AFAJA m’a demandé de vous présenter le Bâtonnier Edouard Jakhian… et je l’en remercie vivement - , j’avoue que j’ai été très ému, mais aussi très inquiet.

En effet, comment présenter à un parterre aussi brillant, une personnalité aussi célèbre que M. le Bâtonnier Edouard Jakhian, dont nous connaissons tous le parcours remarquable et exceptionnel ?

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DINK : L’ECLATEMENT DU PROCES

14/03/2011

Bénéficiant d’une loi adoptée en juillet 2010, Ogun Samast sera finalement jugé par une Cour d’Assises des mineurs. Si l’arrêt de la Cour européenne de Strasbourg, prononcé le 14 septembre dernier et condamnant la Turquie « pour absence d’enquête effective » dans le meurtre de Hrant Dink, a largement occupé les débats, la Cour d’assise d’Istanbul a préféré surseoir avant d’en tirer les enseignements… Verbatim et notes d’audience de l’AFAJA.

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ASSASSINAT DE DINK : LA TURQUIE CONDAMNEE PAR LA CEDH

20/09/2010

Nous publions dans son intégralité l’arrêt rendu par la Cour Europérenne des droits de l’Homme le 14 septembre 2010 condamnant l’Etat turc pour violation des articles 2 (droit à la vie, absence d’enquête effective), 10 (liberté d’expression) et 13 (droit à un recours effectif) combiné avec l’article 2 de la Convention Européenne des droits de l’Homme. Cette décision constitue une avancée importante dans cette affaire, sanctionnant la responsabilité, à plusieurs niveaux, de l’Etat turc dans l’assassinat du rédacteur en chef du journal Agos.

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HRANT DINK : UN CRIME D’ETAT

10/05/2010

Les spectres du JITEM et d’ERGENEKON ont plané lors de la 13e audience du procès des auteurs présumés de l’assassinat du fondateur d’AGOS et les frères Osman et Yasin Hayal ont été formellement identifiés sur les lieux du crime par le témoin anonyme. La Cour a néanmoins ordonné la remise en liberté d’Ersin Yolcu et Ahmet Iskender. Verbatim et notes d’audience de l’AFAJA.

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Diner annuel de l’AFAJA

04/01/2010

Gros succès du dîner annuel de l’AFAJA qui s’est tenu le mardi 1er décembre 2009 au Yan’s Club auquel une centaine d’avocats ont participé et rencontré notre confrère stambouliote Fethiye Cetin qui en était l’invitée d’honneur.

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« DANS CINQ ANS JE SORS… »

01/09/2009

Assassinat de H. Dink

Menaces contre la famille de la victime, propos raciste et dénonciation de la passivité de la Cour ont marqué la 10ème audience du procès des assassin et complices présumés du meurtre de Hrant DINK.

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Le rapport de l’AFAJA sur les événements du 1er mars 2008

24/09/2008

RAPPORT DE MISSION D’ENQUETE ET D’OBSERVATION EFFECTUEE PAR L’AFAJA DU 7 AU 12 MAI 2008 A EREVAN SUITE AUX EVENEMENTS DE FEVRIER ET MARS 2008

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Edito

NEGATIONISME : UNE INFRACTION DE DROIT COMMUN.

Négationisme, la réponse des avocats aux historiens.
Article paru dans l’édition du Monde du 10 octobre 2006


« Il n’appartient pas au parlement d’écrire l’Histoire ».
A la faveur de cette formule a priori convaincante, certains historiens demandent l’abrogation de la Loi dite Gayssot, sanctionnant pénalement la contestation de la Shoah et s’opposent au vote par l’Assemblée nationale d’une proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien.

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SIGNEZ l’APPEL POUR HRANT DINK

English version : SIGN FOR HRANT DINK

Il y a quatre ans, le 19 janvier 2007, le journaliste turco-arménien Hrant Dink était assassiné à Istanbul, aux pieds de l’immeuble abritant la revue Agos (le sillon) dont il fut le fondateur.

Homme de paix et de dialogue, Hrant Dink était un combattant de la liberté : celle de penser, de lire et d’écrire sur l’histoire commune des peuples turc et arménien, tragiquement interrompue par le génocide de 1915.

Il incarnait un espoir pour des milliers de Turcs et d’Arméniens désireux d’appréhender leur avenir ensemble, dans le souci de la vérité et le respect de l’autre.

SIGNEZ L’APPEL JUSTICE POUR HRANT DINK >>

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