AFAJA : Association Française des Avocats et Juristes Arméniens

Actualités

TURQUIE : LA DÉFENSE DERRIÈRE LES BARREAUX

11/04/2012

Editorial du Président | 06 avril 2012

Le 22 novembre 2011, trente-six avocats turcs ont été arrêtés et emprisonnés, leurs domiciles perquisitionnés et l’ensemble des dossiers de leurs cabinets emportés par les forces de police.

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LA DIGNITE HUMAINE EST UNE VALEUR CONSTITUTIONNELLE

02/03/2012

Les députés et sénateurs qui viennent de saisir le Conseil d’un recours à propos de la loi contre le négationnisme (Boyer) sont en droit de le faire, quelle qu’en soit la raison. C’est donc seulement au regard de la Constitution et de ses principes que la loi doit être examinée.

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DINK : LE VERDICT EST TOMBE, LA JUSTICE ATTENDRA

02/03/2012

Depuis l’audience du 29 juillet 2011 où les avocats de la partie civile avaient mis en évidence la présence d’une équipe opérationnelle assistant Ogün Samast, la Cour s’est empressée de mettre un terme à ce procès alors que l’instruction aurait dû être relancée. En relaxant le 17 janvier 2012 les 19 prévenus du chef de participation à une organisation terroriste en relation avec l’assassinat de Dink, la Cour d’Assises d’Istanbul valide la thèse officielle en ne retenant que la culpabilité de Yasin Hayal comme commanditaire, dans l’exécution du rédacteur en chef d’Agos. Retour sur les six derniers mois d’audience qui ont décrédibilisé la justice turque. Notes d’audience de l’AFAJA.

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PENALISATION DE LA NEGATION DES GENOCIDES : POUR OU CONTRE

29/02/2012

A peine a-t-elle été adoptée par l’Assemblée nationale, le 22 décembre 2011, que la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi (dite loi "Boyer"), suscite de nombreux débats. Saisi le 31 janvier 2012 par plus de soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution (N° Lexbase : L0890AHG), le Conseil constitutionnel devra très prochainement se prononcer sur sa constitutionnalité. Le colloque, organisé par l’Institut de droit pénal du barreau de Paris, qui s’est déroulé le 6 février 2012 à la Maison du Barreau, s’inscrit dans le prolongement de ces polémiques et le titre du débat était, d’ailleurs, très révélateur : "Pénalisation de la négation des génocides : pour ou contre  ?". Les éditions juridiques Lexbase, présentes à cet évènement, vous proposent de revenir sur cette soirée avec, dans un premier temps, un retour sur la genèse de ce colloque (première partie), et, dans un second temps, l’énoncé des arguments en faveur de ou opposés à la pénalisation des génocides (seconde partie N° Lexbase : N0362BTL).

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LA JUSTICE TURQUE DECREDIBILISEE

19/01/2012

Communiqué de l’AFAJA :

C’est avec consternation que l’Association Française des Avocats et Juristes Arméniens (AFAJA) a pris connaissance de la décision rendue par la 14ème chambre de la Cour d’assises d’Istanbul le 17 janvier 2012 qui, présentant l’accusé Yasin Hayal comme unique commanditaire de l’attentat, s’apparente à un nouveau déni de Justice pour la veuve, les enfants et la famille de Hrant Dink, journaliste turc d’origine arménienne assassiné le 19 janvier 2007.

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Dîner annuel de l’AFAJA : le discours du Président, Me Alexandre COUYOUMDJIAN.

22/12/2011

Bienvenus à toutes et à tous.

Je voudrais vous remercier et vous féliciter d’être présents, une nouvelle fois, au diner annuel de l’AFAJA, celui qu’on appelle désormais dans le couloir du Palais, le Dîner des Arméniens. Il est vrai qu’il s’est fait rapidement une solide réputation : celle de faiseur de bâtonnier. Charrière Bournazel, Jean Castelain et Jean Yves Leborgne, Christiane Féral Schuhl.

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LE BARREAU DE PARIS SOUTIENT 33 AVOCATS INCARCERES A ISTANBUL

21/12/2011

Samedi 26 novembre 33 avocats et un journaliste ont été inculpés du chef d’accusation de “participation à une organisation terroriste” par décision de la Cour d’assise d’Istanbul et incarcérés. Ces 33 avocats font partie du cabinet Asrin qui assure la défense du Leader du PKK (Parti des Travailleurs du Kurdistan), Abdullah Öcalan. Ces incarcérations interviennent après une grande vague d’arrestations menée le 22 novembre dans 16 départements de Turquie, et ayant conduit à l’arrestation d’au moins 100 personnes, dont 70 avocats.

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L’Arménie et le Karabagh célèbrent leurs 20 ans au dîner annuel de l’AFAJA.

02/12/2011

A l’occasion du 20ème anniversaire de leur indépendance, la République d’Arménie et la République autoproclamée du Haut Karabagh étaient à l’honneur au dîner annuel de l’AFAJA qui s’est tenu traditionnellement au Yan’s Club de Paris, le mardi 22 novembre 2011.

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Rapport de mission en Turquie de l’observatoire International des Avocats - octobre 2011

10/11/2011

L’Observatoire international des avocats (l’Observatoire) a été saisi par la représentation du Barreau autrichien à Bruxelles concernant la situation de Me Filiz Kalayci, avocate au Barreau d’Ankara, qui se trouve actuellement en Autriche.

Me Filiz Kalayci est accusée, ensemble avec trois autres membres du Barreau d’Ankara, Me Hasan Anlar, Me Murat Vargün et Me Halil Ibrahim Vargün, d’appartenance et d’assistance à une organisation illégale et une audience a été tenue, en son absence, devant la 11e Cour pénale spéciale à Ankara le 6 octobre 2011.

Dans ce contexte une mission de l’Observatoire a été organisée du 5 au 7 octobre 2011 à Ankara en Turquie. Bien que l’assistance à l’audience au procès de Me Kalayci et ses confrères devant la 11e Cour pénale spéciale à Ankara ait été l’objectif principal de cette mission, le déplacement à Ankara a également permis :

- d’identifier d’autres cas d’avocats les plus menacés afin de pouvoir leur apporter le soutien de l’Observatoire le cas échéant ;

- d’évaluer la situation générale dans laquelle les avocats exercent en Turquie et d’identifier d’éventuelles violations auxquelles ils seraient soumis dans le cadre de leur exercice quotidien.

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La législation turque expose un professeur d’histoire à la crainte constante d’être poursuivi pour ses opinions sur les événements de 1915 concernant la population arménienne

08/11/2011

Dans son arrêt de chambre, non définitif1, rendu ce jour dans l’affaire Altuğ Taner

Akçam c. Turquie (requête no 27520/07) la Cour européenne des droits de l’homme

dit, à l’unanimité, qu’il y a eu :

Violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des

droits de l’homme.

Le requérant, M. Taner Akçam, alléguait que la crainte d’être poursuivi pour ses opinions

sur la question arménienne le soumettait à une tension et à une angoisse telles qu’il

avait arrêté d’écrire sur ce sujet.

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REPORTERS SANS FRONTIERE : LES JOURNALISTES TURCS PRIS EN OTAGE DANS L’OFFENSIVE CONTRE LE PKK.

08/11/2011

TURQUIE : Les journalistes pris en otage dans l’offensive contre le PKK

Alors que l’offensive militaire s’intensifie dans l’est de la Turquie et jusque dans les pays voisins, la presse est plus que jamais prise en otage dans l’affrontement entre les autorités et les rebelles kurdes du PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan, interdit). Procès en cascade, détentions prolongées, et maintenant directives gouvernementales à destination de la presse… L’amalgame entre combattants rebelles et journalistes abordant la question kurde d’un point de vue critique se perpétue, au nom de la lutte antiterroriste. Parallèlement, les inquiétudes montent quant à la volonté du gouvernement de contrôler l’information sur l’offensive en cours.

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MOURIR UN 24 AVRIL !

05/09/2011

Accident ou crime raciste ? Tel est le véritable enjeu du procès qui s’est ouvert le 29 juillet 2011 devant le Tribunal militaire de Diyarbakir à l’encontre du soldat Kvanc Agaoglu, accusé d’avoir involontairement donné la mort le 24 avril 2011 à un appelé d’origine arménienne, Sevak Sahin Balakçi, au sein du camp militaire de Kozluk, dans la région de Batman.

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DINK : UNE EQUIPE OPERATIONNELLE COUVRANT SAMAST MISE A JOUR

05/09/2011

Alors qu’Ogun Samast a été condamné le 25 juillet dernier par la Cour d’Assises des mineurs à l’emprisonnement à vie, ramené à plus de 22 ans compte tenu de sa minorité à l’époque des faits, le procès des complices de l’assassin de Hrant Dink se poursuit devant la 14ème chambre de la Cour anti-terroriste d’Istanbul. A l’audience du 29 juillet 2011, les avocats de la partie civile ont mis en évidence la présence d’une équipe opérationnelle assistant Ogun Samast a proximité du siège de l’hebdomadaire le jour de l’attentat contre le journaliste arméno-turc. Notes d’audience de l’AFAJA.

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur l’Arménie

01/09/2011

Strasbourg, 17.08.2011 – Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui son rapport relatif à sa visite périodique de mai 2010 en Arménie, ainsi que la réponse du Gouvernement arménien. Ces documents ont été rendus publics à la demande des autorités arméniennes.

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COMMUNIQUE DE L’ASSOCIATION FRANCAISE DES AVOCATS ET JURISTES ARMENIENS (AFAJA) CONCERNANT TIGRAN POSTANJYAN

01/06/2011

L’Association Française des Avocats et Juristes Arméniens (AFAJA) entend faire part de sa vive inquiétude sur la situation de Monsieur Tigran Postanjyan, poursuivi pour des faits allégués de corruption passive à hauteur de 100.000 drams arméniens (200 €) et incarcéré depuis le 23 février 2011 à la maison d’arrêt de Nubarashen (Erevan).

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COMMUNIQUÉ DE L’ASSOCIATION FRANCAISE DES AVOCATS ET JURISTES ARMENIENS ( A.F.A.J.A.)

31/05/2011

L’Association Française des Avocats et Juristes Arméniens (AFAJA) a pris acte que, sur proposition du Président de la République d’Arménie, le Parlement a adopté une loi d’amnistie visant des détenus condamnés et notamment des prisonniers politiques.

Si l’AFAJA se réjouit de cette décision, elle constate avec regrets qu’une nouvelle fois le ressortissant français Sarkis HATSPANIAN a été privé, sans explication, du bénéfice de cette mesure de clémence.

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PROCES DINK : UN ACCUSE DENONCE A SON TOUR LES CARENCES DE L’ENQUETE

19/05/2011

Sur fond de récentes atteintes judiciaires à la liberté d’expression en Turquie, le mince espoir d’une avancée du procès pourrait être lié à la désignation d’un nouveau procureur.

La 17ème audience du procès de 19 des 20 accusés de l’assassinat de Hrant Dink a eu lieu le 28 mars 2011 devant la Cour d’assisse d’Istanbul dans un climat de recul des avancées de la société turque en matière de liberté d’expression.

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COMMUNIQUÉ DE L’ASSOCIATION FRANÇAISE DES AVOCATS ET JURISTES ARMÉNIENS (AFAJA)

19/05/2011

LIBERATION ANNONCEE DE SARKIS HATSPANIAN LE 9 JUIN 2011

Une délégation de l’Association Française des Avocats et Juristes Arméniens (AFAJA) composée d’Anahid PAPAZIAN, Alexandre ASLANIAN et Alexandre COUYOUMDJIAN, avocats au Barreau de Paris, a pu rencontrer le vendredi 22 avril 2011, au centre pénitentiaire de Vartachen, M. Sarkis HATSPANIAN, citoyen français d’origine arménienne condamné le 9 avril 2009 par le Tribunal du centre de Erevan (République d’Arménie) à une peine de trois ans et demi d’emprisonnement pour diffusion de fausses informations.

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Procès DINK : La décision d’ouvrir une enquête à l’encontre de 30 responsables des forces de sécurité : véritable avancée ou trompe-l’œil ?

14/03/2011

Semblant tirer les enseignements de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 14 septembre 2010 condamnant la Turquie pour manquement à son obligation de protéger la vie de Hrant DINK ainsi que pour l‘ineffectivité des enquêtes pénales ouvertes contre les forces de l’ordre, le Parquet d’Istanbul a décidé d’engager des poursuites à l’encontre de hauts fonctionnaires des services de sécurité. Notes d’audience de l’AFAJA.

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Dîner annuel de l’AFAJA : 16 novembre 2010

14/03/2011

Antigone s’est invitée au dîner annuel de l’AFAJA.

Invité d’honneur du dîner annuel de l’AFAJA qui s’est tenu le mardi 16 novembre 2010 au Yan’s Club, le Bâtonnier du Barreau de Bruxelles Edouard Jakhian nous a fait vivre une soirée rare et d’une très haute tenue que seule la profession d’avocat sait offrir.

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L’hommage rendu au Bâtonnier Edouard Jakhian par Me Denis Ketchedjian

14/03/2011

Je dois vous faire un aveu.

Lorsque le président de l’AFAJA m’a demandé de vous présenter le Bâtonnier Edouard Jakhian… et je l’en remercie vivement - , j’avoue que j’ai été très ému, mais aussi très inquiet.

En effet, comment présenter à un parterre aussi brillant, une personnalité aussi célèbre que M. le Bâtonnier Edouard Jakhian, dont nous connaissons tous le parcours remarquable et exceptionnel ?

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DINK : L’ECLATEMENT DU PROCES

14/03/2011

Bénéficiant d’une loi adoptée en juillet 2010, Ogun Samast sera finalement jugé par une Cour d’Assises des mineurs. Si l’arrêt de la Cour européenne de Strasbourg, prononcé le 14 septembre dernier et condamnant la Turquie « pour absence d’enquête effective » dans le meurtre de Hrant Dink, a largement occupé les débats, la Cour d’assise d’Istanbul a préféré surseoir avant d’en tirer les enseignements… Verbatim et notes d’audience de l’AFAJA.

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ASSASSINAT DE DINK : LA TURQUIE CONDAMNEE PAR LA CEDH

20/09/2010

Nous publions dans son intégralité l’arrêt rendu par la Cour Europérenne des droits de l’Homme le 14 septembre 2010 condamnant l’Etat turc pour violation des articles 2 (droit à la vie, absence d’enquête effective), 10 (liberté d’expression) et 13 (droit à un recours effectif) combiné avec l’article 2 de la Convention Européenne des droits de l’Homme. Cette décision constitue une avancée importante dans cette affaire, sanctionnant la responsabilité, à plusieurs niveaux, de l’Etat turc dans l’assassinat du rédacteur en chef du journal Agos.

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HRANT DINK : UN CRIME D’ETAT

10/05/2010

Les spectres du JITEM et d’ERGENEKON ont plané lors de la 13e audience du procès des auteurs présumés de l’assassinat du fondateur d’AGOS et les frères Osman et Yasin Hayal ont été formellement identifiés sur les lieux du crime par le témoin anonyme. La Cour a néanmoins ordonné la remise en liberté d’Ersin Yolcu et Ahmet Iskender. Verbatim et notes d’audience de l’AFAJA.

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Diner annuel de l’AFAJA

04/01/2010

Gros succès du dîner annuel de l’AFAJA qui s’est tenu le mardi 1er décembre 2009 au Yan’s Club auquel une centaine d’avocats ont participé et rencontré notre confrère stambouliote Fethiye Cetin qui en était l’invitée d’honneur.

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« DANS CINQ ANS JE SORS… »

01/09/2009

Assassinat de H. Dink

Menaces contre la famille de la victime, propos raciste et dénonciation de la passivité de la Cour ont marqué la 10ème audience du procès des assassin et complices présumés du meurtre de Hrant DINK.

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Le rapport de l’AFAJA sur les événements du 1er mars 2008

24/09/2008

RAPPORT DE MISSION D’ENQUETE ET D’OBSERVATION EFFECTUEE PAR L’AFAJA DU 7 AU 12 MAI 2008 A EREVAN SUITE AUX EVENEMENTS DE FEVRIER ET MARS 2008

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Edito

NEGATIONISME : UNE INFRACTION DE DROIT COMMUN.

Négationisme, la réponse des avocats aux historiens.
Article paru dans l’édition du Monde du 10 octobre 2006


« Il n’appartient pas au parlement d’écrire l’Histoire ».
A la faveur de cette formule a priori convaincante, certains historiens demandent l’abrogation de la Loi dite Gayssot, sanctionnant pénalement la contestation de la Shoah et s’opposent au vote par l’Assemblée nationale d’une proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien.

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SIGNEZ l’APPEL POUR HRANT DINK

English version : SIGN FOR HRANT DINK

Il y a quatre ans, le 19 janvier 2007, le journaliste turco-arménien Hrant Dink était assassiné à Istanbul, aux pieds de l’immeuble abritant la revue Agos (le sillon) dont il fut le fondateur.

Homme de paix et de dialogue, Hrant Dink était un combattant de la liberté : celle de penser, de lire et d’écrire sur l’histoire commune des peuples turc et arménien, tragiquement interrompue par le génocide de 1915.

Il incarnait un espoir pour des milliers de Turcs et d’Arméniens désireux d’appréhender leur avenir ensemble, dans le souci de la vérité et le respect de l’autre.

SIGNEZ L’APPEL JUSTICE POUR HRANT DINK >>

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